Réunion de la Commission de suivi - 14 février 2024
La Commission sur le suivi des obligations et des engagements des États membres, ou "Commission de suivi" est chargée de contrôler l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et de son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, par les États membres ayant ratifié ces instruments juridiques.
Elle organise des visites de suivi et rédige des projets de rapports et de recommandations sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les États membres concernés et examine également certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale. A travers le dialogue politique postsuivi, elle veille à ce que ses recommandations aux États membres soient suivies d’effet.
Les membres de la Commission de suivi ont élu John Crowe (Irlande, PPE/CCE) comme 5e Vice-président de la Commission.
Stéphanie Poirel
Secrétaire de Commission
Tel. + 33 3 90 21 51 84