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Renforcer l’éthique publique : nouveaux guides pratiques

Le Congrès vient de publier pour les élus locaux et régionaux et les fonctionnaires une collection « Ethique publique » compilant trois guides pratiques intitulés : « Les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional », « Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional » et « Transparence et gouvernement ouvert ».

Les pouvoirs locaux et régionaux sont particulièrement exposés aux risques de conflits d’intérêt, en raison notamment de leur proximité avec les citoyens et les entrepreneurs locaux. Au moyen de sa collection « Ethique publique », le Congrès souhaite prévenir la corruption en l’abordant sous toutes ses facettes. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du Congrès sur les activités de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional. L’objectif est d’apporter un ensemble de réponses pratiques aux nouveaux défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales.

Avec le guide « Les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional », le Congrès examine les différents types de codes de conduite utilisés pour traiter les conflits d’intérêts ainsi que leur efficacité dans la lutte contre la corruption. Il présente les éléments centraux des politiques publiques de gestion des conflits d’intérêt, à savoir : la transparence, la définition stricte des responsabilités, les règles d’accès à l’information, et les déclarations d’intérêts.

Le guide « Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional » permet d’identifier les problèmes structurels qui peuvent favoriser la corruption. Le Congrès l’a conçu comme un outil concret pour mieux comprendre la procédure complexe de passation des marchés.

Enfin, le guide « Transparence et gouvernement ouvert » vise à sensibiliser les élus locaux et régionaux au concept de « gouvernement ouvert », à la prévention de la corruption et à l’efficacité des services publics. Le Congrès encourage ainsi les élus locaux et régionaux à impliquer les citoyens dans leurs travaux par un meilleur accès à l’information.

Strasbourg, France 22 Janvier 2019
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