Dans le cadre de ses travaux et sur la base des rapports qui sont examinés lors des sessions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe adopte des recommandations, des résolutions, des avis et des déclarations.

Les Recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent aussi parfois à d'autres organisations européennes ou internationales, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les Résolutions, quant à elles, s’adressent aux collectivités locales et/ou régionales, ainsi qu’à leurs associations ou au Congrès lui-même.

Les Rapports comprennent les exposés des motifs qui sont présentés avec les Recommandations et les Résolutions.

Les Avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des Ministres ou l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales que le Congrès représente.

Les déclarations expriment la position du Congrès ou d’une chambre sur un sujet d’actualité relevant de leur compétence. 

Les textes adoptés sont accessibles sur cette page web :

  • par année d'adoption, avec toutes les versions traduites disponibles
  • par type de documents
  • par pays, pour les rapports de monitoring et d'observation des élections locales et régionales
  • via le moteur de recherche
Textes adoptés par année, depuis 2010

2025

48e session

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Liechtenstein

26 mars 2025 - 48e session

Co-rapporteures :  Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP) et Marjorie CROVETTO, Monaco (L, NI).

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Saint-Marin

26 mars 2025 - 48e session

Co-rapporteures :  Alexander BOOMGAARS, Pays-Bas (L, SOC/V/DP) et Tanja JOONA, Finlande (L, GILD).

 

Élections municipales anticipées à Podgorica (29 septembre 2024)

26 mars 2025 - 48e session

Rapporteure:  Randi MONDORF, Denmark (R, GILD)

Mission d’enquête sur les élections locales à Bucarest (9 juin 2024)

26 mars 2025 - 48e session

Corapporteur·es:  Randi MONDORF, Danemark (R, GILD), Jorge SEQUEIRA, Portugal (L, SOC/V/DP)

L’ingérence étrangère dans les processus électoraux aux niveaux local et régional

26 mars 2025 - 48e session

Rapporteur:   Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

La situation de la démocratie locale et régionale en Géorgie

26 mars 2025 - 48e session

Corapporteur·es: Cecilia DALMAN EEK, Suède (R, SOC/V/DP), Bernd VÖHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE).

Donner aux villes et aux régions les moyens de lutter contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail

26 mars 2025 - 48e session

Corapporteur·es:  Cecilia DALMAN EEK, Suède (R, SOC/V/DP) et Martine DIESCHBURG-NICKELS, Luxembourg (L, GILD).

Le rôle des collectivités locales et régionales dans la protection et la promotion des droits sociaux et le soutien du développement social

26 mars 2025 - 48e session

Corapporteur·es : Martine DIESCHBURG-NICKELS, Luxembourg (L, GILD) et Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE).

Ressources en hydriques sous tension : vers une meilleure gouvernance locale et régionale

26 mars 2025 - 48e session

Corapporteur·es:  Heiða Björg HILMISDOTTIR, Islande (L, SOC/V/DP) et Teuvo HATVA, Finlande (R, GILD).

Le redressement et la reconstruction de l’Ukraine

Révocations de maires en Türkiye

2024

47e session et 46e session

Favoriser l’économie circulaire aux niveaux local et régional

15 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Linda GILLHAM, Royaume-Uni (L, GILD) et Kristoffer TAMSONS, Suède (R, PPE/CCE).

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Islande

17 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Matthias GYSIN, Suisse (L, GILD) et Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC/V/DP).

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Lettonie

16 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Jorge SEQUEIRA, Portugal (L, SOC/V/DP) et Gobnait NÍ MHUINEACHÁIN, Irlande (L, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Malte

16 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Cecilia Feliczitasz FRIDERICS, Hongrie (L, CRE) et Matthias GYSIN, Suisse (L, GILD).

 

Suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Finlande

15 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Konstantinos KOUKAS, Grèce (L, PPE/CCE) et Rachel BAILEY, Royaume-Uni (R, CRE).

 

Vieillissement des communautés  garantir l’accès des personnes âgées à une aide sociale de qualité

16 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD) et Joanne LABAN, Royaume-Uni (L, CRE).

 

Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’observation d’élections

16 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Thibaut GUIGNARD, France (L, PPE/CCE) et Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD).

 

Élections locales en Türkiye

17 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs: David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE) et Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP).

 

Reponses locales et régionales aux crises majeures

28 mars 2024 - 46e session

Co-rapporteurs : Jean-Paul BASTIN, Belgique (L, PP E/CCE), Christian DEBEVE, France (R, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Croatie

28 mars 2024 - 46e session

Co-rapporteures : Gobnait NI MHUIMNEACAIN, Irlande (L, GILD) et Cecilia DALMAN EEK, Suède (R, SOC/V/DP)

 

Suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre

27 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Jean-Paul BASTIN, Belgique (L, PPE/CCE), Christine CHEVALLEY, Suisse (L, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Monténégro

27 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Cemal BAŞ, Türkiye (L, PPE/CCE) et Sören SCHUMACHER, Allemagne (R, SOC/V/DP)

 

Le Pacte des Nations Unies pour lavenir - le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans le développement durable

27 mars 2024 - 46e session

Rapporteurs : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE), Carla NUNES TAVARES, Portugal (L, SOC/V/DP)

 

Suivi de l'application de la Charte europénne de l'autonomie locale en France

26 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC/V/DP), Matija KOVAC, Serbie (R, PPE/CCE)

