Le niveau de la démocratie locale en Andorre et sa conformité générale à la Charte européenne de l’autonomie locale ont fait l’objet d’un rapport adopté le 28 mars 2018 par la 34e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, à Strasbourg. Ce rapport fait suite à la première visite de monitoring réalisée en Andorre par les corapporteurs Gaye DOGANOGLU (Turquie, PPE/CCE) et Zdenek BROZ (République tchèque, CRE) en avril 2017.
Les rapporteurs ont souligné qu’un dialogue bien établi entre les autorités centrales et locales, ainsi que la représentation des communes au Parlement place la barre très haut pour les autres Etats.
« Cette visite nous a permis d’observer comment fonctionne l’autonomie locale dans un pays de petite superficie. Nous avons pu observer différents effets de ce facteur territorial sur l’organisation de la démocratie locale, et l’impact positif au regard de l’application de certaines dispositions de la Charte, notamment sur les consultations avec les autorités locales », a relevé Zdenek BROZ.
Les rapporteurs ont constaté quelques améliorations qui pourraient être apportées en matière de renforcement de la démocratie locale.
Néanmoins, les rapporteurs recommandent que la ville d’Andorra la Vella bénéficie d’un statut spécial sur la base de la Recommandation 219 (2007) du Congrès prévoyant l’application de dispositions juridiques différentes aux villes capitales compte tenu de leur situation particulière par rapport aux autres municipalités. « Nous recommandons également que les autorités andorranes inscrivent dans la loi le mécanisme de consultation des collectivités locales par les autorités centrales, ce qui offrirait une garantie supplémentaire du droit des autorités locales d’être consultées sur toutes les questions qui les concernent directement » ; a ajouté Gaye DOGANOGLU.
Le Congrès invite également les autorités andorranes à envisager la ratification des dispositions de la Charte sur des ressources budgétaires proportionnées et sur la péréquation financière, ainsi qu’à signer le Protocole additionnel à la Charte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
Andorre mène actuellement une réforme des compétences et des ressources financières après l'avoir négociée dans le cadre d’un processus tripartite impliquant le gouvernement, le Parlement et les collectivités locales. Il s’agit de réviser le système de transfert et les critères de répartition entre les communes sur la base du principe de solidarité avec les municipalités dont les impôts locaux génèrent moins de recettes. Le Congrès appelle donc les autorités à poursuivre et à finaliser la réforme dans le respect des principes consacrés par la Charte.
- Rapport CG34(2018)14
- Protocole additionnel à la Charte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Présentation par Zdenek BROZ (République Tchèque, CRE)
- Présentation apr Gaye DOGANOGLU (Turquie, PPE/CCE)
- Vidéo du débat
** 34e session du Congrès **
Dossier 34e session - Agenda – Vidéos et photos - Mediabox – Application mobile du Congrès - Twitter #COECongress
