Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG)
Programme « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale »
Période : 01.01.2015- 31.12.2017
Financé par le Partenariat entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe pour la bonne gouvernance
En décembre 2014, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont signé un Partenariat pour la bonne gouvernance pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldova et l'Ukraine pour la période 2015-2017.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec la Direction Générale de la Démocratie, est responsable de la mise en œuvre de la composante thématique « Renforcer les cadres institutionnels de la gouvernance locale».
Les activités, mises en œuvre au niveau national et au niveau régional, avaient pour objectif de:
- partager des bonnes pratiques et mettre en œuvre des recommandations de politiques publiques
- améliorer les capacités de leadership des autorités locales
- renforcer les capacités des autorités locales en promouvant la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité vis-à-vis des citoyens, les comportements éthiques et des manières de prévenir et combattre la corruption
- encourager la participation des citoyens comme un moyen de renforcer la responsabilité des autorités locales vis-à-vis de ceux-ci
Les partenaires et bénéficiaires incluaient :
- Les autorités locales et régionales (maires et conseillers municipaux)
- Les associations nationales des autorités locales et régionales
- Les organisations de la société civile et les médias
- Les représentants des gouvernements nationaux
- Les membres des délégations respectives au Congrès.
Initiatives sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au niveau local
D’après l’accord conjoint signé en mars 2017, le Congrès a soutenu 12 municipalités en Arménie, en Géorgie, en République de Moldavie et en Ukraine dans la mise en œuvre des « initiatives locales sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au niveau local ». Le projet des initiatives locales (le financement, l’encadrement et l’évaluation par les pairs) de 2017 a soutenu les maires, impliqués dans les activités « Maires, moteurs du changement », dans leurs efforts pour améliorer le système de gouvernance locale, optimiser l’accès des citoyens à une bonne administration et conduire une méthode transparente, éthique et responsable.
Memorandum d'accord
La signature d'un memorandum d'accord entre les associations nationales de pouvoir locaux et régionaux de Géorgie, de Moldova et d'Ukraine a eu lieu le 29 juin 2017. Le congrès a franchi une étape cruciale vers un renforcement de la coopération entre les facilitateurs du dialogue sur l'autonomie locale dans la région.
Participation citoyenne institutionnalisée : un instrument de gouvernance démocratique
La conférence intitulée « Participation citoyenne institutionnalisée: un instrument de gouvernance démocratique » a eu lieu le 15 juin 2017 à Tbilissi, en Géorgie. Organisée en coopération avec l’Association National des Autorités Locales de Géorgie (NALAG), elle a servi de plate-forme pour l'analyse de la fondation de la gouvernance locale en Géorgie et l'efficacité des mécanismes institutionnalisés pour la participation des citoyens. De ce fait, une étude sur La participation citoyenne institutionnalisée : évaluation des mécanismes existants et des recommandations ont été développés, contribuant ainsi à des propositions d’amendement du Code de l’Autonomie Locale.
Conférence régionale :
Éthique et transparence à l’échelle locale : outils et stratégies
Cette conférence régionale s'est tenue à Tbilissi, en Géorgie, du 4 au 7 décembre 2017. Elle a débuté par une demi-journée d’atelier sur « La gestion et la communication du changement » regroupant des maires mettant en œuvre des initiatives locales sur la gouvernance éthique et la transparence. Deux journées de conférence ont suivi sur le thème « Éthique et transparence à l’échelle locale : outils et stratégies ». Dans le cadre des réformes sur l’autonomie locale et territoriale, des échanges entre pairs ont eu lieu sur les bonnes pratiques et les manières de collaborer afin de renforcer la qualité de la démocratie locale dans les régions.
Conférence introductive
La conférence « Renforcer la démocratie et la gouvernance locale dans les pays du Partenariat oriental » a été organisée par le Congrès du Conseil de l'Europe les 10 et 11 juillet 2015 à Tbilissi, en Géorgie, en coopération avec l'Association nationale des pouvoirs locaux De la Géorgie (NALAG)
Communauté de pratique
La communauté de pratique est composée d'experts dans les domaines de la gouvernance locale et de l'éthique, de représentants des associations locales et régionales et de membres du Congrès. Elle constitue un important réseau, assurant une communication cohérente sur les développements nationaux, les bonnes pratiques et la participation aux activités du programme.
Ateliers « les maires, moteurs du changement »
Des ateliers spécifiques à chaque pays ont été organisés en deux parties pour les maires d’Arménie (8-10 décembre 2015, 9-11 février 2016), de Géorgie (24-26 novembre 2015, 23-25 février 2016), de République de Moldavie (5-7 octobre 2015, 2-4 février 2016) et d’Ukraine (29-30 mars 2016). La première partie portait sur le développement des capacités des maires en tant que leaders de leur communauté, et sur les questions liées au renforcement de la confiance dans les autorités locales. En développant le travail initié, la deuxième partie était consacrée aux valeurs locales et aux comportements éthiques, améliorant les compétences des maires pour planifier efficacement et stratégiquement, impliquant les acteurs concernés.
