Retour Bosnie-Herzégovine : Le Congrès du Conseil de l’Europe examine la situation à Mostar

Bosnie-Herzégovine : Le Congrès du Conseil de l’Europe examine la situation à Mostar

La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a organisé une table-ronde sur la situation à Mostar, Bosnie-Herzégovine, à la lumière d’un rapport d’information présenté par Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), rapporteur du Congrès, le 19 octobre 2017. Plusieurs experts sont intervenus dans le cadre du débat, notamment Alex JEFFREY, Maître de conférence en géographie humaine à l’Université de Cambridge (Royaume-Uni), Vladimir CORIC, Directeur exécutif du Centre culturel des jeunes «Abrašević» de Mostar, Dzenana DEDIC, Déléguée auprès de l’Agence de la démocratie locale de Mostar, et Vernes VOLODER, Chef de projet auprès du Centre de Dialogue Nansen de Mostar.

Le rapport rappelle qu’une délégation du Congrès a effectué, les 25 et 26 mai 2017, une mission dans le cadre de son dialogue postélectoral avec les autorités de Bosnie-Herzégovine et de son mécanisme d’évaluation de la démocratie locale et régionale. La mission avait pour but d’assurer un suivi de la Recommandation 399(2017) du Congrès sur l’« Observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2016) », ainsi que de la Conférence post-électorale organisée par le Conseil de l’Europe en février 2017 à Sarajevo. La mission s’est également penchée sur la situation dans la ville de Mostar, où aucune élection n’a eu lieu depuis 2008.

« Au sein de la famille des Etats membres du Conseil de l'Europe - qui considère le droit d'élire régulièrement des représentants à travers des élections libres et équitables en tant que droit fondamental de l'homme - pourquoi quelque 100 000 électeurs peuvent-ils être laissés si longtemps sans voix? », a demandé Stewart DICKSON en concluant sa présentation.

Conscient de la complexité de la situation, le Congrès invite les autorités à tous les niveaux à travailler à la recherche d’une solution durable pour rétablir la démocratie locale dans cette ville, en amendant la législation, en particulier la loi électorale et le Statut de la ville.

Le Congrès continuera de suivre attentivement la situation, en coopération étroite avec le Comité européen des Régions (UE), et s’engage à maintenir la question de la démocratie locale dans la ville de Mostar à son ordre du jour jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée.

Rapport d’information CPL33(2017)03

Dossier 33ème Session

Vidéo du débat : Anglais - Français - Original

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** 33e Session du Congrès **

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33e Session Strasbourg, France 19 octobre 2017
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Monitoring

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les Etats qui l’ont ratifiée à respecter un certain nombre de principes. Le Congrès a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans chaque Etat membre.

Sur le terrain

Les activités de coopération et thématiques complètent, sur le terrain, les activités normatives du Congrès. Elles se basent sur le dialogue politique et le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, et permettent la mise en œuvre des recommandations et résolutions adoptées.

Observation des élections

Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. Cette activité, qui peut être menée avec des organisations partenaires, est complémentaire du processus de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Postmonitoring

Le dialogue postmonitoring et postélectoral a pour objectif d’accompagner les autorités nationales afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales des Etats membres par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

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