Ukraine : Des élections équitables sont une condition préalable au fonctionnement des institutions démocratiques

Observation des élections 9 décembre 2020 Ukraine

Les conclusions du rapport d'information du Congrès sur les élections en Ukraine ont été présentées par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD-ILDG), porte-parole du Congrès sur l'observation des élections locales et régionales, lors du Forum "Une administration locale efficace comme toile de fond...

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Le droit de vote des personnes déplacées en interne en Ukraine : Les rapporteurs du Congrès appellent la Verkhovna Rada à accélérer l'adoption du projet de loi n° 6240

coopération 27 février 2019 Kiev, Ukraine

S'appuyant sur le consensus général selon lequel l'octroi du droit de vote aux personnes déplacées en interne (PDI) est essentiel pour une intégration réussie, les rapporteurs du Congrès appellent les autorités ukrainiennes à prendre les mesures législatives nécessaires, notamment en vue des...

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Permettre aux personnes déplacées de voter aux élections locales en Ukraine

Coopération 27 février 2019 Kiev, Ukraine

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a discuté lors d’une conférence, le 27 février à Kiev, du droit de vote des personnes déplacées au niveau local en Ukraine et des mesures nécessaires pour assurer leur participation électorale. Le lendemain, un atelier sur une meilleure protection et...

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Contexte et ressources
  • Les personnes déplacées constituent une population de plus de 1,5 million de personnes en Ukraine. L’obligation de migrer a rendu très difficile la défense de leurs droits. Des obstacles de nature juridique et pratique les privent du droit de vote aux élections locales.
  • La conférence est organisée dans le cadre des suites données à la Recommandation 419 (2018) et à la Résolution 431 (2018) sur le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe.
  • Dans la Recommandation 386 (2016) sur l’observation des élections locales en Ukraine, le Congrès a invité l’Ukraine à traiter cette question avant les prochaines élections locales de 2020.
  • Plus d’informations sur les activités de coopération du Congrès en Ukraine
Projet

Le projet « Renforcement de la démocratie et de la confiance au niveau local en Ukraine » est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018-2021.

Presse
  • Accreditation: La conférence est ouverte à la presse sur demande d'accréditation préalable - date limite 26 février 2019
  • Contact: Estelle Steiner, Porte-parole/Attachée de presse, tél. +33 3 88 41 33 35, mobile +33 6 08 46 01 57
BROCHURE - 85 pages

Contacts

En Ukraine

Svitlana GRYSHCHENKO
Chargée de projet
Mob: +380 96 340 13 83
svitlana.gryshchenko@coe.int

Ganna KHRYSTOVA
Senior Project Officer
ganna.khrystova@coe.int

In Strasbourg:

Renate ZIKMUND
Chef de service a.i.
Activités statutaires,
Monitoring des élections locales et régionales
renate.zikmund@coe.int

Marité MORAS
Chef d'unité
Service de la coopération et des relations externes
Tel: +33 3 88 41 22 33
marite.moras@coe.int