En mai 2023, à Reykjavik, le Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe a établi un Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Ce registre est la première étape vers un mécanisme visant à consigner les demandes d’indemnisation des personnes, des entreprises et des autorités ukrainiennes pour les préjudices humains et matériels causés par les forces russes depuis le 24 février 2022.
Lors d'un débat tenu le 24 octobre 2023 au cours de sa 45e session, le Congrès a eu un échange de vues avec Tanja Gonggrijp, vice-présidente de la Conférence des participants au Registre, sur la contribution des autorités locales et régionales au Registre. L'ambassadrice Gonggrijp a souligné que, pour être efficace, le Registre devait toucher le plus grand nombre de personnes possible : « Nous nous attendons à des millions de demandes de la part de citoyens ordinaires qui auront besoin d'aide pour accéder au Registre. Les élus locaux peuvent contribuer à la promotion du Registre et aider les citoyens à y accéder », a déclaré Mme Gonggrijp.
Le Congrès a également adopté une Résolution sur le sort des militants politiques anti-guerre et des prisonniers d'opinion en Russie et dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, présentée par le Président sortant du Congrès et Rapporteur sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP).
La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine s'est accompagnée d'une intensification de la répression contre les dissidents en Russie. La répression des voix de l’opposition et de la société civile s’est considérablement intensifiée, et ceux qui se sont exprimés contre la guerre ont été poursuivis en vertu d'une nouvelle législation.
« Le Congrès déplore cette escalade de la répression à l'encontre des militants de l'opposition, est solidaire de ceux qui sont injustement emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions et lutté pour l'avenir démocratique de la Russie, et appelle, entre autres, à l'abrogation de toute législation incompatible avec le droit à la liberté d'expression », a souligné le Rapporteur. Il a aussi appelé les autorités russes à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les militants civiques et politiques pacifiques privés de liberté en Russie et a exprimé l'espoir que la démocratie puisse prévaloir en Russie, ce qui permettrait d'instaurer la paix en Ukraine et de préserver la stabilité en Europe.
Papier d'angle : "Guerre en Ukraine : le Congres mobilisé avec les ukrainiens et les dissidents russes"
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45e Session