 

Élections locales en République de Moldova (5 novembre 2023)

26 mars 2024 - 46e session

Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

 

Les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs et garants de l’État de droit

26 mars 2024 - 46e session

Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Italie

26 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Andrew LEADBETTER, Royaume-Uni (L, CRE /ECR) et Randi MONDORF, Danemark (R, GILD/ILDG)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Norvège

26 mars 2024 - 46e session

Co-rapporteurs : Thibaut GUIGNARD, France (L, PPE/CCE), Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres

25 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Andrew BOFF, Royaume-Uni (R, CRE), Martine DIESCHBURG-NICKELS, Luxembourg (L, GILD)

 

Révision des Règles et procédures du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

25 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP), Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

 

Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre Ukraine

25 mars 2024 - 46e session

Rapporteurs : Martine DIESCHBURG-NICKELS, Luxembourg (L, GILD) et Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

2023

44e et 45e Sessions

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en République slovaque

26 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteurs:  Matthias GYSIN, Suisse (L, GILD);  Levan ZHORZHOLIANI, Géorgie (R, NI)

 

La situation humanitaire au Karabakh et dans les villes et régions voisines

26 octobre 2023 – 45e Session
Rapporteur:  Bernd Voehringer, Allemagne (L, PPE/CCE)

 

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en Irlande

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteurs: Vladimir PREBILIČ, Slovénie (L, SOC/V/DP);  Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

 

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en Estonie

25 octobre 2023 - 45 e Session
Rapporteurs: Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD); Sören SCHUMACHER, Allemagne (R, SOC/V/DP)

 

Rapport sur l’observation des élections du Conseil des Anciens de la Ville de Erevan, Arménie

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteur: Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

 

Rapport sur les élections locales en Albanie

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

 

Les médias locaux et régionaux : garants de la démocratie, gardiens de la cohésion au sein des communautés

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteurs: Cecilia DALMAN EEK, Suède (R, SOC/V/DP); Mélanie LEPOULTIER, France (L, GILD)

 

La guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : le sort des militants politiques anti-guerre et des prisonniers d’opinion en Russie

24 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteur :  Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC/V/DP)

 

La Charte urbaine européenne III : la vie urbaine à l’ère des transformations

24 octobre 2023 – 45e Session
Rapporteurs :  Anne Colgan, Irlande (L, GILD)

 

Mise en œuvre du sommet de Reykjavik : révision des priorités, des procédures de travail et des structures du Congrès

24 octobre 2023 – 45e Session
Rapporteurs :  Bernd Voehringer, Allemagne (L, PPE/CCE); Harald Sonderegger, Autriche (R, PPE/CCE) 

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale :  Roumanie
22 mars 2023 - 44e Session
Rapporteurs: Marc COOLS, Belgique (L, GILD); David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Élections locales en République de Slovénie (20 novembre 2022)
21 mars 2023 - 44e Session
Rapporteur: David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Élections cantonales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2022)
21 mars 2023 - 44e Session
Rapporteur: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Intégrer la démocratie aux territoires : L’avenir du Conseil de l'Europe et le rôle du Congrès dans ce cadre
21 mars 2023 - 44e Session
Rapporteurs: Bernd VÖHRINGER (Allemagne, L, PPE/CCE); Harald SONDEREGGER (Autriche, R, PPE/CCE)

La localisation des objectifs de développement durable
21 mars 2022 - 44e Session
Rapporteurs: Xavier CADORET, France (L, SOC/V/PD); Gunn Marit HELGESEN, (Norvège, PPE/CCE)

Élections du conseil régional et des assemblées de district de Berlin, Allemagne (12 février 2023)
20 mars 2022 - 44e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/PD)

2022

42e et 43e Sessions

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Belgique
27 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Matthias GYSIN, Switzerland (L, GILD), Magnus BERNTSSON, Sweden (R, PPE/CCE)

 

Elections municipales aux Pays-Bas (16 mars 2022)
27 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (SOC/V/DP)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : République tcheque
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Viorel FURDUI, Republic of Moldova (L, GILD), Jani KOKKO, Finland (R, SOC/V/DP)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Suède
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Harald BERGMANN, Netherlands (L, GILD), Matija KOVAC, Serbia (R, PPE/CCE)

 

Elections locales partielles à Belgrade et plusieurs autres municipalités en Serbie (3 avril 2022) 
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteure: Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

 

Identités régionales - promouvoir le dialogue et la diversité dans l'unité 
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC/V/DP)

 

Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur: Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

 

Un droit fondamental à l’environnement : un enjeu pour les pouvoirs locaux et régionaux - Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Belinda GOTTARDI, Italie (L, SOC/V/DP), Levan ZHORZHOLIANI, Géorgie (R, NI)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Danemark
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP), Carla DEJONGHE, Belgium (R, GILD)

 

Accueil des femmes et des enfants refugies dans les villes et regions d'Europe
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Annika VAIKLA, Estonie (L, GILD), Bernd VOEHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE)

 

Villes et régions intelligentes - perspectives pour une approche de gouvernance centrée sur les droits de l’homme
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Anthony BUCHANAN, Royaume-Uni (L, NI), Jan MARKINK, Pays-Bas (R, GILD)

 

Discours de haine et des fausses informations : impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Wilma DELISSEN VAN TONGERLO, Pays-Bas (L, GILD), Kristoffer TAMSONS, Suède (R, PPE/CCE)

 

