Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux considère qu’une bonne gouvernance locale et régionale ne peut exister sans un plein respect des libertés fondamentales et des droits humains. Les collectivités locales, dont les autorités politiques sont responsables devant leurs citoyens, ont un rôle essentiel dans la protection des droits humains. Le Congrès a adopté plusieurs rapports et collecté des données et des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des droits humains par les collectivités locales et régionales.

L'objectif est de :

  • Sensibiliser les élus à leurs responsabilités dans le traitement des questions de droits humains qui touchent à la vie quotidienne des populations locales ;
  • Encourager la formation des autorités nationales – et locales – dans le domaine des droits humains ;
  • Diffuser une information de qualité auprès des citoyens sur leurs droits.
Manuel des droits humains

Le Congrès a élaboré une collection « Manuel sur les droits humains pour les élus locaux et régionaux » afin de proposer un outil pratique à l’usage des élus territoriaux, mais aussi des personnels des administrations territoriales. L’objectif est de mettre en lumière la mise en œuvre concrète des droits humains au niveau territorial et de faciliter l’échange d’expériences entre les élus locaux et régionaux. Chaque manuel présentent des exemples d’initiatives mises en œuvre par des collectivités et indiquent, pour chacune d’entre elles, les coordonnées de contact.

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Retour Enfants réfugiés non-accompagnés : une urgence pour les collectivités locales

Enfants réfugiés non-accompagnés : une urgence pour les collectivités locales

Plus d’un million d’enfants sont arrivés, depuis 2015, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, afin d’échapper à la guerre, aux conflits et à la pauvreté. « Il est urgent d’agir pour les protéger et les intégrer aussi rapidement que possible, en particulier ceux qui sont non-accompagnés ou séparés de leur famille » a alerté Nawel RAFIK ELMRINI (France, SOC), en présentant le rapport sur les “ Enfants réfugiés non accompagnés : rôle et responsabilités des collectivités locales”. Le débat a été organisé le 28 mars 2018, à Strasbourg, France, dans le cadre de la 34e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, avec la participation de Tomáš BOČEK, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, et de Line OSTAD (Norvège), délégué jeune auprès du Congrès et membre du Conseil municipal de Grimstad.

La résolution et la recommandation, adoptées par le Congrès, soulignent l’exigence d’une approche basée sur les droits de l’enfant et le rôle spécifique des villes et des régions, notamment en matière de scolarisation, santé, logement, soutien psychologique et social. Cela passe aussi par une coopération accrue entre les différents niveaux de gouvernance ainsi qu’avec les ONG et la société civile. Le rapport souligne la nécessité de lever les restrictions pour l’accès aux structures d’hébergement et de mettre en place des solutions de substitution à la pratique de rétention des familles et des enfants, afin d’éviter tout risque de violence ou de maltraitance.

Le Congrès appelle les autorités nationales à attribuer un statut prioritaire aux dossiers relatifs aux demandes d’asile des enfants non accompagnés et séparés. Il recommande de leur assurer un plein accès à la justice et une représentation légale effective à tous les stades de la procédure. En outre, une évaluation des processus nationaux de migration et d’asile est nécessaire afin de déterminer les domaines où les enfants courent le plus de risques et où ils ont le plus besoin d’une protection. S’agissant des structures d’accueil, les autorités nationales sont invitées à les recenser, à leur assurer un soutien financier régulier et à vérifier leur conformité aux normes européennes.

** 34e session du Congrès **

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34e Session Strasbourg, France 28 mars 2018
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