Une délégation du Congrès, composée des rapporteurs du Congrès sur la démocratie locale et régionale, Mme. Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), et M. Marc Cools (Belgique, GILD), a effectué une visite de post-suivi à Chisinau, en République de Moldova, le 21 novembre 2019. Un rapport sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova a été adopté par le Congrès le 4 avril 2019.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré M. Ion Chicu, Premier Ministre de la République de Moldova, M. Aureliu CIOCOI, Ministre des affaires étrangères et de l'intégration européenne, M. Serghei PUȘCUȚA, Ministre des finances, M. Adrian ERMURACHI, Secrétaire Général adjoint à la Chancellerie d'Etat, Mme. Reghina APOSTOLOVA, Vice-présidente de la Commission parlementaire pour l'administration publique et le développement régional et Mme. Irina VLAH, Bashkan (Gouverneur) de l’unité territoriale de Gagauz-Yeri.
La délégation a discuté des réalisations et défis de la mise en œuvre d’une feuille de route signée en 2016 et de la recommandation 436 (2019), dans laquelle le Congrès invitait les autorités de la République de Moldova à retrouver la voie de la décentralisation par une mise en œuvre appropriée et complète de toutes les recommandations précédentes du Congrès. Cette procédure de post monitoring a donné lieu à une révision de la feuille de route, afin de prendre en compte les derniers développements en matière de démocratie locale et régionale en République de Moldova et l’engagement des autorités moldaves à tous les niveaux de gouvernance sur cette question.
La République de Moldova a ratifié le Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Délégation du Congrès :
Rapporteurs :
Mme Gunn Marit HELGESEN, Norvège (PPE/CCE), Vice-Présidente du Congrès, Présidente de la Chambre des Régions, Rapporteur du Congrès sur la démocratie régionale
M. Marc COOLS, Belgique (GILD), Rapporteur du Congrès sur la démocratie locale
Expert :
Prof. Angel M. MORENO, Expert du Congrès, Président du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (GIE)
Secrétariat du Congrès :
M. Jean-Philippe BOZOULS, Directeur du Secrétariat du Congrès
Mme Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission de suivi du Congrès
Contact :
+33 3 90 21 51 84
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