Code de bonne conduite en matière référendaire révisé (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovenia (L, SOC/V/DP)

 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
24 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, soc/V/DP) et Aleksandra MALETIC, Serbie (R, PPE/CCE)

 

Rapport d’information sur les élections locales partielles en Albanie (6 mars 2022)
14 septembre 2022
Rapporteur: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Royaume-Uni
24 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP) | Magnus BERNTSSON, Suède (R, PPE/CCE)

L’avenir des jeunes ruraux - responsabilité des pouvoirs locaux et régionaux 
24 mars 2022 - 42e Session
Rapporteurs: James MOLONEY, Irelande (L, GILD) | Aida JALILZADE, Azerbaijan (R, CRE)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Luxembourg
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Christine CHEVALLEY, Suisse (L, GILD) | Marjorie CROVETTO, Monaco (L, NI)

Elections locales en Géorgie (2 octobre 2021) 
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Au-delà des élections : L'utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC/V/DP)

Enfants et villes durables : lignes directrices et livret pour des collectivités locales et régionales
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Brigitte VAN DEN BERG, Pays-Bas (L, GILD)

La situation des candidats indépendants et de l’opposition lors des élections locales et régionales 
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Allemagne
22 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Konstantinos KOUKAS, Grèce (L, PPE/CCE) | Jani KOKKO, Finlande (R, SOC/V,DP)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Türkiye
16 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP) | David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Elections locales et régionales au Danemark (16 novembre 2021) 
02 mars 2022 - 42e Session
Rapporteure: Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Elections locales partielles en Arménie (5 décembre 2021) 
01 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Elections communales et régionales au Royaume du Maroc (8 septembre 2021)  
01 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

2021

Forum Statutaire du 12 février 2021 et la 40e et 41e Session

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Albanie
28 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP) et Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Chypre
27 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) et Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Macédonie du Nord
27 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD) et Zdenek BROZ, République tchèque (L, GILD)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Espagne
26 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC/V/DP) et David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Pays-Bas
26 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovenia (L, SOC/G/PD)

Les plateformes collaboratives de location de logements : défis et opportunités pour les municipalités
26 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Jelena DRENJANIN Suède (L, PPE/CCE)

Culture sans frontières : la gestion du patrimoine culturel comme outil de développement local et régional
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Eirini DOUROU, Grèce (R, SOC/V/DP) et Barbara TOCE, Italie (L, SOC/V/DP)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Azerbaïdjan
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Bernd VÖHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE) et Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Bulgarie
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni, (L, SOC/V/DP) | Randi MONDORF, Danemark, (R, GILD)

Problèmes récurrents recensés par le Congrès dans le cadre du suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections (période de référence 2017-2020)
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC/V/DP)

La tenue de référendums au niveau local
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Andrew BOFF, Royaume-Uni (R, CRE)

La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard: le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Andrew BOFF, Royaume-Uni (R, CRE)

Solidarité territoriale : le rôle des régions ?
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Harald SONDEREGGER, Autriche (PPE/CCE)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Arménie
15 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteurs : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC/V/DP) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
15 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/PD) | Aleksandra MALETIĆ, Serbia (R,PPE/CCE)

Budget du Congrès pour 2022-2023
24 mars 2021 - 40e Session 
Rapporteurs : Anna MAGYAR, Hongrie (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italie (L, SOC/V/DP)

Garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en période de crise majeure
24 mars 2021 - 40e Session 
Rapporteurs : Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC/VDP) | Robert-Csongor GRÜMAN, Roumanie (R, PPE/CCE)

Priorités 2021–2026 du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux
23 mars 2021 - 40e Session
Rapporteurs : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE) | Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
23 mars 2021 - 40e Session
Rapporteurs : Barbara TOCE, Italie, (L, SOC/V/DP) | Harald SONDEREGGER, Autriche (PPE/CCE)

Le statut des villes capitales
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteure : Amelie TARSCHYS INGRE, Suède (L, GILD)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Hongrie
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Jean-Pierre LIOUVILLE, France (R, SOC/V/DP)

Le travail de la jeunesse: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteurs : Thomas ANDERSSON, Suède (R, GILD) | Ilsur METSHIN, Fédération Russe (L, GILD)

Révision des Règles et Procédures du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe - Dispositions relatives à l'éthique
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteurs: Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE) | Tamar TALIASHVILI, Géorgie (R, SOC/V/DP)

2020

Les Forums statutaires du 28 septembre 2020 et du 7 décembre 2020

Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux : Volume II – Droits sociaux
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Rapporteur : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

Commentaire contemporain du Congrès sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Rapporteur : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Lutter contre la violence sexiste à l’égard des femmes en politique au niveau local et régional
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Rapporteure : Jelena DRENJANIN, Suède (L, PPE/CCE)

Développer les intéractions entre les milieux urbains et ruraux
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Co-rapporteurs : Wilma DELISSEN VAN TONGERLO, Pays-Bas (L, GILD) | Matija KOVAC, Serbie (R, PPE/CCE)

Rapport d’enquête sur la réforme territoriale en Lettonie
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Co-rapporteurs : Xavier CADORET (France, L, SOC/V/DP) | Marc COOLS (Belgique, L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Co-rapporteurs : Barbara TOCE, Italie (L, SOC/V/DP) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Autriche
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L/GILD) | Andrew DISMORE, Royaume-Uni (R, SOC/V/DP)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Portugal
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP) | David ERAY, Suisse (R, GILD)

