Par type de documents
Terminologie
  • Les Recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent aussi parfois à d'autres organisations européennes ou internationales, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
  • Les Résolutions, quant à elles, s’adressent aux collectivités locales et/ou régionales, ainsi qu’à leurs associations ou au Congrès lui-même.
  • Les Rapports comprennent les exposés des motifs qui sont présentés avec les Recommandations et les Résolutions.
  • Les Avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des Ministres ou l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales que le Congrès représente.
  • Les déclarations expriment la position du Congrès ou d’une chambre sur un sujet d’actualité relevant de leur compétence. 
Recherche

L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet.

Recherche documentaire

Contact

Cheffe du Service de la Séance
Sarah Burton
 E-mail