Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec le Maroc s’inscrit dans le cadre du Partenariat Sud-Med et vise à accompagner le Maroc dans ses réformes de décentralisation grâce à une plate-forme permettant l’échange d’expérience et d’expertise entre les membres du Congrès et leurs homologues marocains, à l’occasion par exemple de rencontres plurilatérales et d’échanges de bonnes pratiques.

Le Maroc, Partenaire pour la démocratie locale

Le Maroc a été le premier pays à obtenir le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, lors de sa 36e session en avril 2019. Ce statut offre aux pays du voisinage du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

La délégation marocaine comprend 6 représentants et 6 suppléants qui ont la possibilité de siéger aux côtés des membres du Congrès et contribuer aux débats en session, sans droit de vote, ainsi qu’à ses travaux en commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.

Le statut s'inspire du statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dont le Maroc bénéficie depuis 2011 et qui lui permet de participer aux activités de l'Assemblée.

Voir aussi : « Le Maroc, premier pays "Partenaire pour la démocratie locale" »

Historique de la coopération avec le Maroc

Le Maroc a ratifié de nombreux traités et fait partie de plusieurs accords partiels du Conseil de l’Europe. Il est membre du Réseau Méditerranéen (MedNET) du Groupe Pompidou depuis 2006, de la Commission de Venise depuis 2007 et du Centre Nord-Sud depuis 2009. En 2016, 11 villes marocaines ont rejoint le réseau des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe.

A partir de 2016, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mis en œuvre les activités de coopération, comprenant une assistance au développement de la gouvernance démocratique aux niveaux local et régional, une visite d'étude d'une délégation marocaine au Congrès en mars 2017 et un colloque parlementaire sur la régionalisation au Maroc organisé avec le Parlement marocain en novembre 2017.

Ces activités ont permis l'établissement de relations solides avec les associations et les autres parties prenantes concernées au sein du gouvernement et du Parlement. Ce dialogue politique a donné lieu à une demande conjointe du gouvernement marocain et des associations de pouvoirs locaux et régionaux pour obtenir le statut de "Partenaire pour la démocratie locale", qui a été acceptée lors de la 36e session du Congrès en avril 2019.

Partenariat de voisinage du Conseil de l'Europe avec le Maroc

Le Maroc bénéficie des activités de coopération dans le cadre du Partenariat de voisinage, financé par des programmes communs au Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, dont l’objectif est de promouvoir le dialogue et la coopération avec les pays et les régions situés à proximité qui expriment la volonté de coopérer avec le Conseil.

Lors de sa 121e session le 11 mai 2011 à Istanbul, le Comité des Ministres a approuvé les propositions du Secrétaire Général concernant la politique du Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage immédiat. Le document « Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2015-2017 », contenant les plans d’action pour la mise en œuvre de cette politique, a été approuvé par le Comité des Ministres en 2015, suivi en 2018 par le « Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2018-2021 ».

Actualités

Retour Élections municipales et régionales au Maroc : Le Congrès salue des élections calmes et transparentes et souligne les points à améliorer

Élections municipales et régionales au Maroc : Le Congrès salue des élections calmes et transparentes et souligne les points à améliorer

Réuni en 42ème session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui un rapport sur les élections municipales et régionales qui se sont tenues au Maroc le 8 septembre 2021. L'observation a été menée sur place dans plusieurs régions du pays, après des rencontres préliminaires en ligne avec différents interlocuteurs. Il s'agissait de la première mission d'observation électorale du Congrès dans le pays, qui a obtenu le statut de " Partenaire pour la démocratie locale " en 2019.

Le rapporteur, Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD), a salué une journée électorale globalement calme et transparente, ainsi que le climat politique concurrentiel général. "Malgré l'organisation de trois élections le même jour, tous les niveaux de l'administration électorale ont réussi à offrir aux électeurs un environnement exempt de violence et d'intimidation, dans le respect de l'application stricte des mesures sanitaires", a-t-il souligné.

Dans le même temps, le rapporteur a suggéré d'envisager des mesures visant à garantir que la campagne accorde suffisamment de temps et d'attention aux questions municipales et régionales pour que les électeurs puissent se familiariser avec les programmes d'un large éventail d'acteurs politiques. Le rapport invite les autorités à poursuivre les efforts entrepris pour accroître la participation des femmes en politique au niveau municipal, ainsi qu'à renforcer les mesures visant à réglementer le financement des campagnes, y compris les campagnes en ligne.

Enfin, le rapport encourage les autorités à poursuivre leurs efforts pour faciliter l'exercice du droit de vote, notamment pour les personnes encore exclues des listes électorales, et  améliorer l'accessibilité des bureaux de vote et la lisibilité des bulletins de vote.

Voir aussi :

 Vidéo du débat

 Discours de Vladimir PREBILIC

 Rapport CG(2022)42-19

Pour plus d'information :

Contact :

Renate ZIKMUND
Directrice du service des activités statutaires, des relations extérieures et de la coopération, SAERC
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Portable: +33 (0)6 59 78 64 55 - renate.zikmund@coe.int

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42e Session 

Ordre du jour - Dossier web – Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)

42e Session Strasbourg, France 24 Mars 2022
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Statut de PDL
Le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès permet aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe de participer aux travaux du Congrès.
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Contact

Cristina Chiran
Chargée de projets, Relations extérieures / prioritiés thematiques