Les élections locales et régionales lors de crises majeures
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD) | Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Rapport sur l’observation des élections locales en République de Moldova (20 octobre 2019)
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

Révision des Règles et Procédures du Congrès
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE) | Tamar TALIASHVILI, Géorgie (R, SOC/V/DP)

2019

37e et 36e Sessions

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
31 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Lelia HUNZIKER, Suisse (L, SOC) | Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

L’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux
31 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Andrew DAWSON, Royaume-Uni (R, CRE)

Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus
décisionnel révisé
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Thomas ANDERSSON, Suède (R, GILD)

Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (“Les principes de Venise”)
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Les élections locales de Türkiye et la nouvelle élection du maire d’Istanbul (31 mars et 23 juin 2019)
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Andrew DAWSON, Royaume-Uni (R, CRE)

Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières - Conflits potentiels et possibilités de compromis 
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Karl Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Marianne HOLLINGER, Suisse (L, GILD) | Oleksandr SIENKEVYCH, Ukraine (L, GILD)

Révision des Règles et procédures du Congrès
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE) | Tamar TALIASHVILI, Géorgie (R, SOC)

Demande d’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale par la République tunisienne
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Piero FASSINO, Italie (L, SOC) | Constance DE PELICHY, France (L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en République de Moldova
4 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

La protection des lanceurs d’alerte - Perspectives et enjeux aux niveaux local et régional
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteur : Josan MEIJERS, Pays-Bas (R, SOC)

L’indemnisation financière des élus locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Marta CAMPANARI-TALABER, Hongrie (L, PPE/CCE) | Robert GRUMAN, Roumanie (R, PPE/CCE)

Les droits sociaux des jeunes : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux 
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Piero FASSINO, Italie (L, SOC)

Elections des assemblées cantonales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (7 octobre 2018)
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Pologne
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : David BARO RIBA, Andorre (L,NI) | Pascal MANGIN, France (R, PPE/CCE)

Le budget et les ressources du Congrès pour le prochain exercice biennal (2020-2021)
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteures : Anna MAGYAR, Hongrie (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italie (L, SOC)

La contribution du Congrès à la réflexion sur l’avenir du Conseil de l’Europe (Session ministérielle d’Helsinki, 16-17 mai 2019)
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteure : Wilma DELISSEN VAN TONGERLO, Pays-Bas (L, GILD)

Demande d’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale par le Royaume du Maroc
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteur : Piero FASSINO, Italie (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures officielles de désignation des délégations nationales auprès du Congrès
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Johan VAN DEN HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

Mission d’évaluation ad hoc Élections locales en République de Slovénie (18 novembre 2018)
21 mars 2019 - 36e Session
Rapporteur : Robert GRUMAN, Roumanie (R, PPE/CCE)

Rapport d’information sur l’évaluation des élections des collectivités locales en Pologne (21 octobre 2018)
14 mars 2019 - 36e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE/CCE, L)

2018

35e et 34e Sessions

Faire face à la dette : les collectivités locales en difficulté financière
8 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteure : Heather McVey, Royaume-Uni (L, SOC)

La consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement
8 november 2018 - 35e Session
Rapporteur : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Géorgie
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Un Code de conduite pour les membres du Congrès – révision des Règles et procédures du Congrès
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Révision de la Charte du Congrès : propositions pour un avenir durable
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Transparence et gouvernement ouvert
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Andreas GALSTER, Allemagne (L, PPE/CCE)

Les conflits d’intérêts au niveau local et régional
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Peter JOHN, Royaume-Uni (L, SOC)

Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
7 novembre 2019 - 35e Session
Rapporteure : Manuela BORA, Italie (R, SOC)

Les régions frontalières face au phénomène migratoire
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteure : Eirini (Rena) DOUROU, Grèce (R, SOC)

La démocratie locale en Slovénie
6 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Henrik Brade JOHANSEN, Danemark (L, GILD) | Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE)

La démocratie locale en Lituanie
6 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Sigurdur Bjorn BLONDAL, Islande (R, GILD)

Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE/CCE, L)

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) : un nouvel élan
6 novembre 2018 - 35e Session
Porte-parole du Congrès sur la Semaine européenne de la démocratie locale : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
6 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Rapport d’information sur les élections municipales en Tunisie (6 mai 2018)
24 septembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Xavier CADORET, France (SOC, L)

Rapport d’information sur les élections municipales aux Pays-Bas (21 mars 2018)
17 septembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (GILD, R)

Rapport d’information sur les élections locales partielles anticipées dans sept municipalités de la République de Moldova (20 mai 2018)
6 September 2018 - 35e Session
Rapporteur : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (PPE/CCE, R)

La démocratie locale en République de Saint-Marin 
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Gunnar Axel AXELSSON, Islande (L, SOC) | Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

La démocratie locale à Monaco 
27 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Michalis ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Marianne HOLLINGER, Suisse (L, GILD)

La démocratie locale au Liechtenstein
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Marie KAUFMANN, République tchéque (R, GILD)

La démocratie locale en Andorre 
14 février 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE) | Zdenek BROZ, République tchéque (L, CRE)

Enfants réfugiés non accompagnés : rôle et responsabilités des collectivités locales
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteur : Nawel RAFIK-ELMRINI, France (L, SOC)