- Concept et programme (anglais)
- Trombinoscope : anglais - russe
Réunion entre pairs - Partager une vision : la démocratie locale et la gouvernance éthique dans la pratique
La réunion « Partager une vision : la démocratie locale et la gouvernance éthique dans la pratique » s'est tenue du 27 au 28 septembre 2017 à Purcari, en Moldavie. La réunion a servi de plate-forme pour des discussions sur la durabilité des approches visant à améliorer la qualité de la démocratie locale, dans le cadre de l'autonomie locale et des réformes territoriales.
« La participation citoyenne: un outil essentiel dans la démocratie locale »
Le séminaire « La participation citoyenne: un outil essentiel dans la démocratie locale » s'est tenu les 14-16 novembre 2016 à Chisinau en République de Moldavie. Il vise à renforcer la responsabilité des autorités locales, et à fournir une plate-forme d'échange sur les défis et les solutions lorsqu'ils engagent les citoyens dans la prise de décision locale.
L’éthique publique locale : de la vision à l’action
Le séminaire intitulé « L’éthique publique locale : de la vision à l’action » s’est tenu du 21 au 23 juin 2016, à Kiev, en Ukraine. Il avait pour but de sensibiliser davantage les maires à la nécessité de mettre en œuvre des normes éthiques plus élevées en matière de politiques publiques et de promouvoir une gouvernance éthique ainsi que la transparence dans leurs activités quotidiennes afin de les inciter à agir en ce sens.
- Programme (anglais)
- Photos
- Communiqués d'annonce : anglais - russe - ukrainien
- Communiqués post-évenement : Ethique dans les politiques locales - Soutenir la responsabilisation et la transparence au niveau local
- Film court sur l'événement
Comité de pilotage
Le Comité de pilotage était l'organe de coordination pour le programme thématique. Il se réunissait annuellement pour discuter des résultats obtenus et des perspectives de travail pour l'année à venir. Les membres nommés au Comité de pilotage comprennent les dirigeants ou les membres des délégations nationales au Congrès, les représentants des autorités centrales ou des ministères responsables de la réforme des collectivités locales dans les pays participants et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.
- Réunion du 15 avril 2016 (anglais)
- Réunion du 5 février 2016 : russe - anglais
- Réunion du 26 janvier 2017 : anglais - russe
- Initiatives locales en Arménie, Géorgie, République de Moldova et Ukraine : bilan et partage d’expériences à Tbilissi
- Conférence régionale en Géorgie: une vision partagée pour une gouvernance locale renforcée
- Janos HERMAN, ambassadeur de l’UE: «Le partenariat pour une bonne gouvernance sert nos objectifs communs»
- Programme de bonne gouvernance entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe (PGG I)
- Programme du partenariat oriental - Division de la Bonne gouvernance de la DGII
- Programme de renforcement des cadres institutionnels de la gouvernance locale - Bureau du Conseil de l'Europe en République de Moldova (anglais)
Des guides sur la transparence et la participation citoyenne
Diminuer les risques de corruption, promouvoir la participation citoyenne et développer des institutions efficaces, responsables et transparents à tous les niveaux sont des éléments clés pour des sociétés justes et inclusives. Ces guides, spécifiques aux pays, fournissent des indications pratiques sur les politiques de transparence, les mécanismes de participation citoyenne et ils déterminent les risques de corruption les plus courants. Les guides identifient les normes internationales et la législation nationale relatives. Ils donnent aussi des exemples jurisprudentiels et ils recommandent les bonnes pratiques que les autorités locaux et régionaux peuvent promouvoir et appliquer.
Gestion du changement : un guide d'outil pour les autorités locaux et régionaux
Cet outil est un guide étape par étape pour les autorités locaux et régionaux pour la bonne évaluation de l'efficacité des politiques locales et de la gestion efficace du changement. Il vise à soutenir les administrations locales pour qu'elles puissent travailler dans une manière plus éclairée, en satisfaisant les besoins de leurs communautés et en développant des politiques sensibles et axées sur la demande.
Étude sur les rôles et les résponsabilités des maires et des conseillers municipaux en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine et Biélorussie
Les maires et les conseillers municipaux jouent un rôle essentiel de leadership dans la promotion des principes de la démocratie locale dans leurs communautés. L'étude examine l'intégralité de l'exécution des rôles et des fonctions des élus locaux, la division et la portée de leurs responsabilités, la situation des finances locales et la qualité de la démocratie locale. Elle est développée pour renforcer les leaders locaux pour qu'ils puissent contribuer plus au développement du gouvernance local et démocratique.
Étude sur la participation citoyenne institutionnalisée : évaluation des mécanismes éxistants en Géorgie
Grâce à une approche qui contient des entretiens approfondis et des enquêtes, avec le support des autorités locaux et des organisations de la société civile, ce bilan global définit les principales orientations de l'amélioration de la participation citoyenne en Géorgie. Il est divisé en trois parties : l'évaluation des bases légales existantes, la description des enjeux et des succès dans la pratique en ce qui concerne la mise en œuvre des mécanismes existants dans la pratique, et des recommandations pour améliorer la situation.
Marité MORAS
Chef de l'Unité Activités de Coopération
Email: marite.moras@coe.int
Svetislav PAUNOVIC
Coordinateur de projet
Email: svetislav.paunovic@coe.int
Olwen BYRNE
Assistante de projet
Email: olwen.byrne@coe.int