Une délégation d'observation électorale du Congrès composée de neuf membres a achevé hier sa mission d'observation des élections au Conseil des Sages d'Erevan qui se sont déroulées dimanche dans les 12 districts de la capitale arménienne.
Le jour du scrutin, sept équipes du Congrès dirigées par Carla Dejonghe (Belgique, GILD) ont visité quelque 113 bureaux de vote sélectionnés au hasard dans tous les districts d'Erevan, de l'ouverture à la fermeture et au dépouillement. Cette mission sur le terrain a été précédée, les 15 et 16 septembre, de réunions avec les principaux acteurs électoraux et des représentants du corps diplomatique, des médias, des ONG ainsi que des candidats des partis en lice pour les élections.
Dans l'ensemble, la délégation a observé une journée électorale calme, pacifique et bien gérée, sans incidents ni anomalies majeures. La délégation a noté que, avec le soutien des représentants de la Commission électorale centrale (CEC), les dispositifs d'authentification des électeurs et les caméras ont fonctionné de manière transparente tout au long de la journée de vote, réduisant les possibilités de fraude et renforçant la confiance des électeurs dans le processus électoral. Elle s'est également félicitée du changement des bulletins de vote, qui a contribué à améliorer la lisibilité et à réduire la possibilité de vote carrousel.
A cet égard, la Cheffe de délégation, Carla Dejonghe (Belgique, GILD), a fait la déclaration suivante:
"Nous saluons les améliorations apportées par les amendements au code électoral ainsi que les efforts de la CEC qui ont contribué à la transparence générale et au professionnalisme du jour du scrutin. Ces changements comprennent l'introduction de formations spécifiques pour les présidents et les secrétaires des bureaux de vote, et nous recommandons de les rendre obligatoires à l'avenir afin de normaliser davantage les procédures électorales.
La délégation a regretté le manque d'intérêt, en particulier chez les jeunes électeurs, pour les élections locales, comme en témoigne le taux de participation le plus bas jamais enregistré à Erevan. En outre, les questions d'intérêt local ont parfois été reléguées au second plan en raison des préoccupations sécuritaires exprimées, à juste titre, par de nombreux électeurs et candidats concernant la situation dans le corridor de Lachin. Nous ne pouvons que partager l'inquiétude des citoyens d'Erevan et appeler à une résolution rapide de cette situation.
La campagne a été polarisée et menée principalement par les candidats à la mairie. La délégation a été informée d'allégations d'utilisation abusive de ressources administratives et de partialité dans les médias en faveur du candidat à la mairie du principal parti. À cet égard, et afin de garantir des conditions équitables, nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires concernant la période précédant la campagne officielle, y compris en ce qui concerne le financement de la campagne et des partis.
Comme l'a déjà recommandé le Congrès, l'accessibilité des bureaux de vote reste une question cruciale qui nécessite des mesures urgentes. Nous regrettons que trop de bureaux de vote ne soient pas facilement accessibles aux électeurs handicapés, aux personnes âgées et aux parents accompagnés de jeunes enfants.
Nous avons noté qu'il y avait plusieurs domaines où, bien que le cadre juridique semble adéquat, la mise en œuvre de certaines dispositions dans l'esprit de la loi pourrait être encore améliorée. Par exemple, bien que toutes les listes aient respecté le quota de 30 % de candidates, trop peu de têtes de liste étaient des femmes et elles étaient donc sous-représentées dans le débat public.
Enfin, nous invitons également les autorités à envisager la mise en place d'un jour unique de vote pour toutes les élections locales sur l'ensemble du territoire, ce qui avait déjà été souligné dans le dernier rapport du Congrès."
Suite à la mission du Congrès, un projet de recommandation sera discuté lors de la prochaine session du Congrès le 25 octobre 2023 à Strasbourg (France).
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L'observation des élections locales et régionales est l'une des activités statutaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette activité complète le suivi politique de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale et régionale en Europe. Elle contribue à garantir l'intégrité des élections et à renforcer la confiance des électeurs au niveau local. Depuis 1990, le Congrès a effectué environ 115 missions d'observation électorale dans certains des 46 États membres du Conseil de l'Europe et au-delà.
