Plus proches par leur taille d’une collectivité locale que d’un Etat, les « plus petits Etats membres » du Conseil de l’Europe sont souvent des modèles de démocratie locale. Même si certains aspects de la Charte européenne de l’autonomie locale semblent, à première vue, ne pas correspondre à leurs spécificités, l’application pleine et entière de ce texte leur permet d’améliorer la qualité de leur démocratie locale. C’est la conclusion tirée du débat organisé le 28 mars sur les défis communs auxquels sont confrontés ces Etats dans la mise en œuvre de la Charte.

Constitutionnaliste membre du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (GEI), Tania GROPPI a rappelé, en introduisant le débat, tout ce que la démocratie locale contemporaine doit à ces « plus petits Etats », dont la richesse politique trouve ses sources dans un lointain passé : dans ces pays, les autorités locales furent souvent le premier rempart à la toute-puissance des princes ou des souverains, et « l’expérience des autorités locales en tant que contre-pouvoir est un exemple à préserver ». De plus, ces pays se caractérisent par la variété de leurs structures politiques locales, avec une organisation « quasi fédérale » pour Andorre, un statut de ville-Etat pour Monaco ou une réelle décentralisation pour le Liechtenstein : une bonne application de la Charte y est donc aussi pertinente que dans n’importe quel autre Etat membre du Conseil de l’Europe.

Des démocraties locales ancrées dans l’histoire et ouvertes sur l’avenir

Si la principauté d’Andorre ne compte que 7 paroisses ou communes, réparties sur un territoire de 468 km2, les prérogatives des maires sont larges, et incluent même les propositions de loi, a expliqué le chef du gouvernement d’Andorre, Antoni MARTI PETIT. Pour lui, la démocratie locale andorrane est ancrée dans l’histoire, mais cette réalité, comme la taille du pays lui-même, ne doit pas servir d’excuse pour s’éloigner des normes européennes : « notre respect de la Charte, comme de tous les textes du Conseil de l’Europe, nous permet de parler d’égal à égal avec les autres pays européens », a-t-il souligné.

Plus ancienne République du monde, mais concentrée sur un territoire de 61 km2, Saint Marin a signé et ratifié la Charte en 2013, tout en restant un Etat fortement centralisé : « décentraliser ne serait pas efficace », estime son Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Guerrino ZANOTTI, observant par exemple « qu’un seul bureau d’Etat civil est suffisant pour tout le pays ». Les « châtelleries », c’est-à-dire les communes, disposent toutefois d’initiatives législatives étendues et, ajoute M. ZANOTTI, « la proximité est une réalité à Saint Marin, où nos deux Capitaines Régents reçoivent tout citoyen qui en fait la demande ».

La République de Malte a, pour sa part, largement réformé son administration locale en 2017, en s’inspirant des principes de la Charte, comme l’a expliqué Silvio PARNIS, secrétaire d’état maltais à l’administration locale et aux collectivités. Ces réformes ont porté notamment sur la formation du personnel local, sur le renforcement des gouvernements locaux et de leurs capacités administratives, ainsi que sur la participation active des citoyens à l’administration locale. Elles permettent, selon M. PARNIS, de renforcer encore la qualité de la démocratie locale maltaise.

La question du Protocole additionnel sur la participation à la vie locale dans les plus petits Etats

Il n’en reste pas moins, ont regretté plusieurs membres du Congrès à l’issue des interventions, que la plupart des plus petits Etats membres n’ont pas ratifié le Protocole additionnel à la Charte de l’autonomie locale, ni mis en oeuvre certaines recommandations du Congrès, par exemple en matière de statut de la ville capitale. Beat HIRS (Suisse, GILD), se demande si cette situation n’est pas liée à la crainte de devoir accorder le droit de vote aux étrangers, crainte infondée selon lui car « le Protocole ne le prévoit pas ».

Répondant à ces questions, Antoni MARTI PETIT a souligné que la démarche andorrane était « logique », en raison de la tradition séculaire de consultation des maires par l’échelon national. En matière de statut de la capitale, il considère qu’Andorre-la-Vieille recevant déjà plus de dotations que les autres paroisses, sans être pour autant la plus grande ville, il n’est pas nécessaire d’élaborer un tel statut, d’autant qu’elle n’est « ni Paris ni Madrid ».

Guerrino ZANOTTI estime quant à lui que Saint Marin « applique déjà au quotidien » le contenu du protocole. Silvio PARNIS a déclaré pour sa part qu’à l’issue du Monitoring mené par le Congrès en 2017, Malte avait non seulement signé et ratifié le protocole additionnel à la Charte, mais aussi pris d’autres mesures favorables à la participation des citoyens, dont l’abaissement du droit de vote à 16 ans lors des scrutins locaux, auxquels pourront aussi désormais se présenter des jeunes de cet âge. « Nous sommes ravis de cette signature ! », a salué Stewart DICKINSON (Royaume-Uni, GILD), à l’issue de cette annonce.

• Vidéo du débat
• Allocution d'Antoni Martí Petit, chef du Gouvernement de la Principauté d'Andorre
• Allocution de Guerrino Zanotti, secrétaire d’Etat de l’Intérieur, Saint-Marin
• Allocution de Silvio Parnis, secrétaire d'État à l'Administration locale et aux Collectivités, Malte

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