Focus : Migrants et PDI
Le Congrès a publié en 2019 le « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » dont l’un des trois chapitres est dédié à la lutte contre les discriminations envers les migrants et personnes déplacées en interne (PDI). Quelques éléments abordés dans le Manuel sont présentés ci-après. Pour consulter l'intégralité des travaux, téléchargez le Manuel au format PDF.
Définitions
- RÉFUGIÉS
Un réfugié est une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. En d’autres termes, une personne est qualifiée de « réfugiée » à partir du moment où elle se voit octroyer par un État tiers (ou, dans des situations précises, par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – HCR) un droit de protection face à une persécution.
- DEMANDEURS D’ASILE
Les demandeurs d’asile sont des personnes qui ont demandé à obtenir une protection en tant que réfugiés dans un certain État mais dont le statut n’a pas encore été défini. Les États ont mis en place divers systèmes et procédures permettant de déterminer si une personne remplit les conditions d’octroi du statut de réfugié.
- MIGRANTS
Un migrant est une personne qui a quitté son lieu de résidence habituel et qui se déplace ou s’est déplacée d’un pays à l’autre ou à l’intérieur d’un État, quel que soit son statut juridique, que le déplacement soit volontaire ou non et quelles qu’en soient les causes, et indépendamment de la durée de son séjour.
- PERSONNES DÉPLACÉES EN INTERNE (PDI)
Aux termes des Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, les PDI sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État. Bien que cette définition juridique très récente n’accorde pas de statut juridique aux PDI, elle énonce deux éléments essentiels : le déplacement est involontaire et il se fait entre des frontières nationales.
Quels sont leurs droits ?
Qu’il s’agisse de réfugiés, de demandeurs d’asile, de migrants ou de PDI, ces personnes sont toutes vulnérables car elles ont objectivement plus de difficultés à avoir accès à leurs droits élémentaires.
Outre les libertés et les droits humains les plus fondamentaux, comme le droit à la vie, la protection contre la torture, les traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, la liberté d’expression et de réunion, le droit de demander asile ou le respect de la vie privée et familiale, les migrants doivent aussi avoir accès à des droits économiques et sociaux qui sont liés à la vie et à la dignité, comme le droit à un logement et à un abri suffisants, le droit à la santé et à une assistance sociale et médicale, le droit à une protection sociale lorsque celle-ci est nécessaire pour réduire la pauvreté et préserver la dignité, en particulier pour les enfants migrants, le droit à l’éducation primaire et secondaire et les droits en matière d’emploi, comme une rémunération et des conditions de travail équitables.
Le droit à la non-discrimination est évidemment particulièrement important : le statut spécifique des migrants ne justifie aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, les origines nationales ou sociales, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, ou tout autre statut.
Défis
Un afflux de nouveaux arrivants dans votre ville ou votre région peut susciter des défis exigeant aussi des réponses adaptées, à la fois dans l’intérêt de vos administrés et dans celui des nouveaux arrivants. L’ampleur des difficultés et les actions nécessaires dépendent évidemment de votre contexte local, des infrastructures et des politiques en place, et de divers autres facteurs. Il est toutefois clair qu’il n’est possible d’assurer une bonne intégration, susceptible d’être durablement bénéfique pour votre ville, que si les politiques sont élaborées dans la compréhension et le respect des droits des nouveaux arrivants.
Mesures
- Faciliter l’intégration dans votre collectivité
- Fournir un logement adéquat
- Renforcer l’intégration économique et sur le marché du travail
- Protéger les populations vulnérables (femmes, mineurs non accompagnés)
- Améliorer l’accès à l’éducation
- Lutter contre les discours de haine et les actes d’extrémisme violent
Textes de référence et lectures complémentaires
- Conseil de l’Europe - Programme des Cites interculturelles
intercultural.cities@coe.int
www.coe.int/interculturalcities - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
Boîte à outils « Joining up fundamental rights » (« Adhésion aux droits fondamentaux ») pour les agents publics locaux, régionaux et nationaux :
http://fra.europa.eu/en/joinedup/home - Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)
Plan régional d’aide aux réfugiés et aux migrants pour l’Europe, janvier-décembre 2017 :
http://fra.europa.eu/en/joinedup/home - Initiative Villes solidaires, réseau Eurocities
Mesures prises par les villes pour l’éducation des réfugiés et des demandeurs d’asile, janvier 2017 :
http://www.eurocities.eu/eurocities/documents/Cities-actions-for-the-educationof-refugees-and-asylum-seekers-WSPO-AHNHJB - Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco)
Cities Welcoming Refugees and Migrants ; Enhancing effective urban governance in an age of migration (série sur les villes inclusives et durables), 2016 :
http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002465/246558e.pdf