Kosovo*
L'engagement du Kosovo* en faveur de l'autonomie locale est attesté par l'article 123 de la Constitution du Kosovo, qui impose le respect, l'observation et la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale. Cette détermination à améliorer l'autonomie locale et la qualité de la démocratie locale conformément aux normes européennes a été reconnue par le Conseil de l'Europe, qui a mis en œuvre plusieurs projets depuis 1999.
S'appuyant sur des projets antérieurs, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe met en œuvre le projet « Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux et la démocratie participative ». Il vise à renforcer la coopération et la consultation entre les autorités centrales et locales dans la réforme de l'autonomie locale et dans la promotion de la bonne gouvernance démocratique.
En apprendre plus sur ce projet
En outre, le Kosovo* participe au projet régional projet « Promouvoir la démocratie délibérative et les approches innovantes de la participation citoyenne en Europe du Sud-Est » avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie. Il vise à faire progresser la démocratie délibérative en tant qu'approche innovante de la participation citoyenne à la prise de décision locale (en complément de la démocratie représentative) et à développer les compétences et les capacités des autorités locales et de leurs associations dans l'organisation de processus délibératifs efficaces.
En apprendre plus sur ce projet (anglais uniquement)
*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Kosovo* et le Conseil de l'Europe
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Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux
Résultats de projets précédemment mis en oeuvre au Kosovo*
Projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo*" » (2020-2021)
Résumé du projet
Le projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo*" » (2020-2021) visait à améliorer l'autonomie locale et la qualité de la démocratie locale au Kosovo* en favorisant le dialogue à plusieurs niveaux et en renforçant les capacités des autorités locales et des représentants élus en tant que moteurs du changement. Il abordait les éléments clés de la bonne gouvernance, notamment les moyens de prévenir et de combattre la corruption, de faire progresser l'éthique publique et d'encourager la participation des citoyens et citoyennes comme moyen de renforcer la responsabilité des administrations publiques locales.
Le projet a été mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en étroite coopération avec l'Association des municipalités du Kosovo et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).
Le projet découlait des discussions sur les besoins et les priorités stratégiques tenues au sein du Groupe de travail sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Kosovo* et s'ajoutait aux résultats de la Facilité horizontale Union européenne/Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie (EN). En outre, le projet s'appuyait sur les activités de coopération du Congrès menées depuis 2012 et se fondait sur la coopération intensifiée du Conseil de l'Europe avec le Kosovo* au fil des ans.
Objectifs
- Les autorités centrales ont tenu compte des recommandations de l'évaluation de l'état de l'autonomie locale - réalisée dans le cadre du projet - dans l'élaboration des politiques pertinentes aux niveaux central et local.
- La position institutionnelle des autorités locales et de leur association est renforcée, et elles sont habilitées à conduire le changement.
Méthodologie
L'approche du projet était double. D'une part, le Congrès a soutenu la mise en œuvre de réformes visant à améliorer l'autonomie locale en favorisant le dialogue entre les autorités au niveau central et municipal et en apportant son expertise. D'autre part, les autorités locales et l'Association des municipalités du Kosovo ont été dotées des connaissances et des outils nécessaires pour améliorer la gouvernance locale et conduire le changement afin de répondre aux attentes des citoyens et citoyennes. Ceci a été fondé sur des échanges entre pairs, le renforcement des capacités et le partage des meilleures pratiques, impliquant les membres du Congrès et des experts internationaux et locaux.
Résultats
- Les autorités centrales et locales du Kosovo* ont pris en considération les recommandations du Congrès du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale dans l'élaboration des politiques et l'identification des priorités de réforme.
- Les élus locaux ont contribué de manière proactive à la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l'Europe en matière de gouvernance démocratique par le biais de l'Association des municipalités du Kosovo.
- Les autorités locales et leurs représentants élus ont développé des initiatives et des politiques en matière de gouvernement ouvert et d'éthique publique afin de renforcer la gouvernance locale.
Partenaires et bénéficiaires
- Association des municipalités du Kosovo
- Les autorités locales
- Gouvernement central et Assemblée du Kosovo*
- Organisations de la société civile locale
En ayant un impact sur la durabilité démocratique et en promouvant des sociétés et des institutions inclusives et participatives à tous les niveaux, les activités de coopération du Congrès au Kosovo* contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable 5 (égalité entre les sexes), 11 (villes et communautés durables), 16 (paix, justice et institutions efficaces) et 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) de l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.