Meeting of the Monitoring Committee - 17 September 2020
La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra une réunion à distance le 17 septembre 2020. Les membres de la Commission tiendront un débat sur la protection de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les situations de crise. Ils examineront pour approbation des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Autriche et en Ukraine, ainsi qu’un rapport sur les élections locales et régionales en période de crises majeures. La situation de la réforme administrative et territoriale en Lettonie fera également l’objet de discussions. En outre, le 2e volume du Manuel des droits de l'homme sur les droits sociaux aux niveaux local et régional sera présenté en vue de son adoption.
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La réunion est diffusée en visio-conférence via KUDO.
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La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.
Secrétaire de Commission
Tel. + 33 3 90 21 51 84