Retour Guerre contre l’Ukraine ; démocratie locale et régionale en Belgique, au Danemark, en République Tchèque et en Suède ; droits de l’homme et environnement ; femmes et enfants réfugiés parmi les thèmes de la 43e Session du Congrès

Guerre contre l’Ukraine ; démocratie locale et régionale en Belgique, au Danemark, en République Tchèque et en Suède ; droits de l’homme et environnement ; femmes et enfants réfugiés parmi les thèmes de la 43e Session du Congrès

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu sa 43e Session du 25 au 27 octobre 2022, à Strasbourg, France.

Le Ministre du développement des collectivités et des territoires, Oleksiy Chernyshov, et le Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, se sont adressé aux membres du Congrès, lors d’un débat sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le mardi 25 octobre après-midi.

A l’ordre du jour figuraient également des rapports sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, en République Tchèque, au Danemark et en Suède. Les membres du Congrès ont examiné les rapports sur l’observation des dernières élections locales partielles à Belgrade et dans plusieurs autres municipalités en Serbie, ainsi qu’en Albanie, et un rapport sur l’observation des élections locales aux Pays-Bas. En outre, un projet de résolution entérinant le Code révisé de bonne conduite sur les référendums, adopté par la Commission de Venise et le Conseil des élections démocratiques, a été présenté pour adoption.

Un rapport sur « Un droit fondamental à l’environnement : un domaine pour les collectivités locales et régionales » a été débattu afin d’encourager une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’adapter la gouvernance locale aux défis environnementaux. Le rapport propose l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Charte.  A cette occasion, a été présenté le troisième volume du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux consacré à l’environnement et au développement durable. Les membres ont aussi examiné pour adoption des rapports sur les identités régionales, l’impact des discours de haine et des fausses informations sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux, les villes et régions intelligentes pour une approche de gouvernance centrée sur les droits de l’homme, ainsi que sur l’accueil des femmes et des enfants réfugiés.

Un débat sur les activités de coopération du Congrès s'est tenu avec la participation, notamment, de la Vice-ministre du développement régional et des infrastructures de Géorgie Mzia Giorgobiani. Les membres ont également discuté du futur du Conseil de l’Europe et du rôle du Congrès dans ce cadre, avec la contribution de la rapporteure de l’Assemblée parlementaire sur « Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé », Fiona O’Loughlin. Parmi les autres sujets de la session figuraient des débats sur la révision de la Charte Urbaine européenne II – Manifeste pour une nouvelle urbanité dans le contexte des situations de crise actuelles, et sur les finances régionales. Par ailleurs, comme à chaque session dans le cadre de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », les délégués jeunes ont participé aux débats et présenté leurs projets de terrain.

Parmi les personnalités invitées figuraient Peter Burke, Ministre d'État du logement et des collectivités, au nom de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres, David Sláma, sous-Ministre de l'Intérieur a.i., Czech Republic,Caroline Conroy, Maire de Dublin, Irlande, et Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés.

A l’occasion de cette session, les membres du Congrès ont élu leur Secrétaire Général.e.

43e session Strasbourg, France 19 octobre 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Toutes les actualités

Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte des recommandations pour développer des villes et régions intelligentes et pour lutter contre les discours de haine et les infox

43rd session 26 octobre 2022 Strasbourg, France

L’évolution des technologies numériques depuis ces vingt dernières années a considérablement impacté les pouvoirs locaux et régionaux, qu’il s’agisse de la transformation « intelligente » des villes et régions ou de la propagation des discours de haine. Lors de sa 43e Session, le 25 octobre 2022,...

Read More

Karl-Heinz Lambertz : « Les régions qui réussissent sont celles qui valorisent leurs spécificités tout en s’ouvrant aux autres »

26 octobre 2022 Strasbourg, France

Alors que la question très sensible des identités régionales suscite parfois des polémiques passionnées voire conflictuelles, la mise en valeur de ces identités peut au contraire devenir un atout pour les régions, dès lors qu’elle s’inscrit dans le respect du dialogue et de la diversité. Telle...

Read More

Vers une nouvelle Charte urbaine du Congrès :  Comment construire des villes participatives, inclusives et durables

43e Session 26 octobre 2022 Strasbourg, France

Ces dernières années, la vie urbaine a connu une série de transformations rapides liées à l'accélération du changement climatique et à la pandémie de Covid-19, à l'aggravation de la fracture sociale et à l'introduction des nouvelles technologies. En outre, les questions de démocratie et...

Read More

Femmes et enfants réfugiés : le Congrès du Conseil de l’Europe appelle à plus de coordination pour un accueil respectueux des droits de l’homme dans les villes et régions

43e session 26 octobre 2022 Strasbourg, France

Le nombre de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi élevé qu’en 2022 et, au cours de leur parcours migratoire, les femmes et les enfants sont confrontés à des vulnérabilités et des violences accrues. C’est le constat relevé dans le rapport sur...

Read More

Rajeunir la politique : les projets réalisés par les délégués jeunes salués par les membres du Congrès

Jeunes délégués 27 octobre 2022 Strasbourg, France

Avec 1300 participants dans divers pays européens et plus de 10 000 personnes impliquées indirectement, les projets des délégués jeunes ont impressionné par la maturité et le sérieux de leurs approches, mais aussi par l’enthousiasme et l’esprit d’innovation qui ont contaminé leurs ainés. « C’est...

Read More

Élections locales partielles en Serbie : un scrutin sans heurt, malgré un clivage et l’organisation simultanée d’élections parlementaires et présidentielle

élections 26 octobre 2022 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui un rapport faisant suite à la mission effectuée par une délégation de 15 membres qui s’est rendue à Belgrade et dans plusieurs autres villes de Serbie pour y observer les élections locales partielles du 3...

