David Eray (Suisse, PPE/CCE) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), co-rapporteurs du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la démocratie locale en Türkiye, ont fait la déclaration suivante :
« La récente révocation d'Abdullah Zeydan, maire de la municipalité métropolitaine de Van et membre de la délégation turque au Congrès, et son remplacement par un administrateur nommé, est un sujet de grave préoccupation. Il ne peut être ignoré.
« Le mandat de M. Zeydan avait été contesté par la décision d’une commission électorale de province le 2 avril 2024, mais avait ensuite été rétabli par le Conseil électoral suprême de Türkiye. Cette nouvelle action à son encontre est le dernier maillon d'une chaîne de délégitimation délibérée et calculée.
« Malheureusement, cela s'inscrit également dans un schéma plus large et antidémocratique.
« Depuis les élections locales de 2024 en Türkiye - observées par le Congrès -, dix maires ont été destitués, entrainant le rejet des votes de près de quatre millions d'électeurs. De nombreux maires de l'opposition font également l'objet de poursuites judiciaires, de procès en diffamation et de longues peines de prison.
« La pratique spécifique consistant à remplacer les maires des partis d'opposition démocratiquement élus par des administrateurs porte atteinte à la nature même de la démocratie, comme le Congrès et la Commission de Venise l'ont clairement indiqué à de nombreuses reprises.
« Lors de sa dernière session, le Congrès a réaffirmé dans la Recommandation 519(2024) la nécessité d'abolir cette pratique et a appelé les autorités à veiller à ce que l'inéligibilité des candidats soit évaluée avant les élections et sur la base d'une condamnation pénale définitive. Les candidats jugés éligibles doivent être autorisés à exercer librement leur mandat, conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale, qui lie tous les États membres du Conseil de l'Europe. En cas de révocation d'un maire, les conseils municipaux devraient pouvoir choisir un maire remplaçant.
« Nous porterons ces derniers développements à l'attention de la Commission de suivi du Congrès le 25 février 2025 à Strasbourg, où nous tiendrons un échange de vues avec les membres de la délégation turque participant à cette réunion. Dans l'intervalle, nous réitérons notre appel aux autorités turques pour qu'elles mettent fin à cette pratique et reprennent le dialogue politique avec les rapporteurs du Congrès afin de garantir la mise en œuvre effective des recommandations passées. »
