Maroc

Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec le Maroc s’inscrit dans le cadre du Partenariat Sud-Med et vise à accompagner le Maroc dans ses réformes de décentralisation grâce à une plate-forme permettant l’échange d’expérience et d’expertise entre les membres du Congrès et leurs homologues marocains, à l’occasion par exemple de rencontres plurilatérales et d’échanges de bonnes pratiques.

Le Maroc, Partenaire pour la démocratie locale

Le Maroc a été le premier pays à obtenir le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, lors de sa 36e session en avril 2019. Ce statut offre aux pays du voisinage du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

La délégation marocaine comprend 6 représentants et 6 suppléants qui ont la possibilité de siéger aux côtés des membres du Congrès et contribuer aux débats en session, sans droit de vote, ainsi qu’à ses travaux en commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.

Le statut s'inspire du statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dont le Maroc bénéficie depuis 2011 et qui lui permet de participer aux activités de l'Assemblée.

Voir aussi : « Le Maroc, premier pays "Partenaire pour la démocratie locale" »

Historique de la coopération avec le Maroc

Le Maroc a ratifié de nombreux traités et fait partie de plusieurs accords partiels du Conseil de l’Europe. Il est membre du Réseau Méditerranéen (MedNET) du Groupe Pompidou depuis 2006, de la Commission de Venise depuis 2007 et du Centre Nord-Sud depuis 2009. En 2016, 11 villes marocaines ont rejoint le réseau des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe.

A partir de 2016, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mis en œuvre les activités de coopération, comprenant une assistance au développement de la gouvernance démocratique aux niveaux local et régional, une visite d'étude d'une délégation marocaine au Congrès en mars 2017 et un colloque parlementaire sur la régionalisation au Maroc organisé avec le Parlement marocain en novembre 2017.

Ces activités ont permis l'établissement de relations solides avec les associations et les autres parties prenantes concernées au sein du gouvernement et du Parlement. Ce dialogue politique a donné lieu à une demande conjointe du gouvernement marocain et des associations de pouvoirs locaux et régionaux pour obtenir le statut de "Partenaire pour la démocratie locale", qui a été acceptée lors de la 36e session du Congrès en avril 2019.

Partenariat de voisinage du Conseil de l'Europe avec le Maroc

Le Maroc bénéficie des activités de coopération dans le cadre du Partenariat de voisinage, financé par des programmes communs au Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, dont l’objectif est de promouvoir le dialogue et la coopération avec les pays et les régions situés à proximité qui expriment la volonté de coopérer avec le Conseil.

Lors de sa 121e session le 11 mai 2011 à Istanbul, le Comité des Ministres a approuvé les propositions du Secrétaire Général concernant la politique du Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage immédiat. Le document « Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2015-2017 », contenant les plans d’action pour la mise en œuvre de cette politique, a été approuvé par le Comité des Ministres en 2015, suivi en 2018 par le « Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2018-2021 ».

Documents de référence

Publications en Arabe

Collection « Ethique publique » :

Délégation marocaine au Congrès

Actualités

Statut de PDL

Le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès permet aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe de participer aux travaux du Congrès.

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