Observation des élections municipales dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (15 octobre 2017)
16 mars 2018 - 34e Session
Rapporteur : Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

La démocratie locale et régionale en Lettonie
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Promouvoir les droits de l’homme aux niveaux local et régional
27 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

Mission d’enquête sur la situation des élus locaux en République de Moldova
27 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Révision des articles 9, 64 et 95 des Règles et procédures du Congrès
16 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
26 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Rapport d’information sur les élections municipales en Géorgie (21 octobre 2017)
1 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (GILD, R) | Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE-CCE, L)

2017

33e et 32e Sessions

Les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteures : Lelia HUNZIKER, Suisse (L, SOC) | Anna MAGYAR, Hongrie (R, PPE-CCE)

Le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités » autour de Bruxelles en région flamande 
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE) | David ERAY, Suisse (R, GILD)

Observation des élections locales en Finlande (9 avril 2017)
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteur : Leila HUNZIKER (Suisse, L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Suisse
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs: Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Dorin CHIRTOACA, Répuclique de Moldova (R, PPE/CCE)

Dix ans de la Semaine européenne de la démocratie locale
19 octobre 2017 - 33e Session
Porte-parole du Congrès sur la Semaine européenne de la démocratie locale : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE)

Un avenir meilleur pour les zones rurales d’Europe
19 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteur : Philippe LEUBA, Suisse (R, GILD)

Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional
19 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteur : Amelie TARSCHYS INGRE, Suède (L, GILD)

Démocratie locale en République de Moldova : clarification des conditions entourant la suspension du maire de Chisinau
19 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteure : Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Italie
18 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Serbie
18 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Lucia KROON, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Sören SCHUMACHER, Allemagne (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
18 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Rapport d’information sur les élections au Conseil des anciens d’Erevan, Arménie (14 mai 2017)
20 septembre 2017 - 33e Session
Rapporteure : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD)

La démocratie locale en Islande 
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Zdenek BROZ, République tchéque (L, CRE)

La démocratie locale en Estonie
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

La démocratie locale en République de Malte
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Risto RAUTAVA, Finlande (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2016)
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON (Royaume-Uni, R, GILD)

Révision des Règles et procédures du Congrès
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Le libre accès aux données = amélioration des services publics
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteure : Manuela BORA, Italie (R, SOC)

Mission d’enquête sur la situation des élus locaux en Türkiye
29 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste
29 mars 2017 - 32e Session
Porte-parole du Congrès sur les questions relatives aux Roms : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

Eternellement jeune ? Le rôle des politiques et du travail de jeunesse aux niveaux local et régional dans le soutien de la transition des jeunes vers l’autonomie et la vie professionnelle
29 mars 2017 - 32e Session
Rapporteur : Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Analyse comparative de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans 47 États membres
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

La démocratie locale et régionale en Finlande 
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

De l’accueil à l’intégration : le rôle des collectivités locales face aux migrations
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : György ILLES, Hongrie (L, GILD) | Yoomi RENSTRÖM, Suède (R, SOC)

Budget et ressources du Congrès pour le prochain biennium (2018-2019)
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE) 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC) 

Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional
20 mars 2017 - 32e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Rapport d’information sur les élections de l’Assemblée Populaire de l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie, République de Moldova (20 novembre 2016)
13 mars 2017 - 32e Session
Rapporteure : Sevdia UGREKHELIDZE (Géorgie, R, PPE/CCE)

2016

31e et 30e Sessions

Révision des Règles et procédures du Congrès
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Liste des critères de l’Etat de droit adoptée par la Commission de Venise lors de sa 106ème Session plénière (11-12 mars 2016)
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Pour une bonne gouvernance des territoires métropolitains
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Antonio EROI, Italie (L, PPE/CCE)

Les priorités du Congrès 2017-2020
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Anders Knape (Suède, PPE/CCE) | Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC)

L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire 
20 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Cathy BENNETT, Irlande (L, NI)

La démocratie locale et régionale en Croatie
20 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Luzette KROON, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Ole HAABETH, Norvège (R, SOC)

La participation et la représentation politique des femmes aux niveaux local et régional 
20 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Inger LINGE, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale à Chypre
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Bernd VÖHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE) | Randi MONDORF, Danemark (R, GILD)

La situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de la montée de l’extrémisme, de la xénophobie et de la crise des réfugiés en Europe
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

L’utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Stewart Dickson, Royaume-Uni (R, GILD)

Prévenir la corruption et promouvoir l’éthique publique aux niveaux local et régional
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Herwig van STAA, Autriche (R, PPE/CCE)

Rapport d’information sur l’observation des élections locales et provinciales en Serbie (24 avril 2016)
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

Suivi de la Stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et les régions
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Josef NEUMANN, Allemagne (R, SOC) | Bert BOUWMEESTER, Pays-Bas (L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Gaye Doğanoğlu, Türkiye (L, PPE/CEE) | Leen Verbeek, Pays-Bas (R, SOC)

Rapport d’information sur l’observation des élections locales partielles en Arménie (18 septembre 2016)
17 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteure : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD)

Démocratie locale et régionale en République slovaque
24 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Observation des élections locales en Ukraine (25 octobre 2015)
23 mars 2016 - 30e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE-CCE)

Autonomie et frontières dans une Europe en mutation
24 mars 2016 - 30e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en France
22 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Jakob (Jos) WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

