Les membres du Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont invités à participer à un vote urgent, le 6 juillet 2023, sur le projet de recommandation sur le budget du Congrès pour 2024-2025Un créneau de vote sera ouvert de 9h00 à 12h00 CET sur la plateforme de vote KUDO.

Le texte, qui a été approuvé par le Bureau lors de sa réunion du 9 juin 2023, établit le budget du Congrès pour 2024-2025 et présente une proposition visant à renforcer le personnel et le budget opérationnel du Congrès en tenant compte des résultats du 4e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Reykjavik, 16-17 mai 2023).

Après son adoption, la recommandation sera transmise au Comité des Ministres pour examen.

 

ROle du Forum statutaire

Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Le Forum Statutaire est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.

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