Retour Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Norvège

Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Norvège

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Thibaut Guignard (France, PPE/CCE) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD), effectuera une visite de suivi à Oslo, ainsi que dans le comté de Nordland et les municipalités de Bodø et Beiarn du 22 au 25 mai 2023 afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Norvège depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2015. Ils seront accompagnés de la Professeure Tania Groppi, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Italie).

Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le ministre des collectivités locales et du développement régional, Sigbjørn Gjelsvik, ainsi qu'avec le secrétaire d'État du ministère des finances, Erlend Grimstad, et des représentants du Parlement. La délégation rencontrera également la maire d'Oslo, Marianne Borgen et les juges de la Cour suprême, Aage Thor Falkanger et Knut Erik Saether. Des réunions sont également prévues avec le gouverneur du comté de Nordland, Tom Cato Karlsen, le maire de Beiarn, Andre Kristoffersen, ainsi qu'avec les conseillers municipaux de Bodø.

En outre, une réunion avec les membres de la délégation nationale norvégienne auprès du Congrès et les représentants de l'Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS) aura lieu avec la participation d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale en Norvège, Eivind Smith et Sigrid Stokstad, ainsi que du délégué jeune de la délégation nationale norvégienne, Simon Ingebrigt Golombek.

Contact : stephanie.poirel@coe.int, Tel : +33 (0) 3 90 21 51 84

La Norvège a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1989. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimum de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille à ce que ces principes soient respectés dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Monitoring Strasbourg, France 19 Mai 2023
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