E-Démocratie
Les relations entre les élus, les citoyens, la société civile et les autorités politiques évoluent. Alors que les liens traditionnels entre les citoyens et les politiciens s'affaiblissent, les outils électroniques, comme Internet, les réseaux sociaux et l'«open data», peuvent aider à mobiliser les électeurs, à accroître la participation des citoyens par des moyens nouveaux et différents et à renforcer la qualité des services publics, l'innovation, la croissance économique, la démocratie.
La Commission de la gouvernance du Congrès est responsable des questions juridiques et politiques concernant la e-démocratie et la e-gouvernance. Elle examine en particulier les questions liées à l'impact de l'utilisation croissante des médias électroniques sur le travail des représentants politiques aux niveaux local et régional, l'utilisation et la réutilisation de l'« open data» et le développement des villes intelligentes.
La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales
Les nouvelles technologies offrent aux collectivités locales des possibilités sans précédent d'améliorer l’efficacité de leur travail et d'accroître la participation et l'engagement des électeurs.
Les citoyens ont de plus en plus souvent recours aux TIC et des réseaux sociaux comme outil de mobilisation politique et de débat. Le défi, pour les collectivités locales, consiste à relever les défis de l'augmentation des attentes d'une gouvernance plus transparente, plus accessible et plus participative. Le Congrès appelle à reconnaître la contribution positive que les applications de démocratie électronique peuvent apporter à tous les domaines de la gouvernance locale, tout en minimisant les risques qui accompagnent ces développements et en évitant la désillusion du public.
Transparence et gouvernement ouvert
Le rapport met l’accent sur l’impact que gouvernance ouverte pourrait avoir sur l’amélioration de la démocratie aux niveaux local et régional. Il étudie le concept de “gouvernement ouvert” et identifie les activités des gouvernements locaux auxquelles il peut s’appliquer
Le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à adopter et mettre en œuvre des normes de gouvernement ouvert et à introduire des formations au sein de leurs administration pour sensibiliser à l’importance de la transparence. Il demande Aux gouvernements à encourager les pouvoirs locaux et régionaux à publier les informations et documents clés, à promouvoir les processus de participation publique, et à soutenir le suivi et la mise en œuvre des mesures en faveur de la transparence.
Le libre accès aux données = amélioration des services publics
La publication et la réutilisation des données publiques donnent aux collectivités locales la possibilité de se transformer en autorités plus transparentes, démocratiques et efficaces.
Le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à élaborer des stratégies pour rendre les ensembles de données d'information des collectivités locales ouverts à l'ensemble de la population et à veiller à ce que les lois et politiques relatives à la protection des données et de la vie privée soient strictement respectées lorsque les données sont mises à la disposition du public. Le Congrès souligne l'importance des données ouvertes pour améliorer la démocratie locale, pour fournir des lignes directrices aux États membres sur les normes et les stratégies en matière de données ouvertes et pour traiter le risque d'une fracture numérique dans la participation aux données ouvertes.
Le gouvernement ouvert
- Transparence et gouvernement ouvert
Résolution 435 (2018) - Recommandation 424 (2018) - Le libre accès aux données = amélioration des services publics
Résolution 417 (2017) - Recommandation 398 (2017) - La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales
Résolution 290 (2009) – Recommandation 274 (2009) - La fracture numérique et l'e-inclusion dans les régions
Résolution 282 (2009) - Recommandation 263 (2009) - Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains
Résolution 267 (2008) - Recommandation 249 (2008) - L'e-santé et la démocratie dans les régions
Résolution 231 (2007) - Recommandation 212 (2007) - Sur la jeunesse et nouvelles technologies de l'information et de la communication : une nouvelle chance pour la démocratie locale
Résolution 207 (2006)
Le renforcement des capacités
- Médias électroniques : une nouvelle donne pour les responsables politiques locaux et régionaux
Résolution 394 (2015) - Les outils des villes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique
Résolution 332 (2011) - Outils électroniques : une réponse aux besoins des collectivités locales
Résolution 266 (2008)
Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
roman.chlapak@coe.int
+ 33 3 88 41 35 73