Le 18 octobre, réuni à Strasbourg (France) pour sa 33e session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur la démocratie locale et régionale en Serbie, consécutive à une visite de suivi effectuée dans le pays du 28 février au 2 mars 2017. Les rapporteurs du Congrès, Sören SCHUMACHER (Allemagne, SOC) et Lucia KROON (Pays-Bas, PPE/CCE), ont rappelé que le contexte en Serbie, qui a été durement touchée par la crise économique.
« Le pays s’engage activement dans les négociations sur l’adhésion à l’UE et le processus semble avoir un impact significatif sur le fonctionnement de l’autonomie locale dans le pays », a déclaré Sören SCHUMACHER. De plus, Lucia KROON a rappelé que la Serbie avait répondu positivement à la plupart des recommandations formulées par le Congrès en 2011, notamment en modifiant sa législation. Cependant, les rapporteurs du Congrès regrettent que la mise en œuvre de la Stratégie de réforme de l’administration publique adoptée par le Gouvernement en 2014 n’ait pas progressé de manière uniforme. Le Congrès encourage par conséquent les autorités serbes à continuer d’œuvrer à la réalisation des objectifs de la réforme en menant à bien les projets législatifs en matière de démocratie locale et régionale et de décentralisation, en veillant à leur mise en œuvre effective.
Les rapporteurs ont aussi fait part de leur préoccupation concernant les difficultés de la Serbie en termes de conformité avec les dispositions de la Charte. « Nous déplorons en particulier la possibilité de révocation des assemblées locales par le gouvernement, le manque de transparence des critères appliqués pour l’allocation de dotations de l’État et la non-mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative au budget de la province autonome de Vojvodine », a expliqué Lucia KROON.
Enfin, le Congrès recommande que les autorités serbes accordent aux collectivités locales des ressources suffisantes pour exercer leurs fonctions et qu’elles améliorent la transparence des critères d’embauche du personnel des collectivités locales sous interdiction temporaire de recrutement. Le Congrès appelle également les autorités nationales à promulguer la loi sur le financement de la province autonome de Vojvodine.
La Serbie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2007. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Présentation par Sören SCHUMACHER (en anglais)
Présentation par Lucia KROON (en anglais)
Interview Mediabox avec Lucia WAGENAAR-KROON
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Contact:
Stéphanie Poirel, Congress of Local and Regional Authorities, Secretary of the Monitoring Committee
Email: Stephanie.poirel@coe.int
** 33rd Session of the Congress **
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