Organisée le 13 septembre dans le cadre des Assises du Congrès, la table ronde « L’innovation locale pour des collectivités plus fortes », a fait comprendre que l’innovation sociale et technologique concerne autant l’intégration des droits humains dans les politiques locales, que les approches en matière du changement climatique, de lutte contre le cyberharcèlement ou l’utilisation de l’IA pour rendre plus efficace le processus d’intégration des réfugiés ukrainiens dans les pays d’accueil. Le partage de bonnes pratiques en ces domaines reste une priorité pour le Congrès et les associations d’élus locaux et régionaux.
Rapporteure permanente adjointe du Congrès sur les droits humains, Mélanie Lepoultier a initié la discussion avec la priorité accordée par le Congrès à l’introduction transversale de la notion des droits humains dans les politiques locales et régionales. D’où la création de la fonction de rapporteure permanente et ses deux adjoints qui ont effectué une série de visites d’étude au sein du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme pour élaborer un catalogue d’actions possibles. A l’heure actuelle, les élus locaux et régionaux sont en effet reconnus en tant que réels détenteurs d’obligations partagées en matière de droits humains, mais un grand travail de sensibilisation à cet égard reste encore à accomplir. Notamment en ce qui concerne la perception de la notion qui n’est pas un concept juridique, mais touche à une réalité palpable dans la vie quotidienne exigeant des actes de gouvernance concrets de la part des élus locaux. Afin de cartographier le degré d’intégration des droits humains dans l’administration locale et régionale dans toute l’Europe, le Congrès prépare donc un rapport qui permettra d’affiner sa stratégie en la matière. Le partage d’information, souvent contenue dans les manuels du Congrès sur les droits humains avec des exemples de bonnes pratiques, est en ce sens une source d’inspiration possible. Il s’agit d’un domaine où l’innovation, y compris technologique, peut apporter des solutions inattendues pour faire face aux défis tels que le discours de haine, la polarisation, les violences faites aux filles et aux femmes, les discriminations persistantes envers les personnes LGBTI, les personnes en situation de handicap etc.
Parlant de l’utilisation de l’IA et des outils numériques pour accueillir et gérer l’intégration des réfugiés ukrainiens à Wroclav en Pologne, le maire adjoint de la ville Jakub Mazur a néanmoins averti ses collègues que le facteur humain et l’approche individuelle doivent être toujours privilégiés. En revanche, l’IA pourrait aider son administration dans les 3 phases d’accueil des réfugiés qui ont fait croître la ville avec 300 000 habitants en l’espace de deux ans seulement. Tout d’abord, pour trouver des familles d’accueil à travers une plateforme de contact numérique, puis pour la recherche d’emplois compatibles avec les niveaux de compétence des arrivants, et enfin pour identifier les zones de la ville les plus adaptées pour construire des logements sans surcharger les infrastructures urbaines.
A l’heure actuelle, la construction de logements implique par contre une attention particulière aux défis climatiques en matière de bâtiment. Ji Soo Yoon, analyste des politiques publique à l'OCDE, spécialisée dans les bâtiments durables, a souligné que le secteur est en effet responsable de près de 37 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre liées à l'énergie. Or, les bâtiments sont, avant tout, des infrastructures locales dont la qualité varie selon les villes et les régions. Les stratégies de décarbonisation devraient donc être adaptées aux besoins spécifiques des infrastructures existantes et aux besoins des citoyens, d’où le rôle si important des gouvernements locaux. Selon elle, trois approches sont à recommander : une évaluation des bâtiments existants par chaque municipalité, la mise en place d’une politique verte avançant par étapes sans choquer les habitants et enfin une coordination verticale et horizontale entre gouvernements locaux, régionaux et nationaux pour que les changements soient cohérents avec les politiques énergétiques et du logement dans leur globalité. Concluant que les associations nationales des municipalités jouent dans ce contexte un rôle crucial, Ji Soo Yoon a apporté l’exemple de coordination par étapes du Programme des Quartiers Sans Gaz Naturel (PAW) des Pays-Bas où les autorités locales avancent quartier par quartier.
Déléguée Jeune du Royaume-Uni au Congrès, Alicia Ann Blount a enfin abordé le rôle des collectivités locales et régionales pour lutter contre le cyberharcèlement. Après une longue introduction sur l’évolution technologique et sociale fulgurante des sur pratiques Internet, elle a souligné l’incapacité des juridictions nationales à apporter à temps des réponses adaptées. D’où la nécessité de définir des approches innovantes qui impliquent les pouvoirs locaux et régionaux. Tout d’abord ils pourraient initier des programmes éducatifs des jeunes, des immigrés et d’autres groupes pour installer des comportements responsables et de respect des différences sexuelles ou culturelles. Ensuite, une approche légale pourrait impliquer la coopération entre les pouvoirs locaux et la police avec des systèmes de rapports anonymes sur le cyberharcèlement tels que ChildLine ou e-Enfance, mais aussi pour créer des programmes de sensibilisation et de rééducation. Enfin, mettre en place des plateformes sécurisés de jeu sur internet pour les enfants pourrait apporter une réponse adaptée aux plus jeunes.
Modéré par Elina Rotaru, déléguée jeune de Roumanie au Congrès, le débat en salle a soulevé également la question de l’utilisation de l’IA par les pouvoirs locaux dans la gestion du vieillissement croissant de la population en installant des alarmes de sécurité et des caméras de supervision de nuit dans les logements des personnes âgées. Ces technologies pourraient également permettre la mise en place de mécanismes d’évacuation rapide de la population en cas de guerre ou de catastrophes naturelles ou encore contribuer à accroitre la participation des citoyens dans les politiques locales, notamment en matière du changement climatique. Les plateformes assistées par l’IA pourraient aussi faciliter le retour en Ukraine des réfugiés après la guerre, mais également rendre plus efficace l’échange de bonnes pratiques entre élus locaux, y compris dans le contexte d’aide à l’Ukraine.
En conclusion, des remercîments particuliers ont été adressés au Congrès pour avoir inclus ses délégués jeunes en tant que modérateurs et participants très actifs aux débats des assises.
