CARTA-MONITOR : qu'est-ce que c'est ? 

Carta Monitor est une base de données en ligne conviviale qui permet d'accéder rapidement et facilement à une analyse comparative, article par article, de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe, sur la base des rapports adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Quel est l'objectif de CARTA-MONITOR et à qui s'adresse-t-il ? 

Carta Monitor permet d'effectuer des recherches statistiques sur les ratifications d'articles et le respect de leur mise en œuvre dans 46 États membres du Conseil de l'Europe. Cet outil pratique facilite le travail quotidien des collectivités locales et régionales et sert de support de recherche aux universitaires et autres professionnels qui travaillent dans le domaine de l'autonomie locale en Europe. 

Comment fonctionne CARTA-MONITOR ? 

Le filtre intégré permet de procéder à une recherche à plusieurs niveaux et d'accéder à une analyse comparative de l'application de la Charte par pays. Les dispositions de la convention peuvent être affichées en fonction de leur ratification (pour certaines avec réserve), non-ratification, conformité, conformité partielle ou non-conformité dans un ou plusieurs pays. Les utilisateurs peuvent également accéder aux derniers rapports, recommandations et résolutions sur la démocratie locale (et régionale) adoptés par le Congrès. 

Accéder au site web

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

 Commission de suivi

Rapports par pays

• Textes adoptés par pays sur le monitoring de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'observation des élections locales et régionales

Autres rapports

• CG-FORUM(2020)02-05 - Commentaire contemporain du Congrès sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale