Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise, et Harald Bergmann, rapporteur du Congrès ont présenté les « Principes de Venise » relatifs à la protection et la promotion de l’institution des médiateurs – Ombudsmen, lors de la 37e session, le 30 octobre 2019.
« Aujourd’hui, plus de 140 États à travers le monde disposent d'institutions de Médiateur au niveau national, régional ou local, dotées de compétences différentes », a rappelé Harald Bergmann. « Cette institution est un élément clé dans un État fondé sur la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance », a-t-il ajouté en insistant sur la pertinence de ce texte pour les collectivités territoriales.
« Les Principes de Venise offrent aux autorités locales de nouvelles possibilités en cas de conflit avec les autorités supérieures. Ils permettent à la fois un contrôle des autorités publiques et le renforcement de la confiance du public dans les administrations locales et régionales, » a expliqué le rapporteur du Congrès.
Ce texte contient 25 principes fondés sur des modèles de Médiateurs existants et couvrent l’ensemble des conditions à remplir pour assurer le bon fonctionnement et l’indépendance des institutions de médiation, depuis l’élection ou la révocation des médiateurs aux garanties financières et matérielles de leur travail.
« Je suis convaincu que l’institution du Médiateur est un très bon indicateur de l’état de la démocratie et du niveau de la protection des libertés, droits fondamentaux et de l’état de droit, » a déclaré le président de la Commission de Venise. « L’un des objectifs est d’assurer la durabilité de l’institution de Médiateur en lui assurant une solide assise juridique, de préférence au niveau constitutionnel, » a-t-il expliqué.
La résolution adoptée par le Congrès soutient les principes de Venise comme un texte international de référence pertinent énonçant les principes juridiques essentiels à l’établissement et au bon fonctionnement des institutions du médiateur à tous les échelons des gouvernements démocratiques.
- Rapport CG37(2019)15 : EN - FR
- Vidéo du débat : EN - FR - Original
- Allocution de Gianni Buquicchio
- Allocution de Harald Bergmann (uniquement disponible en anglais)
*** 37e Session du Congrès ***
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