La loi sur la coopération intercommunale (CIM) a été l'une des premières étapes de la réforme de la décentralisation en Ukraine. Après près de 10 ans de sa mise en œuvre, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance est en train de revoir ce sujet avec ses partenaires ukrainiens, sur la base d’une enquête et d’une analyse de l’état des lieux dans la région.
Lors d’une discussion modérée le 8 avril 2024, plus de 150 participants, dont des membres du Parlement, des responsables gouvernementaux, ainsi que des représentants des autorités locales et de leurs associations, la société civile et des experts ont partagé leurs réflexions et idées. D'après les résultats de l'enquête, 50 % des municipalités ukrainiennes ont une certaine expérience de la coopération intercommunale, la plupart des projets CIM étant axés sur le cofinancement de la fourniture de services aux citoyens. L'éducation, les soins de santé et les services publics (y compris l'approvisionnement en eau et la gestion des déchets solides) étaient les services prioritaires fournis dans le cadre d'accords de coopération intercommunale. Dans le même temps, près de 90 % des personnes interrogées ont indiqué que la coopération intercommunale deviendrait cruciale pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine après la guerre, soulignant la nécessité d'une réglementation juridique plus structurée, plus diversifiée et plus souple de cet instrument, tenant compte des spécificités de la CIM dans les zones métropolitaines.
Le Centre d'expertise continuera d'aider l'Ukraine à améliorer le cadre juridique de la CIM, avec une série de consultations thématiques déjà prévue pour avril 2024.
L'activité a été organisée par le programme “Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine” en coopération avec la Commission parlementaire spécialisée sur l'autonomie locale. Le programme est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine “Résilience, redressement et reconstruction” 2023-2026 par le Centre d'expertise auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
