Projet multilatéral sur les migrations
Le Congrès s'engage en faveur de la pleine réalisation des droits humains au niveau local et régional, l'une de ses priorités thématiques, y compris pour les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
Le nombre croissant de migrants à travers l'Europe est un défi majeur pour tous les niveaux de gouvernement, nécessitant des mesures adaptées et efficaces dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Les collectivités locales et régionales sont des acteurs clés de la gestion des migrations car elles sont en première ligne pour la fourniture de services, notamment en matière de santé, d'éducation et d'intégration, et s'efforcent de sensibiliser les citoyens à la création de communautés cohésives et inclusives.
Renforcer la resilience des autorites locales et regionales face aux defis de la migration
Résumé du projet
Le Congrès, avec le soutien de l'Allemagne, contribue au Plan d’action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) en apportant son soutien aux collectivités territoriales et à leurs associations nationales en Pologne, en République de Moldova et en Roumanie, qui font face à une nouvelle vague migratoire sans précédent depuis février 2022, suite à la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
Les autorités locales et régionales soutenues par le projet du Congrès seront mieux équipées pour faire respecter les droits humains des migrants, en particulier ceux des femmes et des enfants, contribuant ainsi à la construction d'une démocratie locale forte et de sociétés inclusives, résilientes et durables.
Les principaux partenaires du projet sont l'Association des villes polonaises (APC), le Congrès des autorités locales de Moldova (CALM) et l'Association des communes de Roumanie (ACoR). Leur implication dans le plaidoyer institutionnel à plusieurs niveaux, l'identification des besoins, le développement des capacités et le soutien à leurs membres seront des éléments clés de la durabilité de l'action.
L'objectif global du projet est de renforcer la résilience des autorités locales et régionales confrontées aux défis de la migration afin qu'elles puissent fournir des solutions viables et démocratiques à leurs résidents et migrants.
Résultats
- Amélioration du dialogue et de la coordination sur les questions liées aux migrations entre les autorités locales/régionales, leurs associations nationales, et les autorités centrales, ainsi qu’avec leurs homologues d'autres pays européens.
- Élaboration et/ou application par les autorités locales/régionales et leurs associations nationales de politiques et de pratiques visant à protéger les migrants conformément aux normes en matière de droits humains et en tenant compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables.
Résultats attendus
- Les autorités locales/régionales et leurs associations nationales renforcent leurs capacités à répondre aux défis de la migration au niveau local.
- Les autorités locales/régionales et leurs associations coopèrent au sein d'une communauté de pratique transnationale sur les questions de migration.
- Les autorités locales/régionales et leurs associations identifient de bonnes pratiques en matière de protection et d'intégration des migrants.
- Les autorités locales/régionales mettent en place des alliances locales et des processus participatifs pour mettre en œuvre des politiques adaptées aux spécificités des migrants et aux besoins des groupes vulnérables.
Méthodologie
Ce projet s'appuie sur les activités de coopération précédentes du Congrès, sur les bonnes pratiques et sur les normes et pratiques européennes et internationales, et répond aux demandes de coopération exprimées par les associations nationales.
Des activités de développement des capacités seront proposées aux autorités locales dans les pays ciblés afin de renforcer la résilience au niveau local dans le domaine de la migration et de favoriser un dialogue collaboratif entre les gouvernements locaux et nationaux.
L'expertise et le soutien locaux et internationaux dans le domaine de la bonne gouvernance et de la démocratie en ce qui concerne la gestion des migrations seront fournis.
Les échanges entre pairs, y compris avec les membres du Congrès, seront privilégiés pour le partage de connaissances, savoir-faire et pratiques à travers l'Europe. Les autorités locales seront directement soutenue par le Congrès, en étroite collaboration avec les associations d'autorités locales. Elles participeront et contribueront activement à la cocréation et à la mise en œuvre des activités et des résultats du projet, ainsi qu'à l'engagement des parties prenantes au niveau local, du grand public aux groupes d'intérêt, en passant par les ONG, le secteur académique et les autorités locales.
Partenaires et bénéficiaires
Partenaires :
- Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) (en anglais)
- Association des communes de Roumanie (ACoR) (en anglais)
- Association des villes polonaises (APC) (en anglais)
- Autorités nationales
Bénéficiaires :
- Les autorités locales et leurs représentants élus
- Réfugiés et communautés d'accueil, en particulier les femmes, les jeunes et les autres groupes vulnérables
- Société civile et médias
Le projet "Renforcer la résilience des autorités locales et régionales face aux défis migratoires" contribue à la réalisation de l'Objectif de développement durable 3 (bonne santé et bien-être), de l'Objectif de développement durable 4 (éducation de qualité), de l'Objectif de développement durable 5 (égalité entre les sexes), de l'Objectif de développement durable 10 (réduction des inégalités), de l'Objectif de développement durable 11 (villes et communautés durables) et de l'Objectif de développement durable 16 (paix, justice et institutions fortes) du Programme de développement durable 2030 des Nations Unies.
Secrétariat du Congrès à Strasbourg
Marité MORAS
Cheffe du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance
marite.moras@coe.int
Denis DURMISH
Chargée de projet
denis.durmish@coe.int