Focus : LGBTI
Depuis plusieurs années, le Congrès travaille à lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI, en adressant des recommandations aux pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu'aux autorités nationales. Il organise également des missions d'enquête pour examiner des situations particulières dans certains pays.
Le Congrès a publié en 2019 le « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » dont l’un des trois chapitres est dédié à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI. Parmi les exemples présentés figurent notamment la mise en place de codes de conduite interdisant toute attitude discriminatoire envers les personnes LGBTI, la formation des agents, notamment des policiers municipaux, ainsi que la concertation avec la communauté LGBTI lors de l’élaboration des politiques locales. Quelques éléments abordés dans le Manuel sont présentés ci-après. Pour consulter l'intégralité des travaux, téléchargez le Manuel au format PDF.
Définitions
La première étape, non seulement pour utiliser à bon escient le terme « LGBTI » dans le discours public, mais aussi pour concevoir des politiques efficaces d’inclusion des LGBTI, est de savoir précisément ce qu’il désigne. Il s’agit d’un terme générique, acronyme pour les personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres et Intersexes. Chacune de ces catégories a une définition spécifique.
- Lesbienne: les lesbiennes sont des femmes qui entretiennent des relations sexuelles ou affectives avec d'autres femmes.
- Gay: les gays sont des hommes qui entretiennent des relations sexuelles ou affectives avec d'autres hommes.
- Bisexuel(le): les bisexuels sont des hommes ou des femmes attirés par des personnes des deux sexes et ayant des relations sexuelles avec elles.
- Transgenre: les personnes trangenres ou du troisième genre s'identifient avec une identité de genre différente de celle qui a été assignée à leur sexe biologique à la naissance ou des personnes qui considèrent leur genre comme étant plus fluide que ne le permettent les atégories strictes du genre masculin ou féminin.
- Intersex: les personnes intersexes sont nées avec des caractéristiques chromosomiques, génitales ou de niveau hormonal qui ne correspondent pas à la norme admise des catégories "masculin" et "féminin" telles qu'utilisées en anatomie sexuelle ou reproductive. Le statut intersexe ne concerne par l'orientation sexuelle ni l'identité de genre.
Quels sont leurs droits?
Le droit international des droits de l'homme s'applique aux personnes LGBTI+ comme à toutes personnes sans aucune forme de distinction. Par conséquent, les membres de la communauté LGBTI+ disposent des mêmes droits et libertés que tout autre individu, notamment:
- Le droit à la sécurité
- Le droit au logement
- Le droit à une protection sociale
- Le droit à la santé
- Le droit à l'éducation
- Le respect de la vie privé
Défis
Même si des progrès ont été réalisé comme la reconnaissance du mariage entre deux personnes de même sexe par 14 Etats membre du Conseil de l'Europe. Les personnes LGBTI+ souffrent d'attitutde négatives, particulièrement dans l'accès à l'emploi, au logement ou à la santé mais aussi de violences domestiques, de harcélements et sont privées d'une reconnaissance légale.
Les autorités locales sont en première ligne dans la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI+. L'action des pouvoirs publiques peut rencontrer certaines résistances selon le contexte historique, politique et législatif du pays mais aussi des convictions religieuses et morales de la population.
Mesures
Le Congrès a recueilli un ensemble de bonnes pratiques mise en oeuvre avec succès par des collectivités locales et régionales ayant fait le choix de prôner activement l'inclusion de leur communauté LGBTI+, en particulier en matière de:
- Accès aux droits et aux services sociaux (y compris l'emploi, la santé et le logement)
- Modification de la législation locale et régionale
- Sensibilisation, éducation, visibilité et intégration dans les processus d'élaboration des politiques
- Coopération entre les autorités
- Sûreté et sécurité
Recommandations
Le Congrès propose un ensemble de recommandations visant à:
- Améliorer l'accès aux droits et services sociaux
- Reconnaître les droits des LGBTI+ dans la législation locale et régionale
- Sensibiliser, renforcer la visibilité de la communauté LGBTI+ et intégrer ses droits dans l'élaboration des politiques
- Promouvoir la coopération entre les autorités
- Protéger les communautés LGBTI+, améliorer leur sureté et leur sécurité