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Présentation du premier manuel sur la nouvelle loi sur le service public local en Ukraine

Le 23 mai 2024, le premier manuel "Nouveautés de la loi sur le service public local en Ukraine du 2 mai 2023 : commentaire et analyse comparative" a été présenté lors d'une réunion hybride à Kiev, avec la participation en ligne de plus de 540 représentants d'autorités locales de tous niveaux de 24 régions ukrainiennes. La présentation a été organisée par le Programme "Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine", mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Le manuel a été élaboré par le programme en coopération avec l'Association des villes ukrainiennes et en coordination avec l'Agence nationale ukrainienne pour le service public. Il constitue le premier commentaire complet sur les nouveautés de la nouvelle loi, notamment en établissant des parallèles avec la loi précédente, toujours en vigueur jusqu'à la fin de la loi martiale.

Comme le souligne Claudia Luciani, directrice du Congrès, dans l'introduction du manuel, la réforme du service public au niveau local est une composante importante de la base juridique de la gouvernance à multiniveaux. Elle correspond à l'esprit de la Charte européenne de l'autonomie locale et des "Principes de Reykjavik pour la démocratie", adoptés par les chefs d'État et de gouvernement des 46 États membres de l'organisation lors du 4e sommet des 16 et 17 mai 2023.

Le Centre d'expertise continuera à fournir des recommandations sur les amendements à d'autres législations sur le service public local, des règlements pertinents et des conseils méthodologiques aux autorités locales en Ukraine.

Le programme "Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine" est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, redressement et reconstruction" 2023-2026.

Strasbourg, France 24 mai 2024
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