Les phénomènes particulièrement préoccupants observés ces dernières années, tels que la détérioration de l’environnement, le changement climatique, la pollution de l’air et de l’eau, ainsi que la diminution de la biodiversité, ont d’importantes répercussions sur la jouissance des droits humains. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a explicitement averti que « la dégradation de l’environnement, les changements climatiques et le développement non durable font partie des menaces les plus urgentes et les plus graves pour la capacité des générations présentes et futures de jouir du droit à la vie ». La survie des êtres humains est étroitement liée à l’existence d’un environnement sain et sûr, sans lequel nous ne serions même pas en mesure de satisfaire nos besoins fondamentaux. Ce constat met en évidence une interdépendance indéniable entre la vie humaine et la nature, et donc une interconnexion et un lien forts entre l’environnement et nos droits humains. Cette interdépendance a toujours existé mais elle s’est intensifiée au cours des dernières décennies dans nos sociétés mondialisées, où la pollution de l’environnement et l’industrialisation de la production alimentaire contribuent à faire vaciller les frontières entre la vie animale et la vie humaine.

Il en va de notre responsabilité commune, pour les générations futures, d’adopter une stratégie de protection de l’environnement et de développement durable fondée sur les droits humains, ainsi que de mettre en place un écosystème résilient et durable. L’exploitation continue des ressources naturelles, le réchauffement climatique et l’extinction d’espèces constitueront probablement une grave difficulté pour les générations futures. Par conséquent, la protection de l’environnement et le développement durable sont souvent associés aux notions d’équité intergénérationnelle, qui visent à garantir un principe d’équité et de justice d’une génération à l’autre.

S’agissant du système du Conseil de l’Europe, ni la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles, ni la Charte sociale européenne ne garantissent expressément le droit à un environnement sain. Toutefois, bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne consacre pas un droit à un environnement sain en tant que tel, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à étoffer sa jurisprudence relative à l’environnement.

L’exercice de certains droits consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme peut être entravé par l’existence d’atteintes à l’environnement et l’exposition à des risques environnementaux. Des droits tels que le respect de la vie privée ou du domicile ont été appliqués par la Cour en matière de nuisances occasionnées par l’urbanisme ou de pollutions industrielles portant atteinte à la santé ou au bien-être des citoyens.

Dans sa recommandation CM/Rec(2022)20, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain et à garantir la jouissance effective des droits et libertés énoncés dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales et dans la Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée, y compris en matière d’environnement.

En outre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe travaille déjà à l'élaboration d'un protocole ou d'une convention verte.La déclaration conjointe de la Géorgie, de la Grèce et de l'Allemagne, dans le cadre de leurs présidences du Comité des ministres, appelant à l'élaboration d'un instrument juridique sur l'environnement et les droits humain, doit également être soulignée.

La question de la mobilité constitue l’un des plus grands défis environnementaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. En effet, afin de soutenir nos sociétés et nos économies, les citoyens ont besoin d’utiliser des modes de transport variés, comme la voiture, le bus, le train, etc. Ces moyens de transport et d’autres encore laissent leur empreinte sur l’environnement et près d’un quart des émissions mondiales de CO₂ sont causées par le transport de personnes et de marchandises. Il est aujourd’hui crucial de rechercher des solutions de transport durables pour façonner un futur plus respectueux de l’environnement. Les villes et les régions sont aujourd’hui en première ligne face à ce défi, mais il s’agit aussi d’une formidable opportunité pour promouvoir le développement de villes et de régions à faibles émissions de carbone.

Le Congrès a rassemblé un ensemble de bonnes pratiques qui ont été mises en œuvre avec succès par les autorités locales et régionales, notamment :

• la création d'un projet de transport urbain intégré visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (Burgas, Bulgarie)
• la création d'un lieu pour des activités d'art contemporain dans une gare ferroviaire (Jurmala, Lettonie)
• une campagne de sensibilisation où les particuliers enregistrent leurs voyages verts et où les entreprises rivalisent pour être les meilleures en termes de voyages verts (Kristiansand, Norvège)
• la promotion du transport non motorisé et la construction de pistes cyclables indépendantes (Aragoza, Espagne)
• la mise en œuvre de la technologie des bus hybrides pour des bus économes en énergie (Edinburg, Royaume-Uni)

Le Congrès propose une série de recommandations encourageant les gens à :

• CHOISISSEZ une entreprise de transport écologique pour l’offre de transport public de votre commune ou région (c’est-à-dire une entreprise utilisant des bus électriques ou hybrides).
• ENCOURAGEZ l’utilisation du vélo en aménageant des pistes cyclables sécurisées ou en créant un système de partage de vélos.
• AMÉLIOREZ l’attractivité des transports publics, notamment par une meilleure accessibilité et une plus grande capacité en nombre de passagers.
• ENCOURAGEZ la mobilité partagée comme le covoiturage lorsque les transports publics ne sont pas accessibles.
• METTEZ EN PLACE des mesures incitatives visant à promouvoir l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environne- ment, par exemple des concours individuels et des récompenses (comme cela a été fait en Norvège).
• LIMITEZ l’utilisation des véhicules motorisés dans les centres-villes pendant les week-ends.
• ENCOURAGEZ la marche à pied en mettant en place un système de récompenses associant les petites entreprises locales, qui proposeraient des remises sur la base d’une certaine distance parcourue à pied.