« Depuis sa nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, la Tunisie est devenue une république décentralisée et la décentralisation est au cœur de nos débats en Tunisie aujourd’hui » a expliqué M. Mokhtar HAMMAMI, Directeur Général des collectivités locales au sein du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement de la République de Tunisie, intervenant lors de la Session du Congrès le 28 mars 2017.
M. HAMMAMI s’est adressé au Congrès à l’occasion d’une visite organisée pour une délégation de représentants tunisiens dans le cadre du Partenariat Sud-Med. Il a présenté les réformes dans le domaine de la démocratie locale en Tunisie, en soulignant que « L’article 14 de la Constitution stipule que l’État s'engage à soutenir la décentralisation et à l'adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l'unité de l'Etat. ». M. HAMMAMI a rappelé, à cet égard, que les relations du Congrès avec la Tunisie remontent à 2014, lorsque le Congrès avait notamment contribué à l’élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne, en particulier de son Chapitre VII, consacré aux pouvoirs locaux.
Le processus de décentralisation enclenché par la Constitution a été confronté « à une série d’obstacles liés à la conjoncture politique, économique et sociale » comme l’a expliqué le Directeur Général, ajoutant que les réformes viseront également à améliorer la situation financière des collectivités locales, avec notamment « un programme détaillé qui comporte le renforcement de l’autonomie juridique des collectivités locales ». Dans le même temps, il a indiqué que la loi électorale garantit, pour les prochaines élections, la parité au sein des conseils municipaux, de sorte que la moitié des présidents, vice-présidents et conseillers municipaux seront des femmes.
M. HAMMAMI a également exposé un plan pluriannuel pour la décentralisation en Tunisie. Inspiré de l’expérience cumulée des 47 pays européens par le biais de nombreux échanges avec des experts, ce programme pose les bases de la construction d’une démocratie locale dans le pays sur le long-terme. Le Directeur Général des collectivités locales a conclu son discours en déclarant que « la Tunisie a une main-tendue vers toute l’Europe ».
Le programme de Partenariat Sud-Med fait partie de la politique du Conseil de l’Europe envers les régions voisines. Il a été adopté par le Bureau du Congrès durant sa réunion du 10 février 2017 et est conçu comme cadre pour les projets de coopération mis en œuvre dans les pays concernés, en particulier au Maroc et en Tunisie.
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