Le « Code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel » révisé, adopté en parallèle par le Congrès et la Conférence des OING du Conseil de l'Europe en 2019, définit les moyens de renforcer la participation civile et les mécanismes de participation des ONG au processus décisionnel tout en tenant compte des évolutions sociales et technologiques.

Une boîte à outils pour soutenir la mise en œuvre du Code a été développée par le Centre d'expertise et est utilisée dans différents projets de coopération. Elle comprend un inventaire des bonnes pratiques et fournit des lignes directrices aux autorités locales et régionales pour faciliter la participation civile aux processus de prise de décision politique.

Le Congrès propose quatre types de statuts de partenariat aux organisations européennes et internationales et aux associations de villes et régions : Partenaire statutaire, Partenaire institutionnel, Partenaire observateur et Observateur invité.

Informations sur les modalités pour devenir une organisation partenaire (y compris les règles et les coordonnées) :

www.coe.int/congress-partnership

Depuis 2014, dans le cadre de son initiative « Rajeunir la politique », le Congrès invite 1 jeune de chaque État membre, choisi via un processus de sélection, à participer en tant que jeune délégué à ses sessions et réunions de commissions.

Comment devenir délégué jeune?

 Participer aux sessions du Congrès

 Webinaires pour les délégués jeunes

 L'initiative du Congrès "Rajeunir la politique"

Le Congrès a adopté les résolutions et rapports suivants pour promouvoir la participation de la société civile. Il a également joué un rôle moteur dans l’élaboration de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale :

• Résolution 480 (2022) : Au-delà des élections : L'utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes
• Résolution 452 (2019) : Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, révisé
• Résolution 385 (2015) : Développer la participation active des citoyens par un partenariat avec la société civile
• Résolution 404 (2016) : La participation et la représentation politique des femmes aux niveaux local et régional
• Résolution 386 (2015) : Adopter un langage commun entre les jeunes et les collectivités locales pour lever les obstacles à la participation des jeunes
• Résolution 371 (2014) : Promouvoir l’égalité des chances pour les personnes handicapées et leur parti- cipation aux niveaux local et régional
• Résolution 366 (2014) : Donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation : concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional
• Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (2003)

Dans le cadre de ses projets de coopération, le Congrès apporte un soutien dans les pays concernés pour remédier aux lacunes de la démocratie locale identifiées par divers organes de suivi du Conseil de l'Europe et des recommandations thématiques et de suivi du Congrès sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale. Les activités favorisent une gouvernance locale et régionale transparente et participative et s'appuient sur une approche, un dialogue et un partenariat fondés sur les droits de l'homme, garantissant ainsi que les groupes sous-représentés et la société civile sont inclus dans la prise de décision locale.

 Activités de coopération

bE-Open a été développé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre de ses activités de coopération. Cet outil en ligne, lancé en 2021, vise à soutenir tous les acteurs de la gouvernance locale et régionale dans leurs efforts pour améliorer la qualité de la démocratie locale dans leurs villages, villes et régions, ainsi que tout citoyen intéressé par l'éthique publique, la responsabilité, la transparence et participation citoyenne.

bE-Open fournit un accès rapide et facile aux normes internationales pertinentes et au contexte national, à la législation, à la jurisprudence, aux lignes directrices et aux bonnes pratiques en Albanie, Arménie, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine et Kosovo* – classés en quatre thèmes :

• Éthique publique et responsabilité
• Transparence
• Participation citoyenne
• Prévention de la corruption

*Toutes les références au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans ce texte doivent être comprises en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

 bE-Open