Read More

Environnement : Le Congrès appelle à l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale

Monitoring 26 octobre 2022 Strasbourg, France

Face à l’aggravation du changement climatique, les défis environnementaux se posent de plus en plus sous l’angle des droits humains - droit à la vie, à la santé ou encore à la vie privée et familiale - et du droit international. Dans un rapport adopté aujourd’hui, le Congrès des pouvoirs locaux...

Read More

Élections locales partielles en Albanie : Le Congrès se félicite des résultats incontestés et encourage tous les partis à participer au vote général local des prochaines années

26 octobre 2022 Strasbourg, France

Lors de sa 43e session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné aujourd'hui un rapport d'information sur les élections locales partielles en Albanie qui ont eu lieu le 6 mars 2022, suite à une mission d'observation électorale hybride menée les 24 et...

Read More

Premier jour de la session : Ukraine, discours de haine, villes et régions intelligentes, femmes et enfants réfugiés, et démocratie locale au Danemark

26 octobre 2022 Strasbourg, France

Le premier jour de la 43e session, le 25 octobre 2022, le Congrès a organisé un débat sur la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation (en ligne) du Maire de Kiev, Vitali Klitschko, et du Ministre ukrainien du développement communautaire et territorial, Oleksiy...

Read More

Mathieu Mori élu Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Secrétaire Général 25 Octobre 2022 Strasbourg, France

Mathieu Mori (France) a été élu, aujourd’hui, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, pour un mandat de 5 ans, à l’occasion de la 43ème Session du Congrès, à Strasbourg. S’adressant aux membres du Congrès, M. Mori a souligné le contexte actuel sans...

Read More

Suède : système efficace d'autonomie locale, mais la consultation des autorités infranationales doit encore être formalisée

27 octobre 2022 Strasbourg, France

Un rapport du le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe note avec satisfaction qu’en Suède, les collectivités locales et régionales gèrent la part la plus importante des affaires publiques à l’échelle européenne et jouissent du niveau d’autonomie financière le plus élevé....

Read More

Belgique : Le Congrès du Conseil de l’Europe salue le fonctionnement du système d’autonomie locale, mais demande d’avancer sur la question des nominations des bourgmestres en Flandre

Monitoring 27 octobre 2022 Strasbourg, France

Dans un rapport de suivi sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale adopté aujourd'hui, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux salue le fonctionnement du système belge qui respecte globalement les dispositions de la Charte. Toutefois, les rapporteurs relèvent...

Read More

La Charte est effectivement appliquée en République tchèque mais le financement local et régional doit encore être amélioré

Monitoring 27 octobre 2022 Strasbourg, France

Dans une résolution adoptée lors de sa session plénière organisée du 25 au 28 octobre, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, se félicite de l'application effective de la Charte européenne de l'autonomie locale par la République tchèque. Il souligne toutefois la...

Read More

43e session, jour 2 : Droits de l'homme et environnement ; démocratie locale en Serbie, Albanie, Suède et République tchèque ; identités et finances régionales ; Charte urbaine III

28 octobre 2022 Strasbourg, France

Le deuxième jour de la 43e session, les présidents de la Chambre des pouvoirs locaux, Bernd Vöhringer, et de la Chambre des régions, Harald Sonderegger, ont ouvert les débats de leurs Chambres respectives en exprimant leur soutien et leur solidarité avec le peuple ukrainien tout en soulignant les...

Read More

"Nous défendons non seulement l'Ukraine, mais aussi les valeurs démocratiques européennes", déclarent le Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, et le Ministre, Oleksiy Chernyshov, au Congrès du Conseil de l'Europe

43e session 25 octobre 2022 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu un débat, aujourd’hui, sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, avec la participation (en ligne) du Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, et du Ministre ukrainien du développement des collectivités et des...

Read More

Coopération : des programmes concrets pour promouvoir la démocratie locale à travers l’Europe

Coopération 27 octobre 2022 Strasbourg, France

Renforcement des pouvoirs locaux et de leurs associations, mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, dialogue politique, échanges entre élus locaux et régionaux et sensibilisation des jeunes : le Congrès est engagé depuis 2011 dans des programmes de coopération bilatérale ou...

Read More

Face aux crises, les Etats devraient renforcer les capacités financières des région

Chambre des Régions 27 octobre 2022 Strasbourg, France

Durement touchées par la crise du Covid-19 puis par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, les régions européennes ont-elles les capacités financières pour préparer leur « redécollage » lorsque l’horizon s’éclaircira, alors que d’autres menaces, prévisibles ou non, se profilent...

Read More

Danemark : Une application satisfaisante de la Charte européenne de l’autonomie locale, mais une meilleure coordination est nécessaire entre les communes et les régions

26 octobre 2022 Strasbourg, France

Le système d’autorité publique danois étant l’un des plus décentralisés d’Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se félicite dans un rapport de la mise en œuvre positive, et à certains égards exemplaire, des principes énoncés dans la Charte européenne de...

Read More

« La crise internationale a eu de fortes répercussions locales et des solutions locales doivent être trouvées, » déclare le Ministre irlandais Peter Burke

25 octobre 2022 Strasbourg, France

« Aujourd'hui, nous entrons dans le huitième mois de guerre en Ukraine, de guerre en Europe, de guerre sur notre continent commun. Cette crise internationale a de fortes répercussions locales. Des solutions locales doivent être trouvées, » a déclaré le Ministre irlandais, s’adressant à la 43e...

Read More

Documents
Elections
Contacts

Table Office
congress.session@coe.int