L’organisation d’activités interculturelles et interreligieuses: une boîte à outils à l’usage des élus locaux
24 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Bert BOUWMEESTER, Pays-Bas (L, GILD) | Josef NEUMANN, Allemagne (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
22 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE-CCE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

2015

29e et 28e Sessions

Révision du Règlement intérieur du Congrès et de ses chambres
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Médias électroniques: une nouvelle donne pour les responsables politiques locaux et régionaux
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Leo AADEL, Estonie (L, GILD) | Josan MEIJERS, Pays-Bas (R, NI)

Le statut des élus
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Frida JOHANSSON METSO, Suède (L, GILD) | Tracey SIMPSON-LAING, Royaume-Uni (R, SOC)

L’accueil des réfugiés en Europe
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Défendre les droits de l’enfant en période d’austérité
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Johan van den HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

Lutter contre la féminisation de la pauvreté : la responsabilité des pouvoirs locaux et régionaux
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Jean-Louis TESTUD, France (L, PPE/CCE)

La démocratie locale au Luxembourg
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Dorin CHIRTOACĂ, République de Moldova (L, PPE/CCE) | Marianne HOLLINGER, Suisse (L, GILD)

La démocratie locale au Monténégro
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE) | HenIik Brade JOHANSEN, Danemark (L, GILD)

Observation des élections locales dans la République de Moldova (14 juin 2015)
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Line Skoii VENNESLAND-FRASER, Norvège (L, CRE)

Evolution de la régionalisation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Marie-Madeleine MIALOT MULLER, France (R, SOC)

Les nouvelles formes de gouvernance locale 
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Harry MCGUIGAN, Royaume-Uni (L, SOC)

Observation des élections locales en Albanie (21 juin 2015)
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (L, GILD)

Le vote à 16 ans – conséquences sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD)

Adopter un langage commun entre les jeunes et les collectivités locales pour lever les obstacles à la participation des jeunes
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Malcolm BYRNE, Irlande (R, GILD)

Développer la participation active des citoyens par un partenariat avec la société civile
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Raymond SVENSSON, Suède (L, GILD)

Lignes directrices à l’intention des collectivités locales et régionales sur la prévention de la radicalisation et des manifestations de haine au niveau local
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CEE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Critères pour se présenter aux élections locales et régionales
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Oleksii HONCHARENKO, Ukraine (R, SOC) | Viacheslav ROGOV, Fédération de Russie (L, GILD)

Démocratie locale et régionale en Norvège
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Guilherme PINTO, Portugal (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Pologne
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Cynthia HUGHES, Royaume-Uni (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Grèce
25 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

Combattre la radicalisation au plus près des citoyens : le rôle des collectivités locales et régionales
25 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : Yoomi RENSTRÖM, Suède (R, SOC)

Les cimetières juifs, la responsabilité des autorités locales 
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

Listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger
25 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Le budget et les ressources du Congrès pour le prochain biennium (2016-2017)
24 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Clemens LAMMERSKITTEN, Allemagne (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italie (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
23 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CEE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

2014

27e et 26e Sessions

Les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins
16 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Révision de la Charte du Congrès
16 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Suisse (R, SOC)

Statut de partenaire pour la démocratie locale
16 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC) | Marie-Madeleine MIALOT MULLER, France (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Belgique
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE) | Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Suisse (R, SOC)

Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Nawel RAFIK-ELMRINI, France (L, SOC)

Le rôle des médias régionaux dans la construction d’une démocratie participative
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Johan van den HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

La coopération interrégionale en Europe : tendances et perspectives
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Ressources financières adéquates pour les collectivités locales
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Gilbert ROGER (France, L, SOC)

Promouvoir l’égalité des chances pour les personnes handicapées et leur participation aux niveaux local et régional
14 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Josef NEUMANN, Allemagne (R, SOC)

Observation des élections locales en Géorgie (15 juin 2014)
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE-CCE)

Observation des élections locales anticipées en Ukraine (25 mai 2014)
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

Observation des élections municipales aux Pays-Bas
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Pearl PEDERGNANA, Suisse (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
13 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CEE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

La situation en Ukraine
25 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Suède
27 mars 2014 - 26e Session
Rapporteures : Luzette WAGENAAR-KROON, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

Postsuivi de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
27 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Jean-Marie BELLIARD, France (R, PPE/CCE) | Beat HIRS, Suisse (L, GILD)

Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
27 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE)

La situation de Leyla Güven et d’autres élus locaux en détention en Türkiye
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation: concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Inger LINGE (R, PPE/CCE) | John WARMISHAM (L, SOC)

Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans d’autres Etats
25 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Lars O. MOLIN, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale au Royaume-Uni
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Angelika KORDFELDER, Allemagne (L, SOC) | Alexander USS, Fédération de Russie (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale aux Pays-Bas
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Jean-Pierre LIOUVILLE, France (R, SOC)

La démocratie locale en Arménie
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
25 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

2013

25e et 24e Sessions

La démocratie locale et régionale au Danemark
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Julia COSTA (Portugal, L, PPE/CCE) | Jean-Pierre LIOUVILLE (France, R, SOC)

La démocratie locale et régionale en Albanie
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Ždenek BROŽ, République tchéque (L, CRE) | Åke SVENSSON, Suède (R, SOC)

Perspectives de coopération transfrontalière efficace en Europe
30 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Breda PEČAN, Slovénie (R, SOC)

