Sous ses formes multiples, la corruption constitue une menace majeure pour la gouvernance locale et régionale et pour la démocratie en Europe, à laquelle les pouvoirs publics doivent remédier de toute urgence.
Pour relever ce défi et donner aux élus locaux et régionaux des outils concrets, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté un Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale et une Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional. Celle-ci comprend six rapports regroupés dans la collection « Ethique publique »: conflits d'intérêts, transparence et gouvernement ouvert, marchés publics transparents, ressources administratives et élections équitables, combattre le népotisme et protection des lanceurs d’alerte.
Code de conduite
Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive, y compris sa dimension éthique. C’est pourquoi, au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s’agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs politiques locaux et régionaux.
Le Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale prend en compte les nouveaux défis auxquels sont confrontés les collectivités et se base sur trois constats : la nécessité d’élargir son champ d’application à toutes les personnes intervenant dans la prestation de services publics; l’opportunité qu’offre la numérisation des services publics pour plus de transparence tout en respectant les données privées ; et, enfin, la nécessité de protéger les dénonciateurs de fait de corruption.
*Kosovo
Disponible en : Anglais, Albanais, Serbe * Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
