Réunis dans le cadre de leur 36e Session à Strasbourg, France, les membres du Congrès ont examiné, le 2 avril 2019, un rapport d’information sur la mission d’évaluation des élections locales qui se sont tenues en Pologne le 21 octobre 2018.
Le rapport, présenté par Jos WIENEN (Pays-Bas, PPE/CCE) souligne que, compte tenu de la complexité d’un processus électoral local à plusieurs niveaux et de l’introduction récente de changements significatifs du Code électoral polonais, les opérations de vote observées par les équipes du Congrès ont été, dans l’ensemble, bien organisées et se sont déroulées de manière ordonnée.
Le Congrès salue le taux de participation élevé, signe du haut niveau de confiance de la population vis-à-vis de l’administration des élections, ainsi que la possibilité donnée désormais aux ONG du pays d’observer les élections.
Néanmoins, le Congrès invite les autorités à adopter des procédures uniformes pour le jour du scrutin, à renforcer les ressources organisationnelles et la formation pour les Commissions électorales de Bureau de vote, ainsi qu’à sensibiliser les citoyens à l’importance du secret du vote. En vue de garantir la validité du vote, des consignes claires sont souhaitables concernant l’annotation des bulletins.
En outre, dans l’intérêt de la sécurité juridique et conformément aux recommandations de la Commission de Venise, toute modification fondamentale du droit électoral devrait être introduite un an au moins avant les élections suivantes.
Le rapport fait suite au déploiement d’une mission électorale restreinte, du 18 au 22 octobre 2018, comprenant douze observateurs internationaux, membres du Congrès. Le jour du scrutin, six équipes se sont rendues dans différentes communes – parmi lesquelles Varsovie, Łódź, Lublin, Cracovie, Wrocław et les zones rurales voisines – afin d’observer les opérations de vote et de dépouillement dans quelque 80 bureaux de vote.
*** 36e Session du Congrès ***
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