Les droits sociaux fondamentaux des citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe sont garantis par la Charte sociale européenne et son mécanisme de réclamation collective. En tant qu’instrument juridique, la Charte identifie les jeunes comme bénéficiaires de droits notamment à l’éducation, à la santé et au logement. Or il existe encore d’importantes disparités dans leur mise en œuvre, c’est pourquoi le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur cette question, présenté le 3 avril 2019, par les co-rapporteurs Liisa ANSALA (Finlande, GILD) et Piero FASSINO (Italie, SOC).

Pour que le respect des droits sociaux des jeunes trouve une application concrète, le Congrès appelle les autorités locales et régionales, compétentes dans le domaine social, à considérer ces droits comme une priorité de leurs politiques. Les Etats membres sont invités à ratifier la Charte sociale, à accepter les procédures de réclamations collectives et à impliquer les pouvoirs locaux et régionaux lors du mécanisme de suivi de la Charte sociale. En outre, le Congrès souligne l’importance de sensibiliser les jeunes par diverses initiatives et de coordonner les actions à tous les niveaux de gouvernance.

Dans le contexte de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », des délégués jeunes ont été invités à intervenir à l’occasion du débat.

Initié à la demande des délégués jeunes, ce rapport s’inscrit dans la continuité des travaux du Congrès pour renforcer l’intégration, la participation et l’engagement des jeunes aux niveaux local et régional. Depuis 2014, le Congrès s’engage à promouvoir la participation des jeunes, en particulier à travers l’initiative « Rajeunir la politique ». Les délégués jeunes des 47 Etats membre sont invités à participer aux débats et échanger avec les membres du Congrès sur les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions.

• Rapport CG36(2019)12
• Charte sociale européenne révisée
  Liste des délégués jeunes participant à la 36^e session du Congrès
• Discours de:

- Présentation par Liisa ANSALA (Finlande, GILD), co-rapporteure du Congrès
- Présentation par Piero FASSINO (Italie, SOC), co-rapporteur du Congrès. 

Interviews Mediabox

• Vidéos du débat: Lisa ANSALA - Sophia KIRCHER

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

« Les discours de haine et les infox sont en augmentation en Europe, en particulier sur Internet et les médias sociaux, et ont un effet néfaste et paralysant sur les conditions de travail et l'efficacité des élus locaux et régionaux et, par extension, sur la démocratie locale et régionale dans son ensemble », a déclaré le rapporteur du Congrès, Kristoffer Tamsons (Suède, PPE/CCE), à l'ouverture de la conférence « Discours de haine et infox - fatalité ou problème à résoudre ? », organisée dans le cadre des Journées e|Dem et e|Gov d'Europe centrale et orientale 2022 à Budapest, Hongrie, les 22 et 23 septembre 2022.

M.Tamsons a présenté le projet de rapport sur « L'impact des discours de haine et des fake news sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux »" qui sera débattu pour adoption lors de la 43e session du Congrès, le 25 octobre 2022.

Il a souligné la nécessité absolue de fournir un cadre juridique et réglementaire adéquat au niveau national pour contrer les menaces en ligne et hors ligne, tout en assurant l'équilibre entre la liberté d'expression et les limitations qui peuvent ou doivent être appliquées à la liberté d'expression.  L'objectif du rapport est d'analyser l'impact des discours de haine et des infox sur la démocratie locale et de proposer des réponses, aux niveaux local, régional et national, en accord avec les normes et les meilleures pratiques européennes pertinentes.

Voir aussi :

• Comment préserver la démocratie locale face aux fake news et aux discours de haine ?
• COUNTERFAKE - Une base scientifique pour une politique de lutte contre les fausses nouvelles et les discours de haine
• Site web : Journées e|Dem et e|Gov d'Europe centrale et orientale 2022