46e Session - 26 au 28 mars 2024
En raison de la rénovation de l'Hémicycle du Conseil de l'Europe, la séance plénière du Congrès de mars 2024 se tiendra dans l'Hémicycle du Parlement européen
La table ronde sur le 30eme anniversaire du Congrès : « Le niveau local est idéal pour réinventer la démocratie »
Créé en 1994 à la suite de la décision par 1er Sommet du Conseil de l’Europe à Vienne de 1993, mais héritier d'une Conférence européenne des pouvoirs locaux établie dès 1957, le Congrès a été la première structure à donner une dimension européenne aux autorités locales des Etats membres du...
30e anniversaire du Congrès : Regard vers l'avenir
Lors de sa 46e session, le 27 mars 2024, le Congrès a tenu une cérémonie spéciale pour fêter son 30e anniversaire. Le Président du Congrès, Marc Cools, et la Vice-Première Ministre de Liechtenstein, Sabine Monauni, ont prononcé les discours d’ouverture, et le Président du Comité européen des...
Les autorités locales face à l’urgence environnementale
Le débat thématique qui s’est tenu à l’occasion de la session de la Chambre des pouvoirs locaux le 27 mars a démontré la nécessité d’une meilleure coordination entre les différents niveaux de gouvernance et soutenir les élus locaux pour répondre de manière plus rapide et plus efficace à la triple...
Sviatlana Tsikhanouskaya demande au Congrès de soutenir la démocratie dans son pays
L'objectif des forces démocratiques du Bélarus était de décentraliser la gouvernance et de favoriser une plus grande responsabilisation et autonomie des communautés locales, a souligné Sviatlana Tsikhanouskaya, chef de file des forces démocratiques du Bélarus, lors de la session du Congrès du 27...
Ministre Behrens : l’ancrage local des secours renforce leur efficacité
Tremblements de terre, inondations, incendies ou sécheresses : alors que les catastrophes naturelles se multiplient en Europe comme dans le reste du monde, les élus locaux et régionaux ont exprimé l’absolue nécessité de « passer de la gestion des crises à une véritable culture du risque » portée...
Exode des services d'intérêt général des régions rurales et périphériques
Radim Srsen : « il faut donner envie de rester, ou de revenir, dans les régions rurales » Le phénomène est bien identifié : les régions rurales et périphériques qui perdent des habitants subissent la dégradation, voire la disparition de leurs services publics, laquelle pousse encore plus...
Le Congrès soutient les forces démocratiques et la société civile du Belarus
Le Congrès s’est joint à l’initiative du Conseil de l’Europe qui a déjà mis en place un groupe de contact avec les forces démocratiques et la société civile du Belarus. Invitée pour la session plénière du 27 mars, la représentante de l’opposition démocratique bélarusse Sviatlana Tsikhanouskaya a...
Vice-première ministre du Liechtenstein : Le Sommet de Reykjavik a réaffirmé le rôle important des collectivités locales et régionales
Le 4e Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik a reconnu le rôle crucial joué par les collectivités locales et régionales dans la protection des droits humains, a souligné la Vice-Première ministre du Liechtenstein, Sabine Monauni, s'adressant à la session du Congrès du 27 mars 2024 au nom de la...
La Chambre des régions débat du modèle des régions interculturelles
Le 27 mars, la Chambre des régions du Congrès a tenu une table ronde modérée par Gunn Marit Helgesen, Vice-présidente du Congrès (Norvège, PPE/CCE), pour débattre le thème « Les régions interculturelles : faire vivre la diversité ». Une approche antiraciale de l'intégration, qui sous-tend le...
Mykola Lukashuk : « la destruction du barrage de Kakhova a privé d’eau tout le sud de l’Ukraine »
Alors que l’eau constitue la base de toute vie, nos sociétés ne sont pas toujours assez conscientes de l’urgence de sa protection et des conséquences de sa disparition : bien qu’il constitue un droit humain fondamental reconnu par les Nations Unis, l’accès à l’eau reste trop souvent entravé ou...
Croatie : Le Congrès du Conseil de l’Europe se félicite des améliorations apportées à la gouvernance locale et régionale, bien que des lacunes subsistent
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une série de recommandations à l’intention du Gouvernement croate à la suite de son suivi de juin 2023 de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale par le pays. Dans leur rapport, Gobnait Ni...
Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à la reconnaissance juridique de la Charte européenne de l'autonomie locale en Italie
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé l'Italie à reconsidérer la valeur juridique de la Charte européenne de l'autonomie locale afin que les collectivités locales puissent bénéficier pleinement de sa protection, notant l'absence actuelle de reconnaissance...
Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, présentée par Martine Dieschburg-Nickels (Luxembourg, L, GILD) et Gunn-Marit Helgesen (Norvège,...
Les membres du Congrès s'engagent à protéger les droits des enfants d'Ukraine
La situation des enfants d'Ukraine était au cœur du débat des membres du Congrès le mardi 26 mars. Daria Herasymchuk, Commissaire du Président de l’Ukraine pour les droits des enfants et la réhabilitation des enfants, a détaillé les perturbations des droits des enfants à la sécurité, à la santé...
