Droits humains aux niveaux local et régional
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’engage depuis longtemps dans la promotion et la protection des droits humains dans les territoires, en aidant les élus locaux et régionaux à créer des environnements dans lesquels les citoyens peuvent jouir de leurs droits fondamentaux au quotidien. L'enracinement des droits humains au niveau local renforce la bonne gouvernance, crée des relations plus solides avec la communauté et contribue à instaurer la confiance dans les institutions politiques et publiques.
En 2023, le Sommet de Reykjavik a marqué un moment charnière où les États membres ont explicitement reconnu le rôle unique du Congrès dans la promotion et la protection des droits humains au niveau local, et ont appelé les autorités nationales à un meilleur partage des responsabilités dans la défense des droits humains dans les territoires.
Depuis, le Congrès a adopté une nouvelle stratégie en matière de droits humains :
- promouvoir une culture des droits humains aux niveaux local et régional,
- intégrer et traiter les droits humains dans toutes les activités du Congrès,
- faciliter le renforcement du dialogue politique et de la coopération entre les autorités locales, régionales, nationales et internationales.
Le Congrès a nommé une rapporteure permanente et deux rapporteurs adjoints sur les droits humains afin de garantir la mise en œuvre de sa stratégie en matière de droits humains.
Gudrun Mosler-Törnström, Autriche (R, SOC/V/DP), Rapporteure permanente sur les droits humains
Mélanie Lepoultier, France (L, GILD)
Peter Drenth, Pays-Bas (R, PPE/CCE)
Le Congrès a élaboré une série de "Manuels des droits humains pour les collectivités territoriales" afin de valoriser la mise en œuvre concrète des droits humains aux niveaux local et régional et de faciliter l'échange d'expériences entre les élus locaux et régionaux. Ces outils contiennent des pratiques et des initiatives inspirantes mises en œuvre par des communautés sur leurs territoires, ainsi que des conseils concrets pour les élus locaux et régionaux et le personnel des administrations territoriales.
Lutter contre la discrimination
Manuel des droits humains - Vol.1
Le premier volume met l’accent sur le droit à la non-discrimination à travers trois catégories de populations appelant une attention particulière : les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays ; les Roms et Gens du voyage ; les personnes LGBTI.
Droits sociaux
Manuel des droits humains - Vol.2
Le second volume est consacré aux droits sociaux. Il aborde les questions de santé, éducation, travail, logement, sécurité sociale et protection sociale ainsi que l’inclusion et l’intégration sociale avec un accent particulier sur l'impact de l'épidémie de la Covid-19.
Télécharger le second volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) : Anglais - Français
Droits de l'homme et développement durable
Manuel des droits humains - Vol.3
Le troisième volume est consacré à l’environnement et au développement durable. Il aborde les questions de transports, logement, économie durable, éducation, marchés publics, et stratégies locales pour le développement durable.
Télécharger le troisième volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) : Anglais - Français
Textes du Congrès sur les droits humains
- Stratégie du Congrès en matière de droits humains pour 2023
- Mise en œuvre du Sommet de Reykjavik : priorités, procédures de travail et structures révisées du Congrès : Résolution 493 (2023)
- Un droit fondamental à l'environnement : une question pour les collectivités territoriales - Vers une lecture verte de la Charte européenne de l'autonomie locale : Rapport (2022)43-15 - Résolution 489 (2022) - Recommandation 484 (2022)
- Villes et régions intelligentes - perspectives pour une approche de la gouvernance fondée sur les droits de l'homme : Résolution 486 (2022), Recommandation 480 (2022)
- Discours de haine et fake news : l'impact sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux : Résolution 485 (2022), Recommandation 478 (2022)
- Résolution du Congrès pour approuver les Principes sur la protection et la promotion de l'institution du médiateur ("Principes de Venise") : Résolution 451 (2019)
- Promouvoir les droits humains au niveau local et régional : Rapport CG34(2018)10 - Résolution 427 (2018)
- Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste : Rapport CG32(2017)17 - Résolution 415 (2017)
- Plan d'action pour les droits humains du premier Congrès 2016-2017 : Plan d'action - Droits humains au niveau local et régional (en anglais)
- Développer des indicateurs pour sensibiliser aux droits humains au niveau local et régional : Rapport CG(21)10 - Résolution 334 (2011)
Autres textes pertinents du Congrès
- Les autorités locales et régionales en tant qu'acteurs et garants de l'Etat de droit : Recommandation 502 (2024)
- Communautés vieillissantes - garantir l'accès à des soins sociaux de qualité pour les personnes âgées : Recommandation 517 (2024)
- Le Pacte pour l'avenir de l'ONU : Le rôle essentiel des collectivités territoriales dans le développement durable mondial : Résolution 511 (2024)
- La prise en compte des Objectifs de développement durable au niveau local : Recommandation 493 (2023)
- Charte urbaine européenne III (2023) : La vie urbaine à l'ère des transformations : Rapport
- Déclaration de Potsdam : engagement commun en faveur d'un environnement propre, sain et durable : CG/MON(2023)
- Accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d'Europe : Résolution 487 - Recommandation 481 (2022)
- Culture sans frontières : la gestion du patrimoine culturel comme outil de développement local et régional : Recommandation 462 (2021)
- Protéger les personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de discrimination anti-LGBTI : le rôle et les responsabilités des collectivités locales et régionales : Rapport CG(2021)40-18 - Résolution 470 (2021)
- Rapport CG-FORUM(2020)01-05 – Elections locales et régionales lors de crises majeures : Rapport CG-FORUM(2020)01-05 - Recommandation 444(2020) - Résolution 455(2020)
- Lutte contre la violence sexiste à l'égard des femmes en politique aux niveaux local et régional : Rapport CG-FORUM (2020) 02-04 - Résolution 459 (2020)
- Le rôle des collectivités territoriales dans la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays : Rapport CG37(2019)
Activités thématiques
La publication « Activités thématiques » présente les textes de référence du Congrès à la lumière des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies. En effet, les pouvoirs locaux et régionaux contribuent de manière significative aux efforts des gouvernements nationaux pour la réalisation des ODD et peuvent s'appuyer sur les rapports, recommandations et manuels mis à disposition par le Congrès.
Les activités thématiques sur lesquelles se basent les travaux du Congrès comprennent les droits de l'homme aux niveaux local et régional, l'égalité des genres, les droits des enfants et les sociétés inclusives (droits de réfugiés et migrants, Roms et Gens du voyage, personnes LGBTI+).
