Arménie
L'aspiration de l'Arménie à une meilleure décentralisation et à une autonomie locale plus efficace est soutenue par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet "Renforcement de l'association des collectivités d'Arménie et gouvernance locale transparente et participative en Arménie". L'objectif du projet est d'améliorer la qualité de la démocratie locale en Arménie en établissant un mécanisme de consultation formel et efficace entre le gouvernement et l'association des autorités locales d'Arménie, et de renforcer la confiance des citoyens dans les autorités locales en améliorant la voix, la responsabilité, l'efficacité et l'inclusion des organes d'autonomie locale.
Le projet est ancré dans la feuille de route convenue entre le Congrès et les autorités d'Arménie en 2016 pour la mise en œuvre de la Recommandation 351 (2014) sur la démocratie locale en Arménie. Le projet s'appuie sur les résultats des activités du Congrès menées en Arménie depuis 2014 et se fonde sur les besoins et les recommandations exprimés par les parties prenantes et les bénéficiaires concernés lors de la mise en œuvre du projet " Soutien institutionnel à l'Association des communautés d'Arménie " (2014-2019).
Renforcement de la CAA et d'une gouvernance locale transparence et participative
Résumé du projet
L'objectif global du projet est d'améliorer la qualité de la démocratie locale en Arménie et d'accroître la confiance des citoyens dans les autorités locales en renforçant la voix, la responsabilité, l'efficacité et l'inclusion des organes d'autonomie locale.
Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2019-2022, et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale (STCE n° 207).
L'Association des communautés d'Arménie (ACA) a déjà bénéficié des activités de coopération du Congrès en améliorant le professionnalisme de son personnel et en devenant plus responsable dans le traitement des demandes de toutes les communautés membres. Tout au long du nouveau projet, la ACA poursuivra son développement pour renforcer son rôle de voix unifiée de toutes les communautés d'Arménie, et les communautés locales auront les moyens d'encourager la participation des citoyens à la prise de décision locale et de mettre en œuvre les instruments de responsabilité et les normes européennes de démocratie locale, de transparence, de gouvernement ouvert, d'intégrité politique et d'éthique à travers leurs politiques et leurs pratiques.
Le projet s'appuiera sur une stratégie à deux volets :
- Au niveau national, le projet vise à renforcer le pouvoir de l'Association communautaire d'Arménie dans l'exécution de son mandat de catalyseur et de porte-parole de la position unifiée des autorités locales, ainsi qu'à représenter les intérêts de ses membres auprès du gouvernement arménien,
- Au niveau local, le projet aidera les GLS à accroître leur transparence et leur responsabilité et à permettre aux autorités locales d'appliquer les mécanismes de participation des citoyens.
Objectifs
- Les autorités locales en Arménie sont habilitées dans les questions liées au LSG, et sont dûment consultées par le biais de leurs associations nationales sur les questions qui les concernent directement.
- Les autorités locales arméniennes encouragent la participation des citoyens à la prise de décision locale et mettent en œuvre les instruments de responsabilité et les normes européennes de démocratie locale, de transparence, de gouvernement ouvert, d'intégrité politique et d'éthique à travers leurs politiques et leurs pratiques.
Méthodologie
Le Congrès met en œuvre ce projet à travers trois types d'expertise complémentaires :
- Académique : par l'intermédiaire des membres de son groupe d'experts indépendants au sein de l'ECLSG, et d'autres experts internationaux et nationaux fournissant un soutien dans l'examen du cadre juridique existant, l'élaboration de recommandations, de politiques et de pratiques ; organisant des ateliers et travaillant directement avec les autorités locales intéressées ;
- Technique : par une bonne connaissance des savoir-faire et des pratiques à travers l'Europe, avec le soutien des associations nationales de collectivités locales ;
- Approche de pair à pair : par des échanges directs d'expériences entre les élus locaux et les membres du Congrès.
Résultats escomptés
- L'association nationale des autorités locales (ACA) est renforcée pour fonctionner comme un organisme formel, crédible et durable, fournissant des services de conseil juridique et financier de qualité à ses membres.
- Un mécanisme de consultation efficace entre les autorités nationales, les autorités locales et l'ACA est établi.
- Les recommandations du Congrès sur la lutte contre la corruption au niveau local sont intégrées dans les cadres juridiques locaux.
- Les élus locaux sont sensibilisés et leurs compétences sont améliorées en matière d'intégrité politique, d'éthique, de transparence, de gouvernement ouvert et de prise de décision participative.
- Les citoyens ont la possibilité de participer aux processus de décision démocratiques au niveau local.
- Des codes de conduite locaux pour l'intégrité politique sont élaborés et adoptés par les autorités locales.
Partenaires et bénéficiaires
- Autorités locales, maires et conseillers municipaux
- Association nationale des autorités locales (ACA)
- Organisations de la société civile et médias
- Représentants du Gouvernement et du Parlement d'Arménie
Consultation et plaidoyer
Le Congrès fournit un soutien d'experts et un renforcement des capacités pour consolider le cadre institutionnel de la consultation des autorités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement sur les questions qui les concernent.
Gouvernement ouvert et éthique publique
Le Congrès encourage la prise de décision éthique, transparente et participative comme moyen d'accroître la confiance des citoyens dans les élus et les représentants locaux.
Rapports du Congrès sur l'éthique publique
- Code de conduite européen
[Français / Arménien] - Ressources administratives et éléctions équitables
[Français / Arménien] - Les conflits d'intérêt aux niveaux local et régional
[Français / Arménien] - Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
[Français / Arménien] - Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional
[Français / Arménien] - Transparence et gouvernement ouvert
[Français / Arménien] - La protection des lanceurs d’alerte. Perspectives et enjeux aux niveaux local et régional
[Français / Arménien]
Manuel sur le gouvernement local ouvert et l'éthique publique
Ce manuel vise à soutenir les autorités locales et régionales dans leurs efforts pour rendre les communautés plus ouvertes, plus éthiques et plus axées sur les citoyens. Il fournit des conseils pratiques sur les politiques de transparence et les mécanismes de participation des citoyens, comprend une évaluation concise des risques de corruption les plus répandus dans le pays et intègre des exemples réels de bonnes pratiques.
- Association des communautés d'Arménie
- Ministère de l'administration territoriale et des infrastructures d'Arménie (EN)
- Ministère de la justice d'Arménie (EN)
- Ministère des finances de l'Arménie (EN)
- Partenariat pour un gouvernement ouvert - Arménie
- Commission de prévention de la corruption d'Arménie (EN)
- Coalition anticorruption d'Arménie (SCO)
Dmitri MARCHENKOV
Chef de la division (a.i.)
Coopération et relations extérieures
Tel.: +33 (0)3 88 41 38 44
Courriel : dmitri.marchenkov@coe.int
Svetislav PAUNOVIĆ
Coordinateur de projet
Unité des activités de coopération
Tel.: + 33 (0)3 90 21 41 05
Courriel : svetislav.paunovic@coe.int