Le projet «Renforcement de la démocratie participative et des droits de l'homme au niveau local en Géorgie» (2020-2024) vise à renforcer la protection des droits de l'homme et la participation démocratique du public au niveau local en Géorgie en consolidant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, avec un accent particulier sur l'égalité des sexes et l'élimination de la discrimination.

Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027, en étroite coopération avec l'Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) et le Défenseur public de Géorgie, et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

Plus d'informations sur le projet sont disponibles en anglais uniquement sur le site web du Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie

• Les capacités des autorités locales et de NALAG sont renforcées pour intégrer et mettre en œuvre les normes et pratiques relatives aux droits de l'homme dans leurs politiques et stratégies, et pour défendre les droits de l'homme en Géorgie en tant que partenaires à part entière. [Mis en œuvre par le Congrès]
• Dans certaines municipalités, les autorités locales améliorent l'inclusion sociale et l'égalité des chances pour tous, intègrent une perspective de genre dans l'action politique locale et éliminent la discrimination. [Mis en œuvre par le Congrès]
• La société civile et les autorités locales développent et pilotent un cadre réglementaire amélioré pour la participation civile. [Mis en œuvre par la Direction générale de la démocratie]

Le budget du projet est de 1 800 000 €. Il est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement.

La méthode de mise en œuvre du projet est basée sur le soutien de l'appropriation locale des résultats tout en canalisant les meilleures pratiques européennes et en favorisant l'apprentissage entre pairs parmi les acteurs locaux ainsi qu'entre pairs d'autres États membres du Conseil de l'Europe et de la Géorgie. À cette fin, les activités visent à développer la capacité institutionnelle des autorités locales et du NALAG à assumer leurs responsabilités, à renforcer la protection des droits de l'homme au niveau local, à promouvoir une participation civile efficace, équilibrée et inclusive au processus décisionnel local, et à soutenir les autorités centrales dans l'élaboration d'une législation et de politiques conformes aux normes et standards européens.

• Les autorités locales, les citoyens et NALAG renforcent leurs capacités à protéger, promouvoir et jouir des droits de l'homme, en partenariat avec le Défenseur public de Géorgie et sur la base des programmes et outils de formation existants du Conseil de l'Europe.
• NALAG crée une plateforme de municipalités pour renforcer le dialogue sur les droits de l'homme avec les parties prenantes nationales et les organisations de la société civile, et pour défendre les besoins et défis locaux spécifiques en matière de droits de l'homme.
• Un groupe sélectionné de municipalités adopte et révise les plans d'action, les politiques et les pratiques locales afin d'accroître l'égalité entre les sexes, de prévenir et de combattre la discrimination, et de promouvoir l'inclusion des groupes sous-représentés pour une participation et une représentation égales dans la prise de décision locale.
• Un pool d'éducateurs est créé pour mener des activités d'éducation et de sensibilisation à la démocratie locale et aux droits de l'homme à l'intention des jeunes, afin de garantir un apprentissage continu et la durabilité, et d'améliorer les politiques de la jeunesse.
• Les fonctionnaires et la société civile renforcent leurs capacités et leur sensibilisation à la prise de décision participative, et les conseils municipaux pilotes développent des cadres réglementaires et des pratiques permettant une influence accrue du public sur les politiques et les décisions.

Partenaires :

• Association nationale des autorités locales de Géorgie
• Défenseur public de Géorgie
• Ministère du développement régional et des infrastructures de Géorgie

Bénéficiaires :

• Les autorités locales
• Acteurs de la société civile
• Les groupes de population sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables (minorités, personnes déplacées à l'intérieur du pays, etc.)

Ces groupes cibles seront approchés par le biais de campagnes de sensibilisation, de formations en cascade, de soutien d'experts, d'échanges entre pairs, ainsi que de soutien aux initiatives et partenariats locaux.

En décembre 2014, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont signé le Partenariat pour la bonne gouvernance pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Bélarus, pour la période 2015-2017.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en étroite collaboration avec la Direction générale de la démocratie, était responsable de la mise en œuvre de la composante thématique « Renforcer les cadres institutionnels de la gouvernance locale ».

Les activités - tant nationales que régionales - visaient à :

• intégrer les meilleures pratiques et mettre en œuvre les recommandations politiques ;
• accroître les capacités de leadership des représentants élus locaux
• renforcer les capacités des autorités locales en promouvant la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, le comportement éthique et les moyens de prévenir et de combattre la corruption ;
• encourager la participation des citoyens comme moyen de renforcer la responsabilité des autorités locales.

Les partenaires et bénéficiaires étaient:

• les représentants élus locaux et régionaux (maires et conseillers) ;
• les associations nationales de collectivités locales et régionales
• les organisations de la société civile et médias
• les représentants des gouvernements nationaux
• les membres des délégations respectives au Congrès.

Période : 01.01.2015 – 31.12.2017

Financé par le Partenariat entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe pour la bonne gouvernance