La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional

« Les lanceurs d’alerte ont souvent accès à des informations qu’ils sont les seuls à pouvoir détecter. Ils constituent une valeur ajoutée unique pour la démocratie et la bonne gouvernance locales et régionales, » a rappelé la rapporteure du Congrès Josan MEIJERS (Pays-Bas, SOC) lors du débat organisé le 3 avril 2019 sur les enjeux de la protection des lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional.

Dans le rapport adopté, le Congrès souligne la nécessité d’adopter une législation nationale pour la protection des lanceurs d’alerte et de veiller à sa mise en œuvre à l’échelon local et régional. Les politiques relatives aux lanceurs d’alerte doivent garantir leur protection juridique et proposer des voies de signalement interne et anonyme appropriées.

Le Congrès encourage la mise en place d’institutions indépendantes spécifiques, telles que les médiateurs locaux et régionaux, chargées de superviser et de traiter la divulgation d’informations.

***

Dans le cadre de sa feuille de route adopté en 2016, le Congrès a chargé sa Commission de la gouvernance de préparer 6 rapports sur les thèmes suivants :

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

36e Session Strasbourg, France 3 avril 2019
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Présidence

Jelena Drenjanin
Présidente de la Commission de la Gouvernance
Suède, PPE/CCE
Membre de l’Assemblée municipale de Huddinge

Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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Contacts

Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
 roman.chlapak@coe.int
+ 33 3 88 41 35 73