La démocratie locale et régionale en Ukraine
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Pascal MANGIN, France (R, PPE/CCE)

L’accès des migrants au marché du travail régional
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteure : Deirdre McGOWAN, Irlande (R, GILD)

Les régions et territoires à statut particulier en Europe
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Bruno MARZIANO, Italie (R, SOC)

Elections municipales dans «l’ex‑République yougoslave de Macédoine» (24 mars 2013)
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Jüri LANDBERG, Estonie (L, GILD)

Election des membres de l’avagani (conseil municipal) de la ville d’Erevan, Arménie (5 mai 2013)
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (L, GILD)

L’intégration par l’exercice d’une activité indépendante: promouvoir l’entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale en Irlande
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Andris JAUNSLEINIS, Lettonie (L, GILD) | Merita JEGENI YILDIZ, Türkiye (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Hongrie
29 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA (Portugal, L, PPE/CCE) | Devrim ÇUKUR (Türkiye, R, SOC)

Réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique
29 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italy (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
29 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

Modalités de suivi des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l’Europe au titre de leur ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale 
30 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Lars O. Molin, Suède (L, PPE/CCE)

Elections locales en Bosnie-Herzégovine
21 mars 2013 - 24e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Elections locales partielles en Arménie (9 et 23 septembre 2012)
21 mars 2013 - 24e Session
Rapporteur : Henry FERAL, France (L, PPE/CCE)

La situation des élus locaux et régionaux en Türkiye
20 mars 2013 - 24e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Postsuivi et postobservation des élections du Congrès: développer le dialogue politique
20 mars 2013 - 24e Session
Rapporteur : Jean-Marie BELLIARD (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Italie
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Marina BESPALOVA, Fédération de Russie (L, PPE/CCE) | Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Espagne
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs: Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Leen VERBEEK, The Pays-Bas (R, SOC)

Le budget et les ressources du Congrès en 2014-2015
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC) | Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Géorgie
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD) | Helena PIHLAJASAARI, Finlande (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

2012

23e et 22e Sessions

Le deuxième niveau des collectivités locales – la gouvernance intermédiaire en Europe
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Emilio VERRENGIA, Italie (L, PPE/CD)

La législation et l’action des régions pour combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Dusica DAVIDOVIC, Serbie (R, NI)

La gouvernance des « macro-régions » en Europe
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Erwin MOHR, Autriche (L, PPE/CD)

Les élections locales en Serbie (6 mai 2012)
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

La démocratie locale dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine »
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Simon JAMES, Royaume-Uni (L, GILD) | Andrée BUCHMANN, France (R, SOC)

Le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

Jeunesse et démocratie: l’évolution de l’engagement politique des jeunes
17 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Els AMPE, Belgique (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan
17 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CD) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

Procédure d’élection du/de la Secrétaire Général(e) du Congrès
17 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : N. Romanova, Ukraine, (L, GILD)

Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines: rôle du Congrès
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : J-C. Frécon, France (L, SOC)

The changes underway in the Arab countries – opportunities for local and regional democracy
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Les priorités du Congrès pour 2013-2016
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Lars O. Molin, Suède (L, PPE/CD) | Karl-Heinz Lambertz, Belgique (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CD) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Beat HIRS, Suisse (L, GILD) | Jean-Marie BELLIARD, France (R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale au Portugal
22 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CD) | Devrim ÇUKUR, Türkiye (R, SOC)

La démocratie locale et régionale en République de Moldova
22 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Francis LEC, France (L, SOC) | Angelo MIELE, Italie (R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Lituanie
22 mars 2012 - 22e Session
Rapporteures : Irene LOIZIDOU (Chypre, L, PPE/CD) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM (Autriche, R, SOC)

La démocratie locale en Allemagne
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteure : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en République tchèque
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Emil CALOTA, Roumanie (L, SOC) | Philippe RECEVEUR, Suisse (R, PPE/CD)

Rendre les villes résilientes
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteur : Per Bødker ANDERSEN, Danemark (L, SOC)

Elections locales en Bulgarie (23 octobre 2011)
20 mars 2012 - 22e Session
Rapporteur : Mihkel JUHKAMI, Estonie  (L, PPE/CD)

Nouveau Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres
20 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Halvdan Skard, Norvège (L, SOC) | Günther Krug, Allemagne (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
20 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | L. Sfirloaga, Roumanie (R, SOC)

2011

21e et 20e Sessions

La démocratie locale et régionale en Lettonie
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Jean-Claude FRÉCON (France, L, SOC) | Philippe LEUBA (Suisse, R, NI)

La démocratie locale et régionale en Serbie
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Odd Arild KVALÖY , Norvège (R, NI)

Approvisionnement en énergie et efficacité énergétique aux niveaux local et régional: vers une transition énergétique
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CD)

Développer des indicateurs pour la sensibilisation aux droits de l’homme aux niveaux local et régional
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Lars O. MOLIN, Suède (L, PPE/CD)

La situation des Roms en Europe: un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

L’éducation à la citoyenneté démocratique: les outils des villes
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Dario GHISLETTA, Suisse (L, SOC)

La Charte européenne de l’autonomie locale dans le droit interne des Etats
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Willy BORSUS, Belgique (L, GILD)

Réserves et déclarations relatives à la Charte européenne de l’autonomie locale
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Michael COHEN, Malte (L, SOC)

Elections locales en Moldova (5 juin 2011)
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Hannes WENINGER, Autriche (L, SOC)

