Retour Le Congrès du Conseil de l'Europe examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale au Liechtenstein

Le Congrès du Conseil de l'Europe examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale au Liechtenstein

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et Marjorie Crovetto (Monaco, NI), effectuera une visite de suivi à Vaduz, ainsi que dans les municipalités de Balzers, Eschen-Nendeln et Planken du 18 au 19 juin 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale au Liechtenstein depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés de Zülfiye Yılmaz, membre du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Türkiye).

Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès examinera en particulier le système d’approbation des budgets locaux, la répartition des compétences entre les autorités nationales et locales ainsi que les mécanismes de consultation des collectivités locales – les points soulevés dans la recommandation du Congrès de 2018.

Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le Premier Ministre, Ministre de la Présidence et des Finances, Dr Daniel Risch ; la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur, de l'Economie et de l'Environnement, Sabine Monauni ; et la Vice-Présidente du Parlement, Gunilla Marxer-Kranz. La délégation rencontrera le Président de la Cour constitutionnelle, Hilmar Hoch, ainsi que l’adjoint au maire de Vaduz, Florian Meier. La délégation du Congrès rencontrera également les membres de la délégation nationale du Liechtenstein auprès du Congrès, les représentants des communes de Balzers et d’Eschen-Nendeln. Enfin, une réunion se tiendra avec Wilfried Marxer, Président de l’Association des Droits de l’Homme du Liechtenstein.

ContactGuillaume Loiseau, Tél: +33 (0) 3 90 21 63 95

Le Liechtenstein a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

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Strasbourg, France 17 juin 2024
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