Pour sa communication, le Congrès utilise le logotype du Conseil de l'Europe assorti d'un visuel spécifique du Congrès comportant les mentions en anglais : The Congress et en français : Le Congrès. Cet ensemble (logotype et visuel) est l'élément central de l'identité visuelle du Congrès.

Le Congrès est propriétaire de cette identité visuelle. Son utilisation par le public est soumise à autorisation. Cette autorisation est accordée pour tout usage de l'identité visuelle en accord avec les valeurs et principes du Conseil de l'Europe. Il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. Chaque demande est examinée individuellement afin de déterminer si les conditions d'usage sont remplies. L'autorisation ne confère aucun droit d'exclusivité.

Vos demandes doivent être adressées au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe par e-mail.

Les membres du Congrès à titre individuel, les délégations nationales du Congrès, les groupes politiques du Congrès ainsi que toutes les entités internes au Congrès peuvent faire plein usage de l'identité visuelle du Congrès, sans autorisation préalable, à condition de la reproduire dans son intégralité, sans adaptation graphique ni modification de ses proportions. Ils ont obligation d'indiquer clairement leur nom ou titre immédiatement en dessous de l'identité visuelle de façon à éviter toute confusion entre leur éventuelle prise de position et l'expression politique officielle du Congrès en tant qu'Assemblée.
Guide d'utilisation

Les fichiers au format EPS doivent être enregistrés. Les fichiers au format JPEG peuvent être téléchargés et importés directement par copier/coller dans des documents. Vous pouvez les éditer à l'aide de logiciels comme MS Paint, Adobe Photoshop... La taille du fichier (KB) est proportionnelle à la qualité de l'image.

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Unité de Communication Institutionnelle

Dmitri MARCHENKOV

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