Une Assemblée européenne d'élus locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. En tant que porte-parole des villes et des régions, il favorise la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. A cet égard, il coopère en particulier avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Le Congrès est composé de deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 306 représentants et 306 suppléants, tous élus désignés pour 5 ans, représentant plus de 130 000 collectivités locales et régionales des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le travail du Congrès s’organise autour de trois commissions statutaires: une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission de l’inclusion sociale.
Le rôle du Conseil de l'Europe
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Qui sont les 612 membres du Congrès?
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l'un des organes politiques du Conseil de l'Europe. Sa mission : Promouvoir, renforcer et défendre la démocratie locale et régionale en Europe en suivant les principes énoncés par la Charte européenne de l'autonomie locale. Composé de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale, le Congrès compte 612 membres représentant plus de 150 000 collectivités locales et régionales des 46 États membres. Leur mandat a une durée de 4 années.
Les membres du Congrès se regroupent par délégations nationales et par groupes politiques et se répartissent au sein des deux Chambres siégeant au Congrès.
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Sessions du Congrès
Le Congrès se réunit deux fois par an à Strasbourg où il accueille les délégations d'organisations européennes, ainsi que celles de quelques États non membres, reçues en qualité d'invités spéciaux ou d'observateurs.
Ces sessions plénières sont un lieu de dialogue politique privilégié pour les membres; c'est l'occasion de débattre et d'adopter des rapports présentés par le Secrétariat du Congrès.
Les sessions des deux Chambres ont également lieu lors des sessions plénières.
Le Congrès élit son Président à tour de rôle, parmi les représentants de chaque Chambre: le mandat du Président est de deux ans.
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Commission de l’inclusion sociale
La Commission de l’inclusion sociale est chargée d'étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour les sociétés européennes.
Elle prépare ainsi des travaux sur des thèmes tels que la cohésion sociale, la participation citoyenne, l’éducation, le développement durable, le dialogue interculturel et interreligieux, la protection des enfants contre les abus sexuels, la participation des jeunes , l'intégration des migrants , du point de vue des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.
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Commission de la gouvernance
La Commission de la gouvernance est chargée de questions relevant du mandat statutaire du Congrès telles que la gouvernance, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la cyberdémocratie, ainsi que la coopération avec les organes intergouvernementaux.
La Commission est assistée d’un Groupe d’experts indépendants.
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Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
Commission de suivi
La Commission de monitoring est chargée en particulier de contrôler l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale par les États membres, de préparer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les pays ayant ratifié la Charte et d'étudier certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale.
Les rapports, recommandations et résolutions qu’il adopte permettent d’informer les gouvernements, les Parlements, les associations, les élus et les médias.
Elle encourage également les États membres à évaluer la situation de la démocratie locale, au regard de la Charte, et à identifier les obstacles qui les empêchent de l’appliquer pleinement. De nombreuses réformes législatives ont été engagées par les Etats membres sur la base des recommandations faites par le Congrès à l’occasion du monitoring.
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Observation des élections
Le Congrès observe périodiquement les élections locales et régionales dans les États membres du Conseil de l'Europe et, parfois, au-delà. L’observation, qui porte à la fois sur le déroulement du vote et sur la campagne électorale, est menée à la demande officielle des autorités nationales concernées.
À l'issue de la mission d'observation, une déclaration préliminaire est faite par la délégation du Congrès et un rapport est ensuite préparé et présenté à la Session du Congrès, qui comprend une analyse de la campagne électorale, le jour du scrutin, ainsi que des recommandations / améliorations à apporter.
Les missions d’observation du Congrès peuvent être réalisées en coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, notamment à travers le Conseil des élections démocratiques, mais aussi avec d’autres organisations internationales comme le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. Le Comité des Régions de l’Union Européenne est également invité à participer aux missions d’observation menées par le Congrès.
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Projets de coopération du Congrès
Le Congrès a renforcé la coopération et les partenariats avec les Etats membres et d’autres institutions et associations européennes afin de consolider la démocratie territoriale. Des activités de terrain sont proposées pour mieux garantir l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale et des recommandations du Congrès.
Les projets conçus par le Congrès s’inscrivent dans le volet démocratie des Plans d’action du Conseil de l’Europe pour ses Etats membres. Le Congrès joue par ailleurs un rôle actif dans la politique de voisinage du Conseil de l’Europe, destinée à aider aux réformes territoriales et législatives des pays voisins.
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Semaine Européenne de la Démocratie Locale
La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) est un événement européen annuel dans le cadre duquel les autorités et associations locales des 46 États membres du Conseil de l'Europe organisent des initiatives publiques pour promouvoir et encourager la participation démocratique au niveau local.
Les participants sont encouragés à organiser des événements en rapport avec le thème de la SEDL. Chaque année, un événement phare a lieu dans la semaine du 15 octobre. Cette date a été choisie en hommage à la Charte européenne de l'autonomie locale, qui a été ouverte à la signature à cette date en 1985.
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Jeunesse
Le Congrès croit fermement au pouvoir de la participation des jeunes pour construire des sociétés plus démocratiques, inclusives et durables. Par conséquent, nous encourageons les élus locaux et régionaux à inclure activement les jeunes dans l'élaboration de leurs politiques et à développer la participation des jeunes.
Le Congrès effectue ce travail en collaboration avec le service de la jeunesse du Conseil de l'Europe qui élabore des lignes directrices, des programmes et des instruments juridiques pour le développement de politiques de jeunesse cohérentes et efficaces aux niveaux local, national et européen.
Le Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe fournit un financement et un soutien pédagogique aux activités internationales de jeunesse visant à promouvoir la citoyenneté des jeunes, la mobilité des jeunes et les valeurs des droits de l'homme, de la démocratie et du pluralisme culturel. Elle cherche à rassembler et à diffuser l'expertise et les connaissances sur les situations de vie, les aspirations et les modes d'expression des jeunes Européens.
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Autres activités thématiques
A travers le travail de ses membres et de ses commissions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe offre une plateforme politique pour mener une réflexion sur le rôle des collectivités locales et régionales et agir en réponse aux principaux défis de la société moderne.
Ces vingt dernières années, le Congrès a développé et affiné son approche et ses activités dans les domaines suivants : la promotion des droits de l’homme, l’égalité des genres, le renforcement de la démocratie locale et régionale, la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique publique. En réponse aux nouveaux défis apparus récemment, le Congrès a rapidement élaboré des politiques concrètes et cohérentes sur la prévention de la radicalisation, la gestion des migrations et l’amélioration des politiques d’intégration.
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