Combattre la montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmans : un enjeu de taille pour les villes et régions d’Europe
Les évènements dans le Moyen-Orient ont eu pour conséquence une montée sans précédent des incidents antisémites et antimusulmans en Europe. Lors du débat thématique le 26 mars, les membres du Congrès ont partagé non seulement de l’information récente concernant leurs communes, mais aussi des...
Congrès du Conseil de l'Europe : les élections locales en République de Moldova ont été bien administrées mais le cadre électoral a besoin de stabilité
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est félicité de la bonne gestion des élections locales en République de Moldova, qui se sont tenues le 5 novembre 2023, dans une recommandation adoptée le 27 mars 2024 lors de la session du Congrès. La recommandation, fondée sur...
Le Congrès appelle à un rôle accru des collectivités locales et régionales aux Nations Unies
Le dernier jour de sa 46e session, le 28 mars 2024, le Congrès a adopté une recommandation comprenant sa contribution au Sommet de l’avenir organisé par l’ONU. Ce sommet se tiendra à New York les 22 et 23 septembre 2024 et réunira les chefs d’état et de gouvernement du monde entier afin de...
Catastrophes naturelles et risques climatiques : Le Congrès appelle les pouvoirs locaux et régionaux à mieux se préparer
Les Etats membres du Conseil de l'Europe sont de plus en plus confrontés aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques, et les collectivités locales et régionales sont en première ligne pour y répondre. Pour y parvenir de la manière la plus efficace et démocratique possible, il sera...
Président du Congrès : Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour
Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale, a insisté le Président du Congrès, Marc Cools, s’exprimant le 27 mars...
Le Congrès appelle à une plus grande implication des collectivités locales et régionales dans le renforcement de l’État de droit
« Il ne peut y avoir de démocratie durable sans respect de l’État de droit également au niveau local », a souligné le rapporteur du Congrès Stewart Dickson (Royaume-Uni, R, GILD), en présentant son rapport sur « Les autorités locales et régionales en tant qu’acteurs et garants de l’État de droit...
Les réformes du Monténégro sont bienvenues, mais la tendance inquiétante à la centralisation doit être inversée, selon le Congrès
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé le Monténégro à inverser la tendance à la centralisation de l'administration locale et à améliorer les procédures de consultation, en particulier sur les questions financières, tout en fournissant un financement adéquat...
Commissions du Congrès : dernières réunions selon le mandat actuel
Les trois commissions statutaires du Congrès ont tenu leurs dernières réunions le 26 mars dans le cadre de leur mandat actuel. La Commission de suivi a approuvé un rapport sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Malte ainsi que le mandat d'un rapport sur l'ingérence...
Autonomie locale : la France doit poursuivre la décentralisation et clarifier la répartition des compétences, selon le Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé la France à poursuivre la décentralisation, à clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et à mieux protéger les maires. Adoptant sa recommandation basée sur un rapport de...
Le Congrès du Conseil de l'Europe accueille favorablement l'intégration des principes de démocratie locale et d'autonomie dans la législation norvégienne
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu que le système norvégien d'autonomie locale fonctionnait bien, mais s'est dit préoccupé par le manque de clarté de la procédure de consultation des collectivités locales sur les changements concernant leurs frontières, et...
Andorre s'engage pleinement en faveur de l'autonomie locale, conclut le Congrès du Conseil de l'Europe
La Principauté d'Andorre semble soutenir pleinement l'autonomie locale et le niveau de démocratie locale dans le pays est généralement satisfaisant, a conclu le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans une recommandation adoptée lors de sa 46e session plénière. La...
La Secrétaire Générale salue le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe lors de la session du Congrès
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l’importance du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe dans son allocution lors de la session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui célèbre lui-même son 30e anniversaire et le 10e anniversaire de son initiative pour la...
Commissaire aux droits de l'homme : La détérioration des droits humains est la plus évidente dans le domaine des migrations
Dans sa déclaration lors de la session du Congrès, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a dressé le bilan de son mandat de six ans, soulignant qu'elle avait « assisté à une nette détérioration de la capacité des personnes à jouir de leurs droits humains. » La...
De jeunes musiciens ukrainiens jouent à l'ouverture de la 46e session du Congrès
La 46ème session du Congrès s'est ouverte aujourd'hui à Strasbourg au son des hymnes européen et ukrainien interprétés par de jeunes musiciens ukrainiens. L'ordre du jour de cette session de 3 jours prévoit des débats sur les deux ans de guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec...
La guerre de la Russie contre l'Ukraine, la montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmane, le soutien aux forces démocratiques du Bélarus et le 30e anniversaire du Congrès figurent parmi les thèmes de sa 46e session
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe tiendra sa 46e session du 26 au 28 mars 2024, à Strasbourg, France. A cette occasion, le Congrès organisera une cérémonie spéciale le mercredi 27 mars pour marquer son 30ème anniversaire. L'ordre du jour de la session prévoit des...
- Ordre du jour
- Répartition des réunions
- Documents: EN - FR - IT - DE
- Guide des amendements
- Textes adoptés: ENG - FRA
- Informations pratiques
- Recommandations médicales