Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu sa 43e Session du 25 au 27 octobre 2022, à Strasbourg, France.

Le Ministre du développement des collectivités et des territoires, Oleksiy Chernyshov, et le Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, se sont adressé aux membres du Congrès, lors d’un débat sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le mardi 25 octobre après-midi.

A l’ordre du jour figuraient également des rapports sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, en République Tchèque, au Danemark et en Suède. Les membres du Congrès ont examiné les rapports sur l’observation des dernières élections locales partielles à Belgrade et dans plusieurs autres municipalités en Serbie, ainsi qu’en Albanie, et un rapport sur l’observation des élections locales aux Pays-Bas. En outre, un projet de résolution entérinant le Code révisé de bonne conduite sur les référendums, adopté par la Commission de Venise et le Conseil des élections démocratiques, a été présenté pour adoption.

Un rapport sur « Un droit fondamental à l’environnement : un domaine pour les collectivités locales et régionales » a été débattu afin d’encourager une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’adapter la gouvernance locale aux défis environnementaux. Le rapport propose l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Charte.  A cette occasion, a été présenté le troisième volume du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux consacré à l’environnement et au développement durable. Les membres ont aussi examiné pour adoption des rapports sur les identités régionales, l’impact des discours de haine et des fausses informations sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux, les villes et régions intelligentes pour une approche de gouvernance centrée sur les droits de l’homme, ainsi que sur l’accueil des femmes et des enfants réfugiés.

Un débat sur les activités de coopération du Congrès s'est tenu avec la participation, notamment, de la Vice-ministre du développement régional et des infrastructures de Géorgie Mzia Giorgobiani. Les membres ont également discuté du futur du Conseil de l’Europe et du rôle du Congrès dans ce cadre, avec la contribution de la rapporteure de l’Assemblée parlementaire sur « Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé », Fiona O’Loughlin. Parmi les autres sujets de la session figuraient des débats sur la révision de la Charte Urbaine européenne II – Manifeste pour une nouvelle urbanité dans le contexte des situations de crise actuelles, et sur les finances régionales. Par ailleurs, comme à chaque session dans le cadre de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », les délégués jeunes ont participé aux débats et présenté leurs projets de terrain.

Parmi les personnalités invitées figuraient Peter Burke, Ministre d'État du logement et des collectivités, au nom de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres, David Sláma, sous-Ministre de l'Intérieur a.i., Czech Republic,Caroline Conroy, Maire de Dublin, Irlande, et Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés.

A l’occasion de cette session, les membres du Congrès ont élu leur Secrétaire Général.e.

• Ordre du jour et documents : page web 43e Session
• Interprétation : anglais, français, allemand, italien et turc
• Retransmission en direct, vidéos et photos seront disponibles dans le dossier web de la session
• Voir aussi : Agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine | page spéciale