Le porte-parole du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe pour les élections locales et régionales, Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), a fait la déclaration suivante :
« Je suis préoccupé par les propositions d'amendements au Code électoral sur le système électoral qui sont examinées dans le cadre d'une procédure accélérée au Parlement de Géorgie. S'ils sont adoptés, ces amendements, dont la mise en œuvre est prévue pour les élections locales de 2025, réduiraient la part des conseillers élus au sein des conseils municipaux au moyen d'un système proportionnel, tout en augmentant le nombre de membres élus au scrutin majoritaire, ce qui permettrait de revenir partiellement à la situation de 2017.
Conformément aux normes internationales, je voudrais rappeler à ceux qui proposent ces changements, l'importance du principe de stabilité électorale. Ce principe implique que les modifications du système électoral dans l'année qui suit une élection ne devraient être envisagées que dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'un large consensus politique, la résolution des problèmes de non-conformité aux normes électorales et la mise en œuvre des décisions des tribunaux nationaux et des recommandations internationales. Cependant, le climat actuel de polarisation extrême et de tension politique en Géorgie pose des défis significatifs à la réalisation d'une telle consultation publique inclusive et étendue avec toutes les parties prenantes concernées.
Depuis la dernière mission d'observation des élections du Congrès en Géorgie en 2021, le Code électoral a été modifié plus de 15 fois, souvent sans consultation publique approfondie, comme le 4 avril de cette année avec l'abolition des quotas de genre sur les listes électorales. Des règles qui changent fréquemment, notamment sur des aspects décisifs de l'attribution des sièges, peuvent semer la confusion dans l'esprit des électeurs et, en fin de compte, avoir une incidence sur la confiance que les citoyens placent dans le processus démocratique.
J'appelle les autorités géorgiennes à s'abstenir d'adopter à la hâte ces projets d'amendements, sans un dialogue ouvert et des consultations avec les représentants de toutes les forces politiques, les autorités locales et les ONG, et à veiller à ce que la stabilité et l'intégrité des processus électoraux à tous les niveaux soient pleinement respectées.
Le Congrès s'engage à soutenir tous les efforts en ce sens, dans l'esprit de sa coopération de longue date avec les autorités géorgiennes, et dans le cadre du prochain suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Géorgie. Le Congrès se tient également prêt à observer les élections locales prévues en 2025, dans l'attente d'une invitation des autorités géorgiennes. »
