Kosovo*
La détermination du Kosovo* à améliorer l'autonomie locale et la qualité de la démocratie locale conformément aux normes européennes a été satisfaite par le Conseil de l'Europe grâce à la mise en œuvre de plusieurs projets, notamment sur la protection et la promotion des droits de l'homme et de la dignité, l'état de droit et la démocratie. Les récents indicateurs montrant une volonté d'améliorer l'autonomie locale et de renforcer les capacités institutionnelles des autorités locales, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe travaillera avec les autorités à tous les niveaux pour favoriser une coopération efficace et positive entre le niveau municipal et le niveau central.
À cet égard, le Congrès poursuit ses activités de coopération en mettant en œuvre le projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo* », qui vise à améliorer l'autonomie locale et la qualité de la démocratie locale au Kosovo* en favorisant le dialogue à plusieurs niveaux et en renforçant les capacités des autorités locales en matière d'intégrité politique, d'éthique publique et de principes de gouvernement ouvert. Il est mis en œuvre en étroite coopération avec l'Association des municipalités du Kosovo, qui bénéficie du statut d'observateur invité auprès de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès.
Le projet découle des discussions sur les besoins et les priorités stratégiques tenues au sein du Groupe de travail sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Kosovo* et s'ajoute aux résultats de la Facilité horizontale Union européenne/Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie (EN). En outre, le projet s'appuie sur les activités de coopération du Congrès menées depuis 2012 et se fonde sur la coopération intensifiée du Conseil de l'Europe avec le Kosovo* au fil des ans.
*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Événement de clôture du projet mené par le Congrès avec l'Association des municipalités du Kosovo : état des lieux sur le cadre de l'autonomie locale
Promouvoir la démocratie locale au Kosovo*
Résumé du projet
Le projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo*" » (2020-2021) vise à améliorer l'autonomie locale et la qualité de la démocratie locale au Kosovo* en favorisant le dialogue à plusieurs niveaux et en renforçant les capacités des autorités locales et des représentants élus en tant que moteurs du changement. Il aborde les éléments clés de la bonne gouvernance, notamment les moyens de prévenir et de combattre la corruption, de faire progresser l'éthique publique et d'encourager la participation des citoyens comme moyen de renforcer la responsabilité des administrations publiques locales.
Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en étroite coopération avec l'Association des municipalités du Kosovo et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).
Objectifs
- Les autorités centrales tiennent compte des recommandations de l'évaluation de l'état de l'autonomie locale - réalisée dans le cadre du projet - dans l'élaboration des politiques pertinentes aux niveaux central et local.
- La position institutionnelle des autorités locales et de leur association est renforcée, et elles sont habilitées à conduire le changement.
Méthodologie
L'approche du projet est double.D'une part, le Congrès soutient la mise en œuvre de réformes visant à améliorer l'autonomie locale en favorisant le dialogue entre les autorités au niveau central et municipal et en apportant son expertise. D'autre part, les autorités locales et l'Association des municipalités du Kosovo seront dotées des connaissances et des outils nécessaires pour améliorer la gouvernance locale et conduire le changement afin de répondre aux attentes des citoyens. Ceci sera fondé sur des échanges entre pairs, le renforcement des capacités et le partage des meilleures pratiques, impliquant les membres du Congrès et des experts internationaux et locaux.
Résultats escomptés
- Les autorités centrales et locales du Kosovo* prennent en considération les recommandations du Congrès du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale dans l'élaboration des politiques et l'identification des priorités de réforme.
- Les élus locaux contribuent de manière proactive à la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l'Europe en matière de gouvernance démocratique par le biais de l'Association des municipalités du Kosovo.
- Les autorités locales et leurs représentants élus développent des initiatives et des politiques en matière de gouvernement ouvert et d'éthique publique afin de renforcer la gouvernance locale.
Partenaires et bénéficiaires
- Association des municipalités du Kosovo
- Les autorités locales
- Gouvernement central et Assemblée du Kosovo*
- Organisations de la société civile locale
En ayant un impact sur la durabilité démocratique et en promouvant des sociétés et des institutions inclusives et participatives à tous les niveaux, le projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo* » contribue à la réalisation des objectifs de développement durable 5 (égalité entre les sexes), 11 (villes et communautés durables), 16 (paix, justice et institutions efficaces) et 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) de l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.
Étude sur l'autonomie locale au Kosovo*
Le Congrès a mené une étude pour évaluer dans quelle mesure le cadre de l'autonomie locale est conforme aux normes européennes en matière de démocratie locale, notamment aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale.
Il s'agit de la première étude de ce type menée au Kosovo* par le Congrès.
Prévenir et combattre le sexisme au niveau local
Un guide pour les femmes et les hommes dans la politique locale
Ce guide présente des mesures concrètes pour combattre le sexisme au niveau local et faire en sorte que les femmes jouent un rôle actif et significatif dans le processus décisionnel. Il est destiné aux autorités locales et à leurs associations nationales, ainsi qu'aux cibles potentielles de la violence sexiste et de la discrimination fondée sur le sexe, telles que les candidates et les titulaires de fonctions locales.
Manuel sur le gouvernement local ouvert et l'éthique publique
Ce manuel vise à soutenir les autorités locales et régionales dans leurs efforts pour rendre les communautés plus ouvertes, plus éthiques et plus axées sur les citoyens. Il fournit des conseils pratiques sur les politiques de transparence et les mécanismes de participation des citoyens, comprend une évaluation concise des risques de corruption les plus répandus dans le pays et intègre des exemples réels de bonnes pratiques.
Secrétariat du Congrès à Strasbourg
Irina SAHAKYAN VETTER, Chef d'unité - Division Coopération et relations extérieures
Cristina CHIRAN, responsable de projet
Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina
Gezim PLAKOLLI, chargé de projet principal
Flutura KERNJA-VIDISHIQI, assistante de projet