Bosnie-Herzégovine
L’aspiration de la Bosnie-Herzégovine à renforcer la participation citoyenne et la gouvernance à tous les niveaux est soutenue par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet « Innover la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine », qui fait partie du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025.
Le projet répond aux besoins exprimés par les parties prenantes et les autorités locales à travers le pays, et il vise à stimuler l'innovation démocratique par le biais de processus délibératifs et à améliorer la qualité de la gouvernance locale mise en œuvre en partenariat avec les associations d'autorités locales dans le pays.
Le projet s'appuie sur les résultats de l'intervention précédente du Congrès dans le cadre du projet "Construire la participation démocratique dans la ville de Mostar", au cours duquel a été organisée la première assemblée de citoyens en Bosnie-Herzégovine.
L'utilisation de méthodes délibératives comme compléments précieux à la démocratie représentative a été encouragée dans la dernière recommandation du Congrès (2022) : Au-delà des élections : l'utilisation des méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes.
Innover la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine
Résumé du projet
Le projet "Innover la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine" vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants à Mostar et ailleurs en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.
Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025, et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l’autonomie locale (STE n°122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n°207).
Résultats
- Les citoyens de Bosnie-Herzégovine bénéficient d'une démocratie locale renforcée et d'institutions publiques locales plus transparentes
- Les autorités locales intègrent des approches délibératives inclusives et innovantes pour améliorer la prise de décision
- Les élus locaux et les agents publics renforcent leurs capacités à s'engager dans la gouvernance collaborative et la cocréation avec les citoyens et les organisations de la société civile.
Méthodologie
Ce projet s'appuie sur la coopération fructueuse avec la ville de Mostar et sur les résultats positifs du premier processus délibératif en Bosnie-Herzégovine, sous la forme d'une assemblée des citoyens. Un soutien sera apporté à la mise en œuvre du plan d'action adopté en réponse aux recommandations des citoyens et à l'organisation d'une deuxième assemblée des citoyens. Les meilleures pratiques de la démocratie délibérative seront davantage promues. A la suite d’un appel à intérêts, une autre autorité locale en Bosnie-Herzégovine bénéficiera du soutien du projet pour mettre en place un processus délibératif adapté.
Des activités de développement des capacités seront proposées aux autorités locales de tout le pays en vue d'améliorer la qualité de la démocratie locale et de favoriser la gouvernance collaborative et la cocréation avec les citoyens et la société civile. Ces activités seront conçues en étroite collaboration avec les associations de municipalités et de villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska.
Le Congrès fournira également une expertise et un soutien locaux et internationaux dans le domaine de la bonne gouvernance et de la démocratie, y compris un soutien académique par le biais du groupe d'experts indépendants de la Charte, pour le développement de pratiques et de politiques.
Une approche de pair à pair, notamment avec les membres du Congrès, sera utilisée pour les échanges et le partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques à travers l'Europe. Ce soutien sera apporté directement aux autorités locales et en étroite collaboration avec les associations d'autorités locales.
La participation active des parties prenantes au niveau local sera assurée, du grand public aux groupes d'intérêt, en passant par les ONG, le monde universitaire et les autorités locales.
Résultats attendus
- Les autorités de la ville de Mostar mettent en œuvre le plan d'action approuvé par le conseil municipal pour donner suite aux recommandations des citoyens issues du premier processus de délibération tenu en 2021
- Un processus délibératif est commandé et organisé sous la direction du maire et du conseil municipal de Mostar
- Le maire, les conseillers locaux et les fonctionnaires d'une autorité locale sélectionnée en Bosnie-Herzégovine développent leurs capacités à mettre en œuvre un processus délibératif inclusif
- Un processus de délibération est conçu dans une autre autorité locale en Bosnie-Herzégovine et les citoyens formulent des propositions aux décideurs locaux
- Les deux associations de municipalités et de villes encouragent une gouvernance locale transparente, responsable et participative par le biais d'échanges entre pairs et de plaidoyer
- Les autorités locales renforcent leurs capacités en matière de pratiques innovantes pour une gouvernance locale inclusive, transparente et participative.
Partenaires et bénéficiaires
- Les citoyens de Mostar et les citoyens de Bosnie-Herzégovine
- La ville de Mostar et les autorités des villes sélectionnées en Bosnie-Herzégovine
- Association des municipalités et des villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Association des municipalités et des villes de la Republika Srpska
- Société civile et médias.
Un processus délibératif à Mostar
Forte du succès de la première assemblée des citoyens, la ville de Mostar assure le suivi des recommandations et prépare une deuxième assemblée des citoyens.
Consultation, plaidoyer et gouvernement ouvert
La plateforme d'échange sur le gouvernement ouvert vise à introduire des pratiques innovantes pour une gouvernance locale ouverte transparente, collaborative, responsable et participative. Les deux associations de municipalités et de villes de Bosnie-Herzégovine et 23 autorités locales sélectionnées s'engagent dans des activités sur mesure pour renforcer la démocratie locale.
Promotion d’innovations démocratiques
Une autorité locale en Bosnie-Herzégovine sera sélectionnée pour mettre en œuvre un autre processus délibératif en Bosnie-Herzégovine en suivant une méthodologie spécifique adaptée.
L’intégration des droits humains dans l'élaboration des politiques locales en Bosnie-Herzégovine
Les assemblées de citoyens de Banja Luka et de Mostar stimulent l'innovation locale
Banja Luka rejoint la vague délibérative : première Assemblée citoyenne axée sur la jeunesse
En ayant un impact sur la participation démocratique et la confiance du public, le projet "Innover la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine" contribue à atteindre les objectifs de développement durable 5 (égalité entre les sexes), 11 (villes et communautés durables), 16 (paix, justice et institutions fortes) et 17 (partenariat pour la réalisation des objectifs) de l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.
Gouvernement local ouvert | Un outil d'action
bE-Open
Marité MORAS
Cheffe de l'Unité - Activités de Coopération
Courriel : marite.moras@coe.int
Natalija MILOVIC
Chargée de projet
Courriel : natalija.milovic@coe.int
Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo
www.coe.int/sarajevo
coe.sarajevo@coe.int
@coe.sarajevo
@SarajevoCoe
« Construire la participation démocratique dans la ville de Mostar »
Période : Février 2020 – Décembre 2021
Partenaires et bénéficiaires : Administration de la ville de Mostar, représentants des partis politiques locaux et autorités publiques compétentes à différents niveaux.