Elections locales en Albanie (8 mai 2011)
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Volkram GEBEL (Allemagne, L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Finlande
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Jean-Louis TESTUD, France (L, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Bulgarie
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CD) | Johan SAUWENS, Belgique (R, PPE/CD)

La fonction de médiateur et les pouvoirs locaux et régionaux
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Helena PIHLAJASAARI, Finlande (R, SOC) | Halvdan SKARD, Norvège (L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Slovénie
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CD) | Merita JEGENI YILDIZ, Türkiye (R, PPE/CD)

La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Marjan HAAK-GRIFFIOEN, Pays-Bas (R, PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | I. Sanchez Amor, Espagne (R, SOC)

Le budget et les ressources du Congrès en 2012-2013
17 juin 2011 - 20e Session
Rapporteurs : J.-C. Frécon, France (L, SOC) | S. Orlova, Fédération de Russie (R, PPE/DC)

Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur
17 juin 2011 - 20e Session
Rapporteur : K.-H. LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes d’une bonne gouvernance démocratique au niveau local
17 juin 2011 - 20e Session
Rapporteur : K.-H. LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

La démocratie locale à Malte
23 mars 2011 - 20e Session
Rapporteur : Emil CALOTA, Roumanie (L, SOC)

Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local
23 mars 2011 - 20e Session
Rapporteure : Esther MAURER, Suisse (L, SOC)

Elections locales en Ukraine (31 octobre 2010)
24 mars 2011 - 20e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Autriche
24 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : Irene LOIZIDOU, Chypre (R, PPE/CD) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Türkiye 
24 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CD) | Herwig VAN STAA, Autriche (R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Roumanie
22 mars 2011 - 20e Session
Rapporteur : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC)

La réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l’Europe
22 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : Karl-Heinz Lambertz, Belgique (R, SOC) | Anders Knape, Suède (L, PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
22 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | I. Sanchez Amor, Spain (R, SOC)

2010

19e et 18e Sessions

L’intégration des jeunes des quartiers défavorisés
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Eunice Campbell-Clark, Royaume-Uni (L, NI)

L’intégration culturelle des femmes musulmanes dans les villes européennes
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP (Pays-Bas, L, SOC)

Les villes côtières face aux menaces de la mer
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Iñigo DE LA SERNA HERNAIZ (Espagne, L, PPE/CD)

Droits et devoirs des élus locaux et régionaux: les risques de corruption
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Dubravka SUICA (Croatie, L, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Knud ANDERSEN (Danemark, R, GILD) | Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

Le développement durable des régions de montagne et l’expérience des Carpates
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Mykhaylo KICHKOVSKYY (Ukraine, R, PPE/CD)

Coopération entre le Congrès et les associations représentatives des régions en Europe
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Ludmila SFIRLOAGA (Roumanie, SOC) | Herwig Van STAA (Autriche, PPE/CD)

Temps social, temps libre: quelle politique locale d’aménagement des temps?
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Clotilde TASCON-MENNETRIER (France, L, SOC)

La démocratie locale en Estonie
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Jos WIENEN (Pays-Bas, L, PPE/CD)

La démocratie locale au Monténégro
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN (Royaume-Uni, L, GILD

Le paysage: une nouvelle dimension de l’action publique territoriale
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Devrim ÇUKUR (Türkiye, R, SOC) | Inger LINGE (Suède, R, PPE/CD)

Elections municipales en Géorgie (30 mai 2010)
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

Les priorités du Congrès pour 2011-2012
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/CD)

La réforme du Congrès: structures et méthodes de travail
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Halvdan Skard (Norvège, L, SOC) | Günther Krug (Allemagne, R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
26 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

Modalités de suivi des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l’Europe au titre de leur ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale 
19 octobre 2011 - 19e Session

Avis sur la Recommandation 1893 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon, France (L, SOC)

Observation des élections locales et régionales – stratégie et règles du Congrès
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : I. Micallef, Malte (L, PPE/CD)

Les ressources du Congrès et son budget pour 2011
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon, France (L, SOC)

La réforme du Congrès
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteurs : H. Skard, Norvège (L, SOC) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

Les priorités du Congrès pour 2011-2012
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : I. Micallef, Malte (L, PPE/CD)

Pour une égalité durable des genres dans la vie politique locale et régionale
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteure : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

Le transport intrarégional: un enjeu de développement durable et de cohésion territoriale
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Adam BANASZAK, Pologne (R, NI)

Les langues minoritaires: un atout pour le développement régional
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC) | Farid MUKHAMETSHIN, Fédération de Russie (R, GILD)

La démocratie régionale en Suisse
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Marjan HAAK-GRIFFIOEN, Pays-Bas (R, NI)

Elections municipales en Azerbaïdjan (23 décembre 2009)
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Francis LEC, France (L, SOC)

La démocratie locale en Islande
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteure : Esther MAURER, Suisse (L , SOC)

Suivi par le Congrès de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, Pays-Bas, 16-17 novembre 2009)
18 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD ) | Jean-Claude FRECON, France (L, SOC)

Après Copenhague, les villes et les régions relèvent le déf
18 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Dubravka SUICA, Croatie (L, PPE/CD)

Lancement de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et rôle du Congrès
17 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/CD) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

Rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme
17 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Lars O MOLIN, Suède (L , PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
17 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

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Sarah Burton
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