Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, présentée par Martine Dieschburg-Nickels (Luxembourg, L, GILD) et Gunn-Marit Helgesen (Norvège, R, PPE/CCE).

Le Congrès a condamné de nouveau la guerre d'agression menée actuellement contre l’Ukraine et réaffirmé son attachement indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Depuis son lancement, il y a deux ans, cette guerre brutale a fait des dizaines de milliers de victimes innocentes et provoqué des destructions massives sur l'ensemble du territoire ukrainien, forçant des millions de personnes à quitter leur foyer et répandant la violence et la désinformation, avec des répercussions dramatiques à long terme sur les villes et les communautés en Ukraine et dans le monde.

Le Congrès a souligné l'importance cruciale de rendre justice aux victimes et de tenir la Russie responsable, et s’est félicité de la création du Registre des dommages dont il appuiera l’action en veillant à ce que les réclamations puissent être traitées rapidement, y compris par l’intermédiaire des autorités locales et régionales.

Dans sa déclaration, le Congrès s’est joint de nouveau à l'appel de la communauté internationale pour que la Fédération de Russie mette fin à la guerre contre l’Ukraine, qui ne répond à aucune justification ni provocation, et retire immédiatement, totalement et sans condition ses troupes du territoire de l'Ukraine, et a condamné les horribles crimes de guerre ainsi que les possibles actes de génocide commis par les forces russes.

Le Congrès a déploré en particulier l'impact de la guerre sur les enfants d'Ukraine, y compris ceux qui ont été déplacés à l'intérieur du pays, contraints de fuir l'Ukraine, séparés de leur famille et/ou déportés de force par les autorités russes, et invité les collectivités territoriales dans lesquelles ces enfants vivent actuellement à prendre des mesures globales pour les protéger.

La Déclaration a condamné la tenue illégale de « prétendues élections » par la Fédération de Russie dans des régions situées à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine à l'automne 2023 et des élections présidentielles russes en mars 2024 dans les régions temporairement occupées de l’Ukraine, et souligné que de telles actions, qui constituent une violation flagrante du droit international, portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales et violent le droit des citoyens de participer à la conduite des affaires locales.

Le Congrès a réaffirmé sa solidarité avec les citoyens ukrainiens et leurs dirigeants élus, qui continuent de faire preuve d'un courage et d'une résilience extraordinaires pour défendre leur pays contre l'État agresseur, et appelé les villes et les régions européennes à continuer à fournir une aide financière, sécuritaire et humanitaire à grande échelle à leurs homologues ukrainiens, y compris par le biais d’éventuels partenariats directs et multidimensionnels.

La Déclaration a salué la solidarité et l'unité des Européens, de leurs villes et communes qui ont accueilli des millions de personnes fuyant la guerre en Ukraine et apporté aide et soutien pour répondre à leurs besoins dès le début de l'agression à grande échelle, et appelé à maintenir et à accroître ce soutien afin d'aider l'Ukraine à se défendre et à défendre son peuple.

Le Congrès a exprimé son soutien aux efforts qu’accomplit l’Ukraine dans le cadre de sa demande d’adhésion à l'Union européenne, ainsi que sa ferme conviction que la réforme de la décentralisation et de l'autonomie locale de l’Ukraine contribue de manière significative à la résilience du pays aux niveaux local et régional, et souligné l'importance de poursuivre le processus de réforme pendant la reconstruction d'après-guerre. Le Congrès continuera d'apporter son soutien à ces efforts par le biais de ses nombreux projets de coopération en Ukraine.

Les membres du Congrès ont réitéré qu’ils se tiennent aux côtés du peuple ukrainien en cette période historiquement décisive pour l'Ukraine et le monde, et croient un avenir commun et démocratique fondé sur le respect du droit international et une paix juste.

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46e Session
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