Les référendums nationaux concentrent une grande part de l’attention publique, pourtant c’est à l’échelle locale que la plupart des référendums sont organisés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Réunie le 3 juillet 2019 à Oslo, Norvège, la Commission de suivi du Congrès a discuté de cette question et a décidé de préparer un nouveau rapport sur « Les référendum locaux ».

De plus en plus utilisés en tant qu’outils de participation démocratique, les référendums constituent un moyen important de participation directe des citoyens, qui peuvent être consultés sur des questions qui ont un impact concret sur leur vie quotidienne, un principe qui figure également dans la Charte européenne de l’autonomie locale.

Le mandat approuvé par la Commission de suivi souligne la nécessité d’établir des lignes directrices pour que les pouvoirs locaux et régionaux puissent utiliser cet outil de manière responsable. Cette problématique s’inscrit dans le cadre des Priorités du Congrès 2017-2020 qui insistent sur l’amélioration de la participation des citoyens à la vie politique locale et régionale.

Le projet de rapport sera soumis pour adoption lors de la 39e Session du Congrès à l’automne 2020.

Voir aussi : Page web de la réunion de la Commission de suivi

Contact